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12 février 2001Rubrique : étrangersTitre : CongolaisRéponse publiée le 18 juin 2001
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7 février 2001Rubrique : logementTitre : habitat insalubreQuestion posée en séance
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1er janvier 2001Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesQuestion sans réponse
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1er janvier 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 23 avril 2001
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31 juillet 2000Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 28 mai 2001
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31 juillet 2000Rubrique : état civilTitre : mariageRéponse publiée le 25 décembre 2000
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31 juillet 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeQuestion sans réponse
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19 juin 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 18 septembre 2000
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10 avril 2000Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 19 juin 2000