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7 août 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 20 novembre 2000
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7 août 2000Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 15 janvier 2001
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17 juillet 2000Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : prêts de livresQuestion close sans réponse le 6 novembre 2000
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17 juillet 2000Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 4 septembre 2000
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17 juillet 2000Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 28 août 2000
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3 juillet 2000Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : prêts de livresRéponse publiée le 6 novembre 2000
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8 juin 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : rémunérationsQuestion posée en séance
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22 mai 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : culture et communication : services extérieursRéponse publiée le 24 mai 2000
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15 mai 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsRéponse publiée le 7 août 2000
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10 mai 2000Rubrique : politique économiqueTitre : épargneQuestion posée en séance