M. Yves Bur

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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24 mai 1999

Question écrite n° 30512 de M. Yves Bur

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 9 août 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 30132 de M. Yves Bur

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 12 juillet 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 30131 de M. Yves Bur

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 5 juillet 1999
10 mai 1999

Question orale sans débat n° 799 de M. Yves Bur

Rubrique : sécurité publique

Titre : police et gendarmerie

Réponse publiée le 12 mai 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28397 de M. Yves Bur

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 24 janvier 2000
12 avril 1999

Question écrite n° 28389 de M. Yves Bur

Rubrique : bois et forêts

Titre : politique forestière

Réponse publiée le 21 juin 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28340 de M. Yves Bur

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : politique de la fonction publique territoriale

Réponse publiée le 26 juillet 1999
22 mars 1999

Question écrite n° 27359 de M. Yves Bur

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999
22 mars 1999

Question écrite n° 27358 de M. Yves Bur

Rubrique : professions de santé

Titre : ergothérapeutes

Réponse publiée le 12 juillet 1999
17 mars 1999

Question au Gouvernement n° 1212 de M. Yves Bur

Rubrique : Union européenne

Titre : commission

Question posée en séance

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M. Yves Bur

Questions posées (archives)