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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi organique n°3720 visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
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Jeudi 12 novembre 2020
Proposition de résolution n°3543 visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3409 visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de résolution n°3407 invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
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Lundi 29 juin 2020
Proposition de résolution n°3138 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3108 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2865 visant à lutter contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers
Guadeloupe (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)