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PourTroisième séance du mardi 22 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 121Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 114
- Contre : 0
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté- Analyse complète du scrutin
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- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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ContreUnique séance du mardi 18 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 80Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 17
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 5 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 334Nombre de suffrages exprimés : 307Majorité absolue des suffrages exprimés : 154
- Pour l'adoption : 214
- Contre : 93
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 314Nombre de suffrages exprimés : 299Majorité absolue des suffrages exprimés : 150
- Pour l'adoption : 202
- Contre : 97
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 268Nombre de suffrages exprimés : 260Majorité absolue des suffrages exprimés : 131
- Pour l'adoption : 156
- Contre : 104
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 279Nombre de suffrages exprimés : 277Majorité absolue des suffrages exprimés : 139
- Pour l'adoption : 112
- Contre : 165
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 209Nombre de suffrages exprimés : 199Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 143
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 238Nombre de suffrages exprimés : 224Majorité absolue des suffrages exprimés : 113
- Pour l'adoption : 83
- Contre : 141
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 397Nombre de suffrages exprimés : 388Majorité absolue des suffrages exprimés : 195
- Pour l'adoption : 386
- Contre : 2
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté