M. Patrick Braouezec

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Page n°41 : 10 résultats affichés sur un total de 417

10 avril 2000

Question écrite n° 44561 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 23 octobre 2000
23 mars 2000

Question au Gouvernement n° 1972 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : enseignement

Titre : réforme

Question posée en séance
13 mars 2000

Question orale sans débat n° 1046 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : contrats de ville

Réponse publiée le 15 mars 2000
17 janvier 2000

Question écrite n° 39978 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Réponse publiée le 29 mai 2000
25 novembre 1999

Question au Gouvernement n° 1686 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question posée en séance
19 avril 1999

Question écrite n° 28735 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : étrangers

Titre : algériens

Réponse publiée le 14 juin 1999
19 avril 1999

Question écrite n° 28734 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : étrangers

Titre : algériens

Réponse publiée le 12 juin 2000
19 avril 1999

Question écrite n° 28670 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : étrangers

Titre : cartes de séjour

Réponse publiée le 19 juin 2000
15 mars 1999

Question orale sans débat n° 687 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 17 mars 1999
8 février 1999

Question écrite n° 25060 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 21 juin 1999

...

Page n°41 : 10 résultats affichés sur un total de 417

M. Patrick Braouezec

Questions posées (archives)