• 22 janvier 2001

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 1275 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 24 janvier 2001
• 21 décembre 2000

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 2520 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : politique économique

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 29 novembre 2000

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 2435 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question posée en séance
• 10 juillet 2000

  Voir la question

  Question écrite n° 48850 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 25 décembre 2000
• 9 mars 2000

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1926 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité des sexes

  Question posée en séance
• 7 février 2000

  Voir la question

  Question écrite n° 41243 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 15 mai 2000
• 7 février 2000

  Voir la question

  Question écrite n° 41198 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 31 janvier 2000

  Voir la question

  Question écrite n° 40843 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 24 janvier 2000

  Voir la question

  Question écrite n° 40433 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 15 décembre 1999

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1751 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Question posée en séance