-
Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3141 visant à encourager le développement du télétravail par une exonération du versement mobilité
-
Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2974 visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public
-
Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2928 visant à améliorer l’efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19
-
Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2870 portant création d'un conseil national d'évaluation des normes agricoles
-
Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2843 visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants
-
Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2778 visant à renforcer la cybersécurité française
-
Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2770 visant à limiter la construction de centres commerciaux
-
Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2708 visant à contraindre le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation à poursuivre sa collaboration avec l’employeur ayant financé sa formation
-
Mardi 4 février 2020
Proposition de loi n°2635 visant à augmenter les sanctions encourues par les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales