M. Yves Bur

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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1er février 1999

Question écrite n° 24714 de M. Yves Bur

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : officines

Réponse publiée le 2 octobre 2000
1er février 1999

Question écrite n° 24711 de M. Yves Bur

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : officines

Question sans réponse
25 janvier 1999

Question écrite n° 24298 de M. Yves Bur

Rubrique : sécurité sociale

Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

Question sans réponse
25 janvier 1999

Question écrite n° 24297 de M. Yves Bur

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Question sans réponse
25 janvier 1999

Question écrite n° 24252 de M. Yves Bur

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 23 août 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24251 de M. Yves Bur

Rubrique : armes

Titre : vente

Réponse publiée le 1er mars 1999
18 janvier 1999

Question orale sans débat n° 568 de M. Yves Bur

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : immatriculation

Réponse publiée le 20 janvier 1999
21 décembre 1998

Question écrite n° 23289 de M. Yves Bur

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Question sans réponse
21 décembre 1998

Question écrite n° 23288 de M. Yves Bur

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question sans réponse
21 décembre 1998

Question écrite n° 23287 de M. Yves Bur

Rubrique : impôts et taxes

Titre : entreprises

Réponse publiée le 20 septembre 1999

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