Mme Nicole Bricq

Socialiste

Seine-et-Marne (6^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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1er novembre 1999

Question écrite n° 36648 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 3 juillet 2000
25 octobre 1999

Question écrite n° 36400 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : handicapés

Titre : logement

Question sans réponse
25 octobre 1999

Question écrite n° 36399 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : retraites : généralités

Titre : politique à l'égard des retraités

Réponse publiée le 28 mai 2001
13 septembre 1999

Question écrite n° 34546 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 3 janvier 2000
6 septembre 1999

Question écrite n° 34369 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : véhicules de collection

Réponse publiée le 10 janvier 2000
30 août 1999

Question écrite n° 34196 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : retraites : régime général

Titre : majoration pour enfants

Réponse publiée le 30 avril 2001
23 août 1999

Question écrite n° 34103 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : éducation nationale : personnel

Réponse publiée le 29 mai 2000
16 août 1999

Question écrite n° 33937 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe locale d'équipement

Réponse publiée le 29 novembre 1999
12 juillet 1999

Question écrite n° 32699 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : personnel de surveillance

Réponse publiée le 6 septembre 1999
30 juin 1999

Question au Gouvernement n° 1482 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : crédit lyonnais

Question posée en séance

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Mme Nicole Bricq

Questions posées (archives)