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Mardi 10 novembre 2020
Proposition de résolution n°3539 relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
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Mardi 10 novembre 2020
Proposition de résolution n°3538 sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
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Mardi 3 novembre 2020
Proposition de loi n°3513 visant à l’extension du délit d’entrave aux missions de service public pour lutter contre l’islamisme
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Mardi 3 novembre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3503 visant à lutter contre l’islamisme radical
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3450 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3446 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3444 visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3428 visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés