Proposition de résolution n°4649 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Proposition de résolution n°4528 pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan

Proposition de résolution n°4486 encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

Proposition de loi n°4459 visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité

Proposition de loi n°4451 visant à instaurer un continuum de protection des mineurs non accompagnés

Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

Proposition de loi n°4286 visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance