• Compte rendu de la première séance du mercredi 20 juin 2018

  (281^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Union européenne
      • M. Sylvain Waserman
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  • 2. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate de la vingt-deuxième édition du Parlement des enfants
  • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • Rémunérations des grands patrons
      • M. Alain Bruneel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Politique économique de la zone euro
      • Mme Cendra Motin
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation sanitaire en Guadeloupe
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Politique migratoire
      • Mme Élise Fajgeles
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Prise en charge des personnes âgées
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Sophie Panonacle
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Minima sociaux
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Entreprises et politique de la ville
      • M. Didier Baichère
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • RSA et insertion
      • M. Éric Straumann
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Transition énergétique
      • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Eau potable à La Réunion
      • Mme Nathalie Bassire
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Politique du logement
      • M. Richard Lioger
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Aides européennes à l’agriculture outre-mer
      • Mme Josette Manin
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Infirmiers de nuit dans les EHPAD
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 4. Pilotage de la recherche publique
    • Présentation
      • Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Danièle Hérin
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Philippe Berta
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Michel Larive
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Révision générale des taxes à faible rendement
    • Présentation
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Sarah El Haïry
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Éric Coquerel
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Ludovic Pajot
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 6. Certificats d’économie d’énergie
    • Présentation
      • M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Philippe Bolo
      • M. Thierry Benoit
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Alexandre Holroyd
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 7. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017
    • Présentation
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
  • 8. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Union européenne
      • M. Sylvain Waserman
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  • 2. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate de la vingt-deuxième édition du Parlement des enfants
  • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • Rémunérations des grands patrons
      • M. Alain Bruneel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Politique économique de la zone euro
      • Mme Cendra Motin
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation sanitaire en Guadeloupe
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Politique migratoire
      • Mme Élise Fajgeles
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Prise en charge des personnes âgées
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Sophie Panonacle
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Minima sociaux
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Entreprises et politique de la ville
      • M. Didier Baichère
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • RSA et insertion
      • M. Éric Straumann
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Transition énergétique
      • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Eau potable à La Réunion
      • Mme Nathalie Bassire
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Politique du logement
      • M. Richard Lioger
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Aides européennes à l’agriculture outre-mer
      • Mme Josette Manin
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Infirmiers de nuit dans les EHPAD
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 4. Pilotage de la recherche publique
    • Présentation
      • Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Danièle Hérin
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Philippe Berta
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Michel Larive
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Révision générale des taxes à faible rendement
    • Présentation
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Sarah El Haïry
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Éric Coquerel
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Ludovic Pajot
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 6. Certificats d’économie d’énergie
    • Présentation
      • M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Philippe Bolo
      • M. Thierry Benoit
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Alexandre Holroyd
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 7. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017
    • Présentation
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
  • 8. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 15 mai 2018

  (210^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Questions orales sans débat
    • Avis de contravention pour non-désignation de conducteur
      • Mme Anne Blanc
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Anne Blanc
    • Délivrance des cartes d’identité dans les zones rurales
      • Mme Véronique Hammerer
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Moyens de police dans la Sarthe
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Administration décentralisée de l’État et transferts de compétences
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Revitalisation de l’industrie
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Fabienne Colboc
    • Usine Carrier à Romorantin-Lanthenay
      • M. Guillaume Peltier
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Guillaume Peltier
    • Plan de revitalisation du bassin minier
      • M. Ludovic Pajot
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Ludovic Pajot
    • Centre hospitalier Louis Jaillon à Saint-Claude
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Vocation sanitaire et sociale de la Lozère
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Blocage des instances du groupement hospitalier de territoire Sud 77
      • M. Yves Jégo
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Yves Jégo
    • Ours en Ariège
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Bénédicte Taurine
    • Situation de l’immeuble « Le Signal » à Soulac-sur-Mer
      • M. Benoit Simian
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Benoit Simian
    • Économie circulaire et écologique
      • M. Stéphane Viry
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Application de la loi Littoral
      • M. Didier Quentin
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Didier Quentin
    • Projet de piscine de stockage de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire
      • M. François Cormier-Bouligeon
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. François Cormier-Bouligeon
    • Développement de la méthanisation agricole
      • M. Jean-Michel Jacques
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Jean-Michel Jacques
    • Mobilité du quotidien et désenclavement du cap Sizun
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Liliana Tanguy
    • Électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan préalable à l’arrivée du TGV
      • M. Jean-Philippe Ardouin
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Jean-Philippe Ardouin
    • Électrification de la ligne Amiens-Boulogne-sur-Mer
      • M. Jean-Pierre Pont
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Jean-Pierre Pont
    • Fermeture de gares de la ligne J du transilien
      • Mme Agnès Thill
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Agnès Thill
    • Situation des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Marie-George Buffet
    • Outil numérique et apprentissage de l’écriture
      • M. Cédric Roussel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Cédric Roussel
    • Dotations du Fonds pour le développement de la vie associative
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Suppressions de postes d’enseignants à la rentrée 2018 dans le nord des Ardennes
      • M. Pierre Cordier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Pierre Cordier
    • Financement des écoles maternelles privées sous contrat
      • Mme Lise Magnier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Lise Magnier
    • Conséquences de la transposition de la directive « Travel »
      • M. Boris Vallaud
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Éducation prioritaire en Seine-Saint-Denis
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Violences aux abords et au sein des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Produits phytosanitaires
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
    • Protection des terres agricoles irriguées
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Suspension et reprise de la séance
    • Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la Loire
      • Mme Nathalie Sarles
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Nathalie Sarles
    • Recrutement des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Isabelle Florennes
    • Projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes
      • M. Luc Carvounas
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Questions orales sans débat
    • Avis de contravention pour non-désignation de conducteur
      • Mme Anne Blanc
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Anne Blanc
    • Délivrance des cartes d’identité dans les zones rurales
      • Mme Véronique Hammerer
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Moyens de police dans la Sarthe
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Administration décentralisée de l’État et transferts de compétences
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Revitalisation de l’industrie
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Fabienne Colboc
    • Usine Carrier à Romorantin-Lanthenay
      • M. Guillaume Peltier
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Guillaume Peltier
    • Plan de revitalisation du bassin minier
      • M. Ludovic Pajot
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Ludovic Pajot
    • Centre hospitalier Louis Jaillon à Saint-Claude
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Vocation sanitaire et sociale de la Lozère
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Blocage des instances du groupement hospitalier de territoire Sud 77
      • M. Yves Jégo
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Yves Jégo
    • Ours en Ariège
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Bénédicte Taurine
    • Situation de l’immeuble « Le Signal » à Soulac-sur-Mer
      • M. Benoit Simian
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Benoit Simian
    • Économie circulaire et écologique
      • M. Stéphane Viry
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Application de la loi Littoral
      • M. Didier Quentin
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Didier Quentin
    • Projet de piscine de stockage de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire
      • M. François Cormier-Bouligeon
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. François Cormier-Bouligeon
    • Développement de la méthanisation agricole
      • M. Jean-Michel Jacques
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Jean-Michel Jacques
    • Mobilité du quotidien et désenclavement du cap Sizun
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Liliana Tanguy
    • Électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan préalable à l’arrivée du TGV
      • M. Jean-Philippe Ardouin
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Jean-Philippe Ardouin
    • Électrification de la ligne Amiens-Boulogne-sur-Mer
      • M. Jean-Pierre Pont
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Jean-Pierre Pont
    • Fermeture de gares de la ligne J du transilien
      • Mme Agnès Thill
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Agnès Thill
    • Situation des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Marie-George Buffet
    • Outil numérique et apprentissage de l’écriture
      • M. Cédric Roussel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Cédric Roussel
    • Dotations du Fonds pour le développement de la vie associative
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Suppressions de postes d’enseignants à la rentrée 2018 dans le nord des Ardennes
      • M. Pierre Cordier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Pierre Cordier
    • Financement des écoles maternelles privées sous contrat
      • Mme Lise Magnier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Lise Magnier
    • Conséquences de la transposition de la directive « Travel »
      • M. Boris Vallaud
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Éducation prioritaire en Seine-Saint-Denis
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Violences aux abords et au sein des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Produits phytosanitaires
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
    • Protection des terres agricoles irriguées
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Suspension et reprise de la séance
    • Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la Loire
      • Mme Nathalie Sarles
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Nathalie Sarles
    • Recrutement des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Isabelle Florennes
    • Projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes
      • M. Luc Carvounas
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 11 avril 2018

  (185^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Plan national « Action cœur de ville »
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • Prélèvement de l’impôt à la source
      • Mme Brigitte Kuster
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Évacuation de Notre-Dame-des-landes
      • Mme Valérie Oppelt
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Alain Bruneel
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
  • 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 5. Questions au Gouvernement (suite)
    • Revitalisation des communes rurales
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Intervention des forces de l’ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Niveau des élèves en expression écrite
      • Mme Agnès Thill
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Circulation automobile à Paris et en Île-de-France
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accompagnement des élèves handicapés
      • M. Jean François Mbaye
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Réforme de la SNCF
      • M. Christophe Bouillon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Situation économique des travailleurs indépendants d’outre-mer
      • Mme Nadia Ramassamy
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Situation des services d’urgences hospitalières
      • M. Jean-Louis Touraine
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Réglementation applicable aux écoles de conduite
      • M. Antoine Herth
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discours du Président de la République devant les évêques de France
      • M. Luc Carvounas
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Développement de la méthanisation
      • Mme Yolaine de Courson
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 6. Rappel au règlement
    • M. Jean-Luc Mélenchon
  • 7. Nouveau pacte ferroviaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o11
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os96 et 154
      • Article 2 bis
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • Mme Danielle Brulebois
        • M. Bastien Lachaud
        • M. Jean Lassalle
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme Aude Luquet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Jean-Louis Bricout
        • M. Jacques Marilossian
        • M. Frédéric Petit
        • M. Pierre Dharréville
        • Amendements n^os50, 120, 228 et 229
      • Article 2 ter
        • Mme Florence Lasserre-David
        • M. Bastien Lachaud
        • M. Joaquim Pueyo
        • Mme Caroline Janvier
        • Amendements n^os122, 51, 121, 124, 230 rectifié, 12, 146, 287, 17, 18, 21, 314, 231, 257, 148 et 290
      • Après l’article 2 ter
        • Amendement n^o 52
      • Article 2 quater
        • Mme Laurianne Rossi
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Hubert Wulfranc
        • M. Alain Bruneel
        • Amendements n^os 123, 244, 165, 232, 53, 252, 54 et 10
      • Après l’article 2 quater
        • Amendements n^os 331 rectifié, 66, 161 et 289
      • Article 2 quinquies
        • Mme Anne-Laure Cattelot
        • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
        • Mme Florence Lasserre-David
        • Amendements n^os 261, 234, 264, 263, 327, 136 rectifié, 328, 235, 135, 137, 138, 139, 265, 326, 140, 141, 88, 199, 143, 142, 260 et 144
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 2 quinquies(suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 145, 175 et 55
  • 8. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Plan national « Action cœur de ville »
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • Prélèvement de l’impôt à la source
      • Mme Brigitte Kuster
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Évacuation de Notre-Dame-des-landes
      • Mme Valérie Oppelt
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Alain Bruneel
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
  • 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 5. Questions au Gouvernement (suite)
    • Revitalisation des communes rurales
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Intervention des forces de l’ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Niveau des élèves en expression écrite
      • Mme Agnès Thill
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Circulation automobile à Paris et en Île-de-France
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accompagnement des élèves handicapés
      • M. Jean François Mbaye
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Réforme de la SNCF
      • M. Christophe Bouillon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Situation économique des travailleurs indépendants d’outre-mer
      • Mme Nadia Ramassamy
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Situation des services d’urgences hospitalières
      • M. Jean-Louis Touraine
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Réglementation applicable aux écoles de conduite
      • M. Antoine Herth
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discours du Président de la République devant les évêques de France
      • M. Luc Carvounas
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Développement de la méthanisation
      • Mme Yolaine de Courson
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 6. Rappel au règlement
    • M. Jean-Luc Mélenchon
  • 7. Nouveau pacte ferroviaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o11
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os96 et 154
      • Article 2 bis
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • Mme Danielle Brulebois
        • M. Bastien Lachaud
        • M. Jean Lassalle
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme Aude Luquet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Jean-Louis Bricout
        • M. Jacques Marilossian
        • M. Frédéric Petit
        • M. Pierre Dharréville
        • Amendements n^os50, 120, 228 et 229
      • Article 2 ter
        • Mme Florence Lasserre-David
        • M. Bastien Lachaud
        • M. Joaquim Pueyo
        • Mme Caroline Janvier
        • Amendements n^os122, 51, 121, 124, 230 rectifié, 12, 146, 287, 17, 18, 21, 314, 231, 257, 148 et 290
      • Après l’article 2 ter
        • Amendement n^o 52
      • Article 2 quater
        • Mme Laurianne Rossi
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Hubert Wulfranc
        • M. Alain Bruneel
        • Amendements n^os 123, 244, 165, 232, 53, 252, 54 et 10
      • Après l’article 2 quater
        • Amendements n^os 331 rectifié, 66, 161 et 289
      • Article 2 quinquies
        • Mme Anne-Laure Cattelot
        • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
        • Mme Florence Lasserre-David
        • Amendements n^os 261, 234, 264, 263, 327, 136 rectifié, 328, 235, 135, 137, 138, 139, 265, 326, 140, 141, 88, 199, 143, 142, 260 et 144
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 2 quinquies(suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 145, 175 et 55
  • 8. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 03 avril 2018

  (173^e)

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  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Demande de constitution d’une commission spéciale
  • 2. Questions orales sans débat
    • Exercice de la médecine par les médecins n’ayant pas soutenu leur thèse
      • M. Thierry Solère
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
      • M. José Evrard
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Groupe hospitalier public du sud de l’Oise
      • M. Éric Woerth
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Centre expert autisme du Limousin
      • Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Éolien offshore
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Sébastien Jumel
    • Conformité des ouvrages de défense contre la mer
      • M. Stéphane Buchou
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Stéphane Buchou
    • Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Frédérique Tuffnell
    • Déviation de la RN 66 dans le Haut-Rhin
      • M. Daniel Fasquelle
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Daniel Fasquelle
    • Infrastructures routières dans les Vosges
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Christophe Naegelen
    • Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Adrien Quatennens
    • Ligne Paris – Amiens – Boulogne-sur-Mer
      • M. Daniel Fasquelle
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Daniel Fasquelle
    • Accueil des enfants sourds dans les ULIS à Paris
      • M. Hugues Renson
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Carte scolaire dans la Loire
      • M. Julien Borowczyk
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Application de la loi SRU à l’échelon intercommunal
      • Mme Aude Luquet
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Transition vers l’agriculture biologique
      • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Ouverture d’un bar identitaire à Strasbourg
      • M. Thierry Michels
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Thierry Michels
    • Mortalité routière des enfants
      • M. Yves Daniel
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Yves Daniel
    • Responsabilités des acteurs publics en cas de catastrophes naturelles
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Délivrance des titres réglementaires
      • M. Stéphane Demilly
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Respect de l’interdiction de vente d’alcool
      • M. Dimitri Houbron
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Dimitri Houbron
    • Nouvelle carte judiciaire
      • M. Julien Dive
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Julien Dive
    • Avenir du tribunal de grande instance de Grasse
      • Mme Michèle Tabarot
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Michèle Tabarot
    • Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
      • M. Bernard Perrut
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Bernard Perrut
    • Carte judiciaire dans le département du Nord
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Béatrice Descamps
    • Université Bretagne Sud
      • M. Hervé Pellois
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. Hervé Pellois
    • Emploi dans le secteur de la déconstruction navale
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Didier Le Gac
    • Droit à l’oubli
      • Mme Jacqueline Maquet
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Jacqueline Maquet
    • Crédit mutuel Arkéa
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Valérie Rabault
    • Déclaration des versements en espèces et lutte contre l’économie souterraine
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Situation du groupe Essity France
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Hubert Wulfranc
    • Dépenses d’action sociale des départements
      • M. Michel Larive
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Prélèvements sociaux appliqués aux Français de l’étranger
      • M. M’jid El Guerrab
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. M’jid El Guerrab
    • Moyens des missions locales
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Christine Pires Beaune
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Demande de constitution d’une commission spéciale
  • 2. Questions orales sans débat
    • Exercice de la médecine par les médecins n’ayant pas soutenu leur thèse
      • M. Thierry Solère
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
      • M. José Evrard
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Groupe hospitalier public du sud de l’Oise
      • M. Éric Woerth
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Centre expert autisme du Limousin
      • Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Éolien offshore
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Sébastien Jumel
    • Conformité des ouvrages de défense contre la mer
      • M. Stéphane Buchou
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Stéphane Buchou
    • Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Frédérique Tuffnell
    • Déviation de la RN 66 dans le Haut-Rhin
      • M. Daniel Fasquelle
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Daniel Fasquelle
    • Infrastructures routières dans les Vosges
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Christophe Naegelen
    • Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Adrien Quatennens
    • Ligne Paris – Amiens – Boulogne-sur-Mer
      • M. Daniel Fasquelle
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Daniel Fasquelle
    • Accueil des enfants sourds dans les ULIS à Paris
      • M. Hugues Renson
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Carte scolaire dans la Loire
      • M. Julien Borowczyk
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Application de la loi SRU à l’échelon intercommunal
      • Mme Aude Luquet
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Transition vers l’agriculture biologique
      • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Ouverture d’un bar identitaire à Strasbourg
      • M. Thierry Michels
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Thierry Michels
    • Mortalité routière des enfants
      • M. Yves Daniel
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Yves Daniel
    • Responsabilités des acteurs publics en cas de catastrophes naturelles
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Délivrance des titres réglementaires
      • M. Stéphane Demilly
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Respect de l’interdiction de vente d’alcool
      • M. Dimitri Houbron
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Dimitri Houbron
    • Nouvelle carte judiciaire
      • M. Julien Dive
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Julien Dive
    • Avenir du tribunal de grande instance de Grasse
      • Mme Michèle Tabarot
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Michèle Tabarot
    • Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
      • M. Bernard Perrut
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Bernard Perrut
    • Carte judiciaire dans le département du Nord
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Béatrice Descamps
    • Université Bretagne Sud
      • M. Hervé Pellois
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. Hervé Pellois
    • Emploi dans le secteur de la déconstruction navale
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Didier Le Gac
    • Droit à l’oubli
      • Mme Jacqueline Maquet
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Jacqueline Maquet
    • Crédit mutuel Arkéa
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Valérie Rabault
    • Déclaration des versements en espèces et lutte contre l’économie souterraine
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Situation du groupe Essity France
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Hubert Wulfranc
    • Dépenses d’action sociale des départements
      • M. Michel Larive
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Prélèvements sociaux appliqués aux Français de l’étranger
      • M. M’jid El Guerrab
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. M’jid El Guerrab
    • Moyens des missions locales
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Christine Pires Beaune
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 21 février 2018

  (148^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Politique agricole
      • M. Guillaume Garot
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Installation des jeunes agriculteurs
      • M. Jean-Claude Leclabart
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Filière bovine
      • M. Gérard Menuel
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Traitement des demandes d’asile
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Rapprochement entre Fincantieri et Naval Group
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Asile et immigration
      • M. Florent Boudié
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Financement des infrastructures de transport
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Chiffres du chômage
      • M. Laurent Pietraszewski
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Difficultés du monde agricole
      • M. Arnaud Viala
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Accord Union européenne-Mercosur
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Négociations sur les prix agricoles
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Loi de programmation militaire
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Avenir du transport ferroviaire
      • M. Joaquim Pueyo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Protection des entreprises stratégiques
      • M. Guillaume Kasbarian
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Restauration scolaire
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 2. Questions sur la politique économique en outre-mer
    • M. Mohamed Laqhila
    • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Mme Justine Benin
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Max Mathiasin
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Maud Petit
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Thierry Robert
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Nicole Sanquer
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Nicole Sanquer
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Ericka Bareigts
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Jean-Philippe Nilor
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Huguette Bello
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Olivier Serva
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Olivier Serva
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Sophie Panonacle
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Stéphane Claireaux
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Stéphane Claireaux
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. David Lorion
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Nathalie Bassire
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Claire Guion-Firmin
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Nadia Ramassamy
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Marine Le Pen
    • Mme Annick Girardin, ministre
  • 3. Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d’aménagement des infrastructures de transport
    • M. Thierry Benoit
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • M. Charles de Courson
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Lise Magnier
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Pierre-Yves Bournazel
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Jean-Louis Bricout
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Loïc Prud’homme
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Hubert Wulfranc
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Hubert Wulfranc
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Typhanie Degois
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Yannick Haury
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Sacha Houlié
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Danielle Brulebois
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Marie-Pierre Rixain
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Émilie Bonnivard
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Valérie Beauvais
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Pierre Vatin
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Jean-Luc Lagleize
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Brahim Hammouche
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Michèle de Vaucouleurs
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Jeanine Dubié
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Dominique Potier
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Politique agricole
      • M. Guillaume Garot
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Installation des jeunes agriculteurs
      • M. Jean-Claude Leclabart
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Filière bovine
      • M. Gérard Menuel
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Traitement des demandes d’asile
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Rapprochement entre Fincantieri et Naval Group
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Asile et immigration
      • M. Florent Boudié
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Financement des infrastructures de transport
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Chiffres du chômage
      • M. Laurent Pietraszewski
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Difficultés du monde agricole
      • M. Arnaud Viala
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Accord Union européenne-Mercosur
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Négociations sur les prix agricoles
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Loi de programmation militaire
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Avenir du transport ferroviaire
      • M. Joaquim Pueyo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Protection des entreprises stratégiques
      • M. Guillaume Kasbarian
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Restauration scolaire
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 2. Questions sur la politique économique en outre-mer
    • M. Mohamed Laqhila
    • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Mme Justine Benin
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Max Mathiasin
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Maud Petit
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Thierry Robert
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Nicole Sanquer
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Nicole Sanquer
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Ericka Bareigts
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Jean-Philippe Nilor
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Huguette Bello
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Olivier Serva
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Olivier Serva
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Sophie Panonacle
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Stéphane Claireaux
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. Stéphane Claireaux
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • M. David Lorion
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Nathalie Bassire
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Claire Guion-Firmin
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Nadia Ramassamy
    • Mme Annick Girardin, ministre
    • Mme Marine Le Pen
    • Mme Annick Girardin, ministre
  • 3. Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d’aménagement des infrastructures de transport
    • M. Thierry Benoit
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • M. Charles de Courson
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Lise Magnier
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Pierre-Yves Bournazel
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Jean-Louis Bricout
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Loïc Prud’homme
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Hubert Wulfranc
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Hubert Wulfranc
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Typhanie Degois
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Yannick Haury
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Sacha Houlié
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Danielle Brulebois
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Marie-Pierre Rixain
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Émilie Bonnivard
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Valérie Beauvais
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Pierre Vatin
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Jean-Luc Lagleize
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Brahim Hammouche
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Michèle de Vaucouleurs
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Jeanine Dubié
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Dominique Potier
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 07 février 2018

  (136^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Pouvoir d’achat
      • M. Ian Boucard
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Disponibilité des vaccins et dépistage de la tuberculose
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine
      • Mme Sira Sylla
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Suppressions de classes en milieu rural
      • M. Guillaume Peltier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Situation des marchés financiers et hausse des taux d’intérêt
      • M. Anthony Cellier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Réforme de la fonction publique
      • M. Boris Vallaud
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
      • M. Bernard Reynès
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Feuille de route de l’économie circulaire
      • Mme Véronique Riotton
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Aide personnalisée au logement accession
      • Mme Huguette Bello
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Réseau des juridictions et réforme de la procédure pénale
      • M. Jean-Michel Jacques
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Filière chêne
      • M. Christophe Lejeune
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Plan loup
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Plan social au sein du groupe Carrefour
      • Mme Muriel Ressiguier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Reste à charge zéro pour certains soins
      • M. Jean-Bernard Sempastous
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Rappel au règlement
    • M. Maurice Leroy
    • M. le président
  • 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • M. le président
    • M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Hugues Renson
  • 4. Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public
    • Présentation
      • M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Discussion générale
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Christophe Bouillon
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Jean-Baptiste Djebbari
      • M. Jean-Marie Sermier
      • M. Jimmy Pahun
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os2 et 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Protection des données personnelles
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o85
        • Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendement n^o46
      • Article 7
        • Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os106, 64, 112, 101 rectifié, 50 et 65
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os135 et 63
      • Article 8
        • Mme Caroline Janvier
      • Article 9
        • M. Cédric Roussel
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis
        • Amendements n^os66, 81 et 147
      • Avant l’article 10
        • Amendement n^o107
      • Article 10
        • Amendements n^os177 rectifié et 159
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os114, 115, 116
      • Article 11
        • Amendements n^os67 et 51
      • Article 12
        • Amendement n^o52
      • Article 13
        • Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis
        • Amendements n^os68, 128, 148, 125, 176, 94, 175, 141, 95 et 174
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Pouvoir d’achat
      • M. Ian Boucard
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Disponibilité des vaccins et dépistage de la tuberculose
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine
      • Mme Sira Sylla
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Suppressions de classes en milieu rural
      • M. Guillaume Peltier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Situation des marchés financiers et hausse des taux d’intérêt
      • M. Anthony Cellier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Réforme de la fonction publique
      • M. Boris Vallaud
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
      • M. Bernard Reynès
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Feuille de route de l’économie circulaire
      • Mme Véronique Riotton
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Aide personnalisée au logement accession
      • Mme Huguette Bello
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Réseau des juridictions et réforme de la procédure pénale
      • M. Jean-Michel Jacques
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Filière chêne
      • M. Christophe Lejeune
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Plan loup
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Plan social au sein du groupe Carrefour
      • Mme Muriel Ressiguier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Reste à charge zéro pour certains soins
      • M. Jean-Bernard Sempastous
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Rappel au règlement
    • M. Maurice Leroy
    • M. le président
  • 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • M. le président
    • M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Hugues Renson
  • 4. Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public
    • Présentation
      • M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Discussion générale
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Christophe Bouillon
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Jean-Baptiste Djebbari
      • M. Jean-Marie Sermier
      • M. Jimmy Pahun
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os2 et 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Protection des données personnelles
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o85
        • Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendement n^o46
      • Article 7
        • Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os106, 64, 112, 101 rectifié, 50 et 65
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os135 et 63
      • Article 8
        • Mme Caroline Janvier
      • Article 9
        • M. Cédric Roussel
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis
        • Amendements n^os66, 81 et 147
      • Avant l’article 10
        • Amendement n^o107
      • Article 10
        • Amendements n^os177 rectifié et 159
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os114, 115, 116
      • Article 11
        • Amendements n^os67 et 51
      • Article 12
        • Amendement n^o52
      • Article 13
        • Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis
        • Amendements n^os68, 128, 148, 125, 176, 94, 175, 141, 95 et 174
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 31 janvier 2018

  (129^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Agressions antisémites
      • M. Dominique Da Silva
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Agressions antisémites
      • M. François Pupponi
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
      • Mme Monique Limon
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Postes dans l’école primaire
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Lutte contre la fraude fiscale
      • M. Romain Grau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Police de sécurité du quotidien
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation en Algérie
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Développement de l’éolien
      • M. Dino Cinieri
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Augmentation du pouvoir d’achat
      • M. Didier Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Inondations
      • M. Yves Jégo
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Traité CETA et climat
      • M. Matthieu Orphelin
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation de l’aciérie Ascoval
      • M. Fabien Roussel
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
      • Mme Nathalie Elimas
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation en République démocratique du Congo
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Politique du logement
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
    • Présentation
      • Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, rapporteure
      • Mme Bérangère Abba
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Philippe Bolo
      • M. Paul Christophe
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion générale
      • M. Anthony Cellier
      • M. Claude de Ganay
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Paul Christophe
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendements n^os5, 1, 2, 3 et 4
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
      • M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Philippe Latombe
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Latombe
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
    • Motion de renvoi en commission (suite)
    • Discussion générale
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Jean-Louis Masson
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Agressions antisémites
      • M. Dominique Da Silva
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Agressions antisémites
      • M. François Pupponi
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
      • Mme Monique Limon
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Postes dans l’école primaire
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Lutte contre la fraude fiscale
      • M. Romain Grau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Police de sécurité du quotidien
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation en Algérie
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Développement de l’éolien
      • M. Dino Cinieri
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Augmentation du pouvoir d’achat
      • M. Didier Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Inondations
      • M. Yves Jégo
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Traité CETA et climat
      • M. Matthieu Orphelin
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation de l’aciérie Ascoval
      • M. Fabien Roussel
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
      • Mme Nathalie Elimas
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation en République démocratique du Congo
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Politique du logement
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
    • Présentation
      • Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, rapporteure
      • Mme Bérangère Abba
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Philippe Bolo
      • M. Paul Christophe
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion générale
      • M. Anthony Cellier
      • M. Claude de Ganay
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Paul Christophe
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendements n^os5, 1, 2, 3 et 4
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
      • M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Philippe Latombe
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Latombe
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
    • Motion de renvoi en commission (suite)
    • Discussion générale
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Jean-Louis Masson
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 16 janvier 2018

  (112^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Questions sur la politique environnementale du Gouvernement
    • M. Gérard Menuel
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • M. Emmanuel Maquet
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Raphaël Schellenberger
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Bérengère Poletti
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Dino Cinieri
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Fabrice Brun
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Bruno Millienne
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Sarah El Haïry
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Justine Benin
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Paul Christophe
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Bertrand Pancher
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Christophe Bouillon
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Guillaume Garot
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Adrien Quatennens
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. François Ruffin
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Alain Bruneel
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Alain Bruneel
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Jean-Luc Fugit
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Bérangère Couillard
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. François-Michel Lambert
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Laurianne Rossi
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Sébastien Chenu
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
  • 2. Questions sur l’éducation et le recrutement des enseignants
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • M. Jean-Hugues Ratenon
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Sabine Rubin
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Michel Larive
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Danièle Hérin
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Cathy Racon-Bouzon
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Jacqueline Dubois
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Stéphanie Rist
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Raphaël Gérard
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Laurence Trastour-Isnart
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Aurélien Pradié
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Aurélien Pradié
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Philippe Berta
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Bruno Fuchs
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Géraldine Bannier
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Jean-Christophe Lagarde
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Yannick Favennec Becot
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Régis Juanico
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Josette Manin
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Emmanuelle Ménard
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Questions sur la politique environnementale du Gouvernement
    • M. Gérard Menuel
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • M. Emmanuel Maquet
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Raphaël Schellenberger
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Bérengère Poletti
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Dino Cinieri
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Fabrice Brun
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Bruno Millienne
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Sarah El Haïry
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Justine Benin
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Paul Christophe
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Bertrand Pancher
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Christophe Bouillon
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Guillaume Garot
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Adrien Quatennens
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. François Ruffin
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Alain Bruneel
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Alain Bruneel
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Jean-Luc Fugit
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Bérangère Couillard
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. François-Michel Lambert
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • Mme Laurianne Rossi
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
    • M. Sébastien Chenu
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
  • 2. Questions sur l’éducation et le recrutement des enseignants
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • M. Jean-Hugues Ratenon
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Sabine Rubin
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Michel Larive
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Danièle Hérin
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Cathy Racon-Bouzon
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Jacqueline Dubois
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Stéphanie Rist
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Raphaël Gérard
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Laurence Trastour-Isnart
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Aurélien Pradié
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Aurélien Pradié
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Philippe Berta
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Bruno Fuchs
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Géraldine Bannier
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Jean-Christophe Lagarde
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Yannick Favennec Becot
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Régis Juanico
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Josette Manin
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Emmanuelle Ménard
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 19 décembre 2017

  (104^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Questions orales sans débat
    • Coût des Jeux olympiques de 2024
      • M. Jean François Mbaye
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
      • M. Jean François Mbaye
    • Simplification juridique du contrat d’apprentissage
      • Mme Carole Bureau-Bonnard
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
      • Mme Carole Bureau-Bonnard
    • Inspection du travail
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
      • Mme Marie-George Buffet
    • Remise en état de la ligne ferroviaire Nancy-Merrey
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Jean-Jacques Gaultier
    • Devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière
      • M. Régis Juanico
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Régis Juanico
    • Aéroport de Dzaoudzi
      • Mme Ramlati Ali
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Ramlati Ali
    • Desserte ferroviaire de la Sarthe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Marietta Karamanli
    • Pannes d’ascenseurs dans les immeubles en Seine-Saint-Denis
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Clémentine Autain
    • Offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit
      • M. Vincent Rolland
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Vincent Rolland
    • Cotisations sociales des retraités transfrontaliers
      • Mme Nicole Trisse
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Nicole Trisse
    • Société Ascoval
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
    • Abattements sur la taxe d’habitation des communes nouvelles
      • M. Patrice Verchère
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Patrice Verchère
    • Aides "qualité veau sous la mère"
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Stéphane Mazars
    • Situation de la filière vito-vinicole
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Marie-France Lorho
    • Carte judiciaire et Cour d’appel de Nîmes
      • Mme Françoise Dumas
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Françoise Dumas
    • Festivals et label "ville festivalière"
      • M. Christophe Euzet
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
      • M. Christophe Euzet
    • Abbaye de la Tenaille à Saint-Sigismond-de-Clermont
      • M. Raphaël Gérard
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
      • M. Raphaël Gérard
    • Théâtre municipal de Coutances
      • M. Grégory Galbadon
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
      • M. Grégory Galbadon
    • Profession d’ivoirier artisan d’art
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
      • M. Sébastien Jumel
    • Effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de Montpellier
      • Mme Patricia Mirallès
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Audiences foraines au tribunal de grande instance de Coutances
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
      • M. Bertrand Sorre
    • Circulation autour de la Cité judiciaire de Paris
      • Mme Brigitte Kuster
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Kuster
    • Réhabilitation de la piscine de Satory
      • M. Jean-Noël Barrot
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Jean-Noël Barrot
    • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Vincent Ledoux
    • Hôpital de Clermont et offre de soins dans l’Oise
      • M. Maxime Minot
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Maxime Minot
    • Stratégie nationale de santé dans les territoires
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
    • Hôpital d’instruction des armées de Villenave d’Ornon
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Loïc Prud’homme
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
    • Politique d’éducation dans les territoires ruraux
      • M. Xavier Batut
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Xavier Batut
    • Postes d’enseignants bilingues du premier degré
      • M. Yannick Kerlogot
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Yannick Kerlogot
    • Sécurité aux abords et à l’intérieur des établissements scolaires à Mayotte
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Mansour Kamardine
    • Statut des agents d’animation et d’encadrement
      • M. Laurent Garcia
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Situation de la jeunesse calédonienne
      • M. Philippe Gomès
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Philippe Gomès
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Questions orales sans débat
    • Coût des Jeux olympiques de 2024
      • M. Jean François Mbaye
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
      • M. Jean François Mbaye
    • Simplification juridique du contrat d’apprentissage
      • Mme Carole Bureau-Bonnard
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
      • Mme Carole Bureau-Bonnard
    • Inspection du travail
