Mme Nicole Bricq

Socialiste

Seine-et-Marne (6^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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2 février 1998

Question écrite n° 9524 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 6 avril 1998
12 janvier 1998

Question écrite n° 8773 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Réponse publiée le 16 février 1998
22 décembre 1997

Question écrite n° 8046 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : professions de santé

Titre : équipements

Réponse publiée le 25 mai 1998
1er décembre 1997

Question écrite n° 6986 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : instituteurs

Réponse publiée le 2 février 1998
26 novembre 1997

Question au Gouvernement n° 195 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : eau

Titre : agences financières de bassin

Question posée en séance
26 novembre 1997

Question orale sans débat n° 54 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres hospitaliers

Réponse publiée le 3 décembre 1997
24 novembre 1997

Question écrite n° 6541 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : économie sociale

Titre : coopératives

Réponse publiée le 13 avril 1998
17 novembre 1997

Question écrite n° 6392 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Réponse publiée le 4 mai 1998
3 novembre 1997

Question écrite n° 5768 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : archives et bibliothèques

Titre : archives

Réponse publiée le 8 décembre 1997
3 novembre 1997

Question écrite n° 5621 de Mme Nicole Bricq

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Réponse publiée le 2 février 1998

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Mme Nicole Bricq

Questions posées (archives)