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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°293 relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°233 relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
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Mardi 26 septembre 2017
Proposition de résolution n°173 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
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Jeudi 29 juin 2017
Proposition de résolution n°15 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
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Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi n°4598 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4586 visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique
Polynésie Française (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)