-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 2208 et 874
- Après l’article 2 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1833
- Sous-amendements nos 2370, 2371 et 2383, 2382
- Amendement no 465 rectifié
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 153, 728, 149, 732, 795, 99, 1736, 24, 28, 173, 442, 736, 1334, 23, 27, 50, 185, 427, 735, 850, 1228, 2203 et 2062
- Sous-amendement nos 2384, 2385
- Amendements nos 1371, 487, 1265, 454 rectifié, 796, 1591, 2047, 1941, 428 et 706, 707
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2045, 816, 209, 802, 1590, 1364, 1589, 1588, 445, 2289, 2293, 722, 1106, 2158, 430, 2269, 291, 1034, 1426, 2034, 1039, 1427, 1037, 1839, 2031, 651, 1424, 1423, 1808, 495, 1593, 592 rectifié, 757 rectifié, 593 rectifié, 853 rectifié, 594, 854, 502, 580, 1127, 1940, 1887, 1318, 499, 500, 1759, 347, 394, 422, 1390, 425, 803, 932, 1111, 750, 177, 178, 506, 690, 529, 991, 992, 453, 482 et 1578
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos, 212, 322, 331, 753, 1104 et 1201
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1124, 623, 609, 608, 1836, 646, 124, 155, 211, 1700 et 1835
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 610, 749, 819, 583, 1425, 1782, 1969, 1783, 1055, 192, 1973, 1846, 1972, 2052, 1976, 1978, 1979, 14, 41, 55, 79, 393, 446, 519, 673, 1467, 2001, 2142, 2202, 22, 150,, 788, 1648, 2234, , 7, 128, 213, 323, 1003 , 1769, 215, 1146 rectifié, 1136, 990, 993, 2032, 557, 806, 582, 581, 721, 520, 790, 1206, 1382, 505, 767, 845, 1002, 1296, 781, 1441, 785, 1444, 787, 1303, 1450, 2046, 210, 1989, 1991, 754, 216, 187, 758, 530, 759, 1443, 761, 763, 507 et 1882
- Article 4 (appelé par priorité)
- Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 1742
- Après l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 11, 52, 57, 81, 139, 395, 417, 589, 652, 675, 879, 1330, 1451, 2003, 2147, 2282, 120, 146, 205, 320, 799, 1832, 2020, 2235 et 2311
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Suspension et reprise de la séance
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 20, 114, 145, 204, 312, 414, 553, 829, 851, 1646, 1741, 2236, 1014, 655 et 1884
- Sous-amendements nos 2388, 2380, 2359, 2363, 2373, 2358 et 2360
- Amendements nos 147, 1581, 388, 1587, 2206, 1108, 2156, 412, 413, 423, 720, 1645, 1841, 148, 2157 et 2257
- Sous-amendements nos 2369, 2389 et 2390
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Report des élections départementales et régionales
- Effacement d’une fresque à Stains
- Expulsions locatives à la fin de l’État d’urgence sanitaire
- Procédures judiciaires
- Agenda 2030
- Report des élections régionales
- Propositions de la convention citoyenne pour le climat
- Recherche vaccinale contre le coronavirus
- Expérimentation animale
- Propositions de la convention citoyenne pour le climat
- Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Dangers