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
      • Mme Marie-George Buffet
    • Remise en état de la ligne ferroviaire Nancy-Merrey
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Jean-Jacques Gaultier
    • Devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière
      • M. Régis Juanico
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Régis Juanico
    • Aéroport de Dzaoudzi
      • Mme Ramlati Ali
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Ramlati Ali
    • Desserte ferroviaire de la Sarthe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Marietta Karamanli
    • Pannes d’ascenseurs dans les immeubles en Seine-Saint-Denis
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Clémentine Autain
    • Offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit
      • M. Vincent Rolland
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Vincent Rolland
    • Cotisations sociales des retraités transfrontaliers
      • Mme Nicole Trisse
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Nicole Trisse
    • Société Ascoval
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
    • Abattements sur la taxe d’habitation des communes nouvelles
      • M. Patrice Verchère
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Patrice Verchère
    • Aides "qualité veau sous la mère"
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Stéphane Mazars
    • Situation de la filière vito-vinicole
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Marie-France Lorho
    • Carte judiciaire et Cour d’appel de Nîmes
      • Mme Françoise Dumas
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Françoise Dumas
    • Festivals et label "ville festivalière"
      • M. Christophe Euzet
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
      • M. Christophe Euzet
    • Abbaye de la Tenaille à Saint-Sigismond-de-Clermont
      • M. Raphaël Gérard
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
      • M. Raphaël Gérard
    • Théâtre municipal de Coutances
      • M. Grégory Galbadon
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
      • M. Grégory Galbadon
    • Profession d’ivoirier artisan d’art
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
      • M. Sébastien Jumel
    • Effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de Montpellier
      • Mme Patricia Mirallès
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Audiences foraines au tribunal de grande instance de Coutances
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
      • M. Bertrand Sorre
    • Circulation autour de la Cité judiciaire de Paris
      • Mme Brigitte Kuster
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Kuster
    • Réhabilitation de la piscine de Satory
      • M. Jean-Noël Barrot
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Jean-Noël Barrot
    • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Vincent Ledoux
    • Hôpital de Clermont et offre de soins dans l’Oise
      • M. Maxime Minot
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Maxime Minot
    • Stratégie nationale de santé dans les territoires
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
    • Hôpital d’instruction des armées de Villenave d’Ornon
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Loïc Prud’homme
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
    • Politique d’éducation dans les territoires ruraux
      • M. Xavier Batut
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Xavier Batut
    • Postes d’enseignants bilingues du premier degré
      • M. Yannick Kerlogot
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Yannick Kerlogot
    • Sécurité aux abords et à l’intérieur des établissements scolaires à Mayotte
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Mansour Kamardine
    • Statut des agents d’animation et d’encadrement
      • M. Laurent Garcia
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Situation de la jeunesse calédonienne
      • M. Philippe Gomès
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Philippe Gomès
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 28 novembre 2017

  (73^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Interdiction du glyphosate
      • M. Jérôme Nury
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Réforme du code du travail
      • M. Christian Hutin
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Véronique Hammerer
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Dotations aux collectivités locales
      • M. Bernard Perrut
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Interdiction du glyphosate
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Sécurité des centrales nucléaires
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Assises de la mer
      • Mme Audrey Dufeu Schubert
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Interdiction du glyphosate
      • M. Antoine Herth
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Parc éolien offshore
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Interdiction du glyphosate
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
      • Mme Barbara Bessot Ballot
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation de l’entreprise Ascometal
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Liste noire des paradis fiscaux
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Politique du logement
      • Mme Geneviève Levy
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Renforcement du dialogue social
    • Explications de vote
      • M. Aurélien Taché
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Boris Vallaud
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Sébastien Jumel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Présentation
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Brahim Hammouche
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Danièle Obono
      • Rappel au règlement
        • M. Adrien Quatennens
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Olivier Véran, rapporteur général
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Ericka Bareigts
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Fabien Roussel
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Joël Aviragnet
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Claire Pitollat
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Julien Borowczyk
        • Mme Laëtitia Romeiro Dias
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Interdiction du glyphosate
      • M. Jérôme Nury
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Réforme du code du travail
      • M. Christian Hutin
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Véronique Hammerer
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Dotations aux collectivités locales
      • M. Bernard Perrut
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Interdiction du glyphosate
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Sécurité des centrales nucléaires
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Assises de la mer
      • Mme Audrey Dufeu Schubert
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Interdiction du glyphosate
      • M. Antoine Herth
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Parc éolien offshore
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Interdiction du glyphosate
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
      • Mme Barbara Bessot Ballot
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation de l’entreprise Ascometal
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Liste noire des paradis fiscaux
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Politique du logement
      • Mme Geneviève Levy
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Renforcement du dialogue social
    • Explications de vote
      • M. Aurélien Taché
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Boris Vallaud
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Sébastien Jumel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Présentation
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Brahim Hammouche
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Danièle Obono
      • Rappel au règlement
        • M. Adrien Quatennens
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Olivier Véran, rapporteur général
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Ericka Bareigts
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Fabien Roussel
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Joël Aviragnet
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Claire Pitollat
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Julien Borowczyk
        • Mme Laëtitia Romeiro Dias
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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