-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pouvoir d’achat des Français
- 2. Sécurité intérieure
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er et annexe I
- Article 2 et annexe II
- Amendement no 65
- Article 3
- M. Frédéric Reiss
- Amendement no 71
- Article 4
- Amendement no 64
- Article 5
- Amendement no 66
- Article 6
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 67
- Article 7
- Amendement no 68
- Article 8
- Amendement no 69
- Après l’article 8
- Amendement no 51
- Article 9
- Amendement no 72
- Article 10
- Amendement no 73
- Après l’article 10
- Article 11
- 3. Rattrapage et développement durable de Mayotte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Rattrapage et développement durable de Mayotte
- Discussion générale
- M. Thibault Bazin
- M. Erwan Balanant
- Mme Josette Manin
- Mme Maina Sage
- M. Stéphane Mazars
- Mme Danièle Obono
- M. Gabriel Serville
- M. François Pupponi
- Mme Annie Chapelier
- Mme Marine Le Pen
- M. Raphaël Gérard
- M. Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Mansour Kamardine, rapporteur
- Discussion des articles
- Discussion générale
- 2. Accueil familial des personnes âgées et handicapées
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Enseignement de la langue des signes française
- Aide au permis de conduire des apprentis
- Marché du travail
- Commissariat de Fontainebleau
- Police de sécurité du quotidien au Havre
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes du Loiret
- Méthanisation par mélanges de boues
- Gestion des déchets des travaux du Grand Paris
- Concession hydro-électrique du lac Noir d’Orbey
- Terminal 4 de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle
- Effondrement d’habitations à Oye-Plage
- Médecine du travail des personnels de l’éducation nationale
- Mise sous contrat des établissements accueillant des élèves handicapés
- Commission nationale d’aménagement commercial
- Contrat État-région Pays de la Loire Sarthe Le Mans
- Fonds de dotation pour l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques
- Vols et trafics de biens culturels
- Moyens pour le secteur du grand âge
- Lutte contre les déserts médicaux
- Formation en pratique avancée pour les infirmiers
- Rapports de Santé publique France sur le bassin de Lacq
- Clinique de Porto-Vecchio
- Divorces de couples franco-allemands
- Viticulture en terrasses
- Inquiétudes des agriculteurs
- Droit de préemption des SAFER
- Indemnisation des agriculteurs d’outre-mer
- Gel dans les vignes du cognac
- Actions des associations animalistes et protection des agriculteurs
- Stages courts pour les étudiants
- Fusion des universités normandes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Engagement associatif
- 2. Activités agricoles et cultures marines
- 3. Reconnaissance des proches aidants
- 4. Préenseignes
- 5. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 19
- Article 19 bis
- Amendement no 80
- Article 19 ter
- Amendement no 81
- Article 21
- Article 22 bis
- Amendement no 120
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 25 bis A
- Amendement no 732
- Article 26
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 bis B
- Article 26 bis
- Amendement no100
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 31 bis
- Article 32
- Article 32 bis
- Article 33
- Amendements nos 500 rectifié et 746
- Article 33 bis
- Article 34
- Article 35
- Article 35 bis
- Article 36
- Article 37 A
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 250
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 139, 563, 431, 564, 461, 622, 621 rectifié, 853 rectifié, 462, 419, 353, 251 rectifié et 630
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- M. Thibault Bazin
- M. Fabien Di Filippo
- Amendements nos 167, 168 et 463
- Présidence de M. Hugues Renson
- Amendements nos 432, 566, 45, 169, 25 et 170
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendement no 574
- Articles 9 à 11 bis
- Article 12
- Article 12 bis A
- Article 12 bis
- Amendement no 572
- Article 12 ter
- Amendement no 573
- Article 13
- Article 14
- Article 16
- Amendement no 726
- Article 17
- Amendements nos 727, 576, 358, 577 rectifié et 631
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand débat national
- Grand débat national
- Grand débat national
- Taxe d’habitation
- Dépistage du cancer du poumon
- Négociations entre la grande distribution et les agriculteurs
- Politique familiale
- Brexit
- Difficultés des petits commerces
- Suppression d’emplois chez Nokia France
- Interdiction du glyphosate
- Protection de l’enfance
- Mesures de simplification en faveur des personnes handicapées
- Lutte contre le terrorisme dans le Sahel
- Crise des céréaliers en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- 2. Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- 3. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 2 et 426
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 42, 580, 348, 350, 349, 797, 3, 244, 245, 581, 584, 578, 346, 585, 347, 594 et 513
- Article 3
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Attaques contre les élus de la République
- Grand débat national
- Lettre aux Français et grand débat national
- Grand débat national
- Situation de la société Arjowiggins dans la Sarthe
- Violences policières lors des manifestations
- Futur projet de loi bioéthique
- Limitation de la vitesse à 80 km/h
- Association des parlementaires et des élus locaux au grand débat national
- Association des parlementaires au grand débat national
- Projet de la Montagne d’or en Guyane
- Situation industrielle dans la Sarthe
- CAPES d’informatique
- Alstom
- Lutte contre le gaspillage
- 2. Élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions
- Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Présentation commune
- 5. Élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
- 6. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- M. Olivier Becht
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme la présidente
- Article 51 ter
- Après l’article 51 ter
- Amendements nos 493, 1010, 976, 1059, 287, 286, 1668 (sous-amendement), 977, 1063, 1367, 584 rectifié, 1369 rectifié et 391
- Article 52 bis
- Après l’article 52 bis
- Article 52 ter
- Article 52 quater
- Article 52 quinquies
- Après l’article 52 quinquies
- Amendement no 594 rectifié
- Article 56
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 1661 quatrième rectification et 1199, 1176
- Article 57
- Rappel au règlement
- Après l’article 57
- Amendements nos 402, 942, 75 rectifié, 105, 914, 106, 107, 108, 253, 254 rectifié, 425 rectifié, 790 rectifié, 847, 1062, 1074, 1175, 1256 rectifié et 1257 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 57 (suite)
- Amendements nos 1260 rectifié, 1288, 1294 et 1578
- Rappels au règlement
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Renforcement de l’organisation des juridictions
- Discussion des articles
- Articles 1er A et 1er B
- Avant l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no 18
- Demande de vérification du quorum
- Mme la présidente
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Articles 1er bis à 1er octies
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 20
- Articles 2 bis à 2 quinquies
- Article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 5
- Articles 6 à 8 A
- Article 8
- Amendement no 36
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 37
- Article 9 ter
- Amendement no 38
- Après l’article 9 ter
- Amendement no 39
- Article 10
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 53 (appelé par priorité)
- M. Antoine Savignat
- M. Philippe Gosselin
- M. Marc Le Fur
- M. Martial Saddier
- M. Vincent Rolland
- M. Daniel Fasquelle
- M. Bernard Perrut
- M. Thibault Bazin
- M. Sébastien Jumel
- Mme Véronique Louwagie
- M. David Habib
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Alain Bruneel
- M. Jean Lassalle
- M. Stéphane Viry
- M. Frédéric Reiss
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Arnaud Viala
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean Terlier
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Becht
- M. Sébastien Leclerc
- M. Julien Dive
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 54 et 83
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 302 rectifié, 486, 736, 909, 1617, 1621, 1625, 1637, 1666 (sous-amendement), 707 rectifié, 891 rectifié, 1071 rectifié, 1088, 421, 423, 1667 (sous-amendement), 1140, 754, 955, 1383, 918, 1145, 1559, 1142 et 1188
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance