Mme Stella Dupont

Ensemble pour la République Apparentée au groupe

Maine-et-Loire (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 20 juillet 2024 au 25 juillet 2024
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 4 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 30 juin 2022 au 2 mai 2024
      - Du 18 juin 2021 au 21 juin 2022
      - Du 10 juin 2021 au 16 juin 2021
      - Du 29 juin 2017 au 8 juin 2021
    - Commission des affaires économiques
      - Du 3 mai 2024 au 3 mai 2024
    - Commission des affaires sociales
      - Du 17 juin 2021 au 17 juin 2021
      - Du 9 juin 2021 au 9 juin 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 29 mai 2020 au 8 août 2020
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
      - Du 29 janvier 2020 au 8 septembre 2020
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
      - Du 19 mai 2021 au 10 novembre 2021
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
      - Du 18 mai 2021 au 10 novembre 2021
    - Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
      - Du 21 janvier 2020 au 8 septembre 2020
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Présidente
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 21 octobre 2020 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 20 juillet 2017 au 20 octobre 2020
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - mission flash sur les communes nouvelles
      - Du 8 mars 2023 au 10 octobre 2023
  - Rapporteure
    - Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour
      - Du 23 janvier 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat
      - Du 14 septembre 2022 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
      - Du 20 décembre 2023 au 9 juin 2024
    - mission flash sur les communes nouvelles
      - Du 8 mars 2023 au 10 octobre 2023
    - Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
      - Du 8 décembre 2022 au 19 juillet 2023
    - Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour
      - Du 23 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
      - Du 13 janvier 2021 au 21 juillet 2021
    - Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
      - Du 6 mars 2018 au 24 juillet 2018
- Délégations et Office
  - Vice-Présidente
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 19 juillet 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 décembre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
      - Du 16 février 2023 au 9 juin 2024
    - Conditions d'accueil des migrants
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Spectacle vivant
      - Du 27 mai 2019 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Villes et banlieues
      - Du 1er mars 2023 au 9 juin 2024
    - Insertion des jeunes, stagiaires et alternants
      - Du 21 mars 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Villes et banlieues
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 27 septembre 2018 au 21 juin 2022
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Insertion des jeunes, stagiaires et alternants
      - Du 2 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Fin de vie
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
    - Conditions d'accueil des migrants
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Aviculture
      - Du 11 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Mineurs non accompagnés
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Spectacle vivant
      - Du 13 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 3 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Gens du voyage
      - Du 29 mars 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Secrétaire
    - France-Turquie
      - Du 17 février 2023 au 9 juin 2024
    - France-Sénégal
      - Du 7 mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Burkina Faso
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Québec
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Sénégal
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Turquie
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Canada
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléante
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 22 novembre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Comité des finances locales
      - Du 21 octobre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 8 août 2017 au 10 août 2020
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 4 juin 2018 au 21 juin 2022

Mme Stella Dupont

Fonctions (archives)