-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna
- Réforme de la politique agricole commune
- Crise du logement
- Enseignement des langues régionales
- Lutte contre l’immigration irrégulière
- Taxe Zucman
- Budget de la sécurité sociale
- Rémunération du travail
- Mesures concernant les apprentis
- Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Mission État efficace
- Lutte contre les actes racistes
- Suppression des APL pour les étudiants étrangers
- Service public de La Poste
- Lutte contre la fraude sociale
- Moyens de la justice
- 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Emmanuel Tjibaou
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Philippe Gosselin, rapporteur
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Mme la présidente
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Mme la présidente
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Amendements nos 1592 rectifié et 1951
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 823, 347, 2493 et 1877, 1878
- Fait personnel
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 1153
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d’un débat
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- Mme Michèle Tabarot (DR)
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- Mme Brigitte Klinkert (EPR)
- Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Conclave sur les retraites
- Situation internationale
- Conclave sur les retraites
- Réforme des retraites
- Fraude CumCum
- Politique étrangère de la France
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Certification des logiciels de caisse
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Fraude CumCum
- Défaillances des entreprises du bâtiment
- Conflit avec l’Iran
- Situation sociale et économique des outre-mer
- Prolifération des sargasses dans les outre-mer
- Politique migratoire
- Politique énergétique
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jérôme Nury (DR)
- Mme Julie Laernoes (EcoS)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Maxime Amblard (RN)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- Mme Justine Gruet (DR)
- Mme Dominique Voynet (EcoS)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Raphaël Schellenberger (NI)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Brigitte Klinkert (EPR)
- M. Fabrice Brun (DR)
- M. Didier Le Gac (EPR)
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
- M. Stéphane Viry, rapporteur
- M. Hadrien Clouet, rapporteur
- Mme Josiane Corneloup, rapporteure
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Louise Morel (Dem)
- M. Thomas Lam (HOR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Comment construire une véritable défense européenne ?
- M. Jean-Michel Jacques (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Laurent Jacobelli (RN)
- Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- Mme Brigitte Klinkert (EPR)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Arnaud Simion (SOC)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Thibaut Monnier (RN)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- Mme Caroline Colombier (RN)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- Fonds national de garantie individuelle des ressources
- Action de l’État dans les Ardennes
- Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Accès au logement dans le Calvados
- Contournement de Martigues et Port-de-Bouc
- Route nationale 141
- Zones à faibles émissions mobilité
- Zones à faibles émissions
- Filière du transport maritime à propulsion vélique
- Hôpital de Juvisy-sur-Orge
- Extension de la prime Ségur aux épiceries solidaires
- Microcrèches
- Énergie photovoltaïque
- Répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Statut du conjoint collaborateur
- Énergie photovoltaïque
- Étudiants exilés
- Éducateurs canins
- Aéroport de Colmar
- Cétacés en captivité
- Club de tir de La Ciotat
- Société ALM-MECA
- Cybersécurité
- Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
- Cité judiciaire de Nancy
- Maison d’arrêt de Caen
- Érosion côtière dans les outre-mer
- Lutte contre le trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
- Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
- Accès aux soins
- Centre hospitalier de Saint Quentin
- Centres de santé
- Lutte contre la pollution au mercure en Guyane
- Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Hypermarché à Clermont-Ferrand
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Cessez-le-feu à Gaza
- Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Pouvoir d’achat
- Réseau social X
- Vie démocratique
- Application HelloQuitteX
- Protection de l’enfance
- Difficultés du secteur agroécologique
- Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
- Retrait militaire de la France au Tchad
- Budget des collectivités territoriales
- Méthode de gouvernement
- Accès au logement
- Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Réforme des retraites
- Sécheresse à La Réunion
- Désindustrialisation de la France
- 2. Urgence pour Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Article 10
- Mme Anchya Bamana
- Mme Nadège Abomangoli
- Amendements nos 322 et 21
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendement no 157
- Article 13
- Amendements nos 289
- Sous-amendement no 311
- Amendements nos 158 rectifié et 270, 287
- Après l’article 13
- Amendement no 34
- Article 13 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 ter
- Article 14
- Amendements nos 162, 280
- Article 14 bis
- Amendements nos 281, 110, 142 et 269
- Article 15
- Mme Louise Morel
- M. Hervé de Lépinau
- Amendement no 5
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Relations entre la France et l’Algérie
- Réforme des retraites
- Rémunération du travail
- Réchauffement climatique
- Stratégie pluriannuelle de santé
- Usine de canne à sucre de Marie-Galante
- Situation des urgences
- Éducation nationale
- Relations entre l’Algérie et la France
- Situation sécuritaire à Mayotte
- Crédits des ministères régaliens
- 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
- Mme Hélène Laporte, rapporteure
- M. Stéphane Travert, rapporteur
- M. David Taupiac, rapporteur
- M. Emmanuel Blairy (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Dive (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Béatrice Bellamy (HOR)
- Mme Martine Froger (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- M. Robert Le Bourgeois (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Magnier (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Christophe Marion (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Christophe Bex (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Peio Dufau (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Fabien Di Filippo (DR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Guillaume Lepers (DR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Marie Pochon (EcoS)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Julie Ozenne (EcoS)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Hubert Ott (Dem)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Guerin (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Yannick Monnet (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Éric Michoux (UDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Bartolomé Lenoir (UDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Guillaume Bigot (RN)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
- Mme Sandrine Runel (SOC)
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- Mme Dominique Voynet (EcoS)
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Mme Manon Bouquin (RN)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Frank Giletti (RN)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Mme Eléonore Caroit (EPR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Mme Brigitte Klinkert (EPR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Amendement no 2360
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 2364, 2370, 2373, 2467, 1324, 3470, 3637, 1807, 3277, 3612, 869, 2339, 948 et 2450
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2010, 2420, 2011, 2654, 2636, 2643, 1460, 2642, 3465, 3610, 2429, 568, 1203 et 3404
- Sous-amendement no 3726
- Amendements nos 3450, 3608, 1461, 3395, 2036, 3327, 371, 3039, 2039, 2456, 2774, 1462, 2440 , 2608, 258, 1070, 2794, 2970, 3158, 3447, 259, 3532, 359, 998, 250, 924, 3049, 923, 1443, 2079, 2444, 2530, 3051, 3137, 3449 et 3518
- Rappel au règlement
- Après l’article 13 (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haut-Rhin (1re circonscription)
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