-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Hôpital psychiatrique du Rouvray
- Comptes de la Sécurité sociale
- Conflit d’intérêts
- Logement des personnes handicapées
- Évolution démographique de la Martinique et de la Guadeloupe
- Protection des données personnelles
- Politique du logement
- Intégration des étrangers en France
- Pouvoir d’achat des salariés
- Lutte contre la cybercriminalité
- Politique migratoire en Europe
- Téléphone portable à l’école
- Réforme de l’apprentissage
- Emploi des personnes handicapées
- Coopération entre la France et l’Arménie
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Engagement associatif
- 2. Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Avis de contravention pour non-désignation de conducteur
- Délivrance des cartes d’identité dans les zones rurales
- Moyens de police dans la Sarthe
- Administration décentralisée de l’État et transferts de compétences
- Revitalisation de l’industrie
- Usine Carrier à Romorantin-Lanthenay
- Plan de revitalisation du bassin minier
- Centre hospitalier Louis Jaillon à Saint-Claude
- Vocation sanitaire et sociale de la Lozère
- Blocage des instances du groupement hospitalier de territoire Sud 77
- Ours en Ariège
- Situation de l’immeuble « Le Signal » à Soulac-sur-Mer
- Économie circulaire et écologique
- Application de la loi Littoral
- Projet de piscine de stockage de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire
- Développement de la méthanisation agricole
- Mobilité du quotidien et désenclavement du cap Sizun
- Électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan préalable à l’arrivée du TGV
- Électrification de la ligne Amiens-Boulogne-sur-Mer
- Fermeture de gares de la ligne J du transilien
- Situation des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
- Outil numérique et apprentissage de l’écriture
- Dotations du Fonds pour le développement de la vie associative
- Suppressions de postes d’enseignants à la rentrée 2018 dans le nord des Ardennes
- Financement des écoles maternelles privées sous contrat
- Conséquences de la transposition de la directive « Travel »
- Éducation prioritaire en Seine-Saint-Denis
- Violences aux abords et au sein des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
- Produits phytosanitaires
- Protection des terres agricoles irriguées
- Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la Loire
- Recrutement des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique
- Projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 24
- Amendement no 340
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 975 et 976
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 274 et 974
- Article 25
- Article 26
- Amendements nos 1019, 1152, 1153 (sous-amendement), 1143 et 977
- Après l’article 26
- Amendements nos 669 rectifié, 1148, 1139 rectifié, 978 et 5
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 ter
- Amendement no 761
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 983
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendements nos97, 1046 et 405 rectifié, 404, 400, 401, 407, 406
- Article 31
- Amendements nos763, 986, 275, 1024 et 1156 (sous-amendement)
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no987
- Article 32
- Rappel au règlement
- Article 32 (suite)
- Article 33
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 33 bis(suite)
- Amendement no737
- Après l’article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendements nos662, 12, 374, 13, 14, 378, 216, 410, 660, 412, 73, 74, 48, 408, 379, 850, 851, 354, 852, 226, 461, 885, 1168 (sous-amendement), 771, 1003, 455, 995, 47, 996, 1033, 993, 1041, 1025, 1001, 403, 71, 164, 69, 360, 514, 6 rectifié, 841 deuxième rectification, 345 rectifié, 838, 355 rectifié, 1002, 994, 504, 999, 1000, 853, 451, 639, 452 et 1072
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 bis(suite)
- Avant l’article 34
- Amendement no1016
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendements nos1159 deuxième rectification, 836 et 810
- Article 35
- Amendements nos223, 705, 738, 811
- Article 36
- Après l’article 36
- Amendement no373
- Article 37
- Article 38
- Amendements nos539, 1167, 1166 (sous-amendements), 1008 et 1009, 1007
- Après l’article 38
- Amendements nos941 et 16, 17, 18, 20, 21, 15, 19
- Article 38 bis
- Article 39
- Amendement no1010
- Article 40
- Article 41
- Amendement no1105
- Après l’article 41
- Amendement no791
- Article 42
- Rappels au règlement
- Après l’article 42
- Amendement no376
- Rappel au règlement
- Titre
- Article 24
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 19 bis (suite)
- Amendement no518
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos397, 670, 369, 49, 235, 801, 723, 236 et 803
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos395, 1172, 1173, 1174, 859, 651 rectifié, 966, 591, 593, 594 et 533
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis(suite)
- Article 20
- M. Jean-Louis Masson
- M. Christophe Lejeune
- M. Gilles Lurton
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Jean François Mbaye
- M. Robin Reda
- M. Cédric Villani
- M. Alexis Corbière
- M. Louis Aliot
- Mme Laurence Dumont
- M. Éric Diard
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Marie-George Buffet
- M. Claude Goasguen
- M. Bruno Fuchs
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos211 et 233
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no458
- Article 22
- Après l’article 22
- Amendement no276
- Article 23
- Après l’article 19 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- Revitalisation des communes rurales
- Intervention des forces de l’ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
- Niveau des élèves en expression écrite
- Circulation automobile à Paris et en Île-de-France
- Accompagnement des élèves handicapés
- Réforme de la SNCF
- Situation économique des travailleurs indépendants d’outre-mer
- Situation des services d’urgences hospitalières
- Réglementation applicable aux écoles de conduite
- Discours du Président de la République devant les évêques de France
- Développement de la méthanisation
- 6. Rappel au règlement
- 7. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Mme Florence Lasserre-David
- M. Bastien Lachaud
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos122, 51, 121, 124, 230 rectifié, 12, 146, 287, 17, 18, 21, 314, 231, 257, 148 et 290
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 52
- Article 2 quater
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pierre Dharréville
- M. Hubert Wulfranc
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 123, 244, 165, 232, 53, 252, 54 et 10
- Après l’article 2 quater
- Amendements nos 331 rectifié, 66, 161 et 289
- Article 2 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 2 quinquies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme ferroviaire
- Attaques chimiques en Syrie
- Attaques chimiques en Syrie
- Événements à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes
- Attaques chimiques en Syrie
- Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
- Recrutement des professeurs des écoles
- Entretiens du Président de la République avec la presse
- Blocage des universités
- Lien entre l’Église et l’État
- Dotations aux collectivités locales
- Violences dans les universités
- Union européenne et Hongrie
- Situation des orthophonistes
- Lutte contre la fracture numérique
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 32, 86, 106 et 196
- M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 274, 107 et 219
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 105, 279, 298 (sous-amendement), 312 (sous-amendement), 305 (sous-amendement), 300 (sous-amendement) et 295 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 38, 104, 280, 317 (sous-amendement), 303 (sous-amendement) et 302 (sous-amendement)
- Après l’article 1er
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Mme Michèle Victory
- M. Alexis Corbière
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Sylvie Charrière
- M. Patrick Hetzel
- Mme Géraldine Bannier
- M. Christophe Naegelen
- Mme Josette Manin
- M. Stéphane Testé
- Mme Annie Genevard
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fin de la trêve hivernale
- Relations entre la France et la Russie
- Politique familiale
- Parc éolien en mer
- Politique fiscale et sociale du Gouvernement
- Réforme de l’assurance chômage
- Aide aux territoires d’outre-mer sinistrés
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Réforme du mode de scrutin aux élections législatives
- Sport et handicap
- Privatisations
- Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Insertion sociale et professionnelle des jeunes
- Tarifs de l’éolien en mer
- Reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- 2. Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- 3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- Présentation
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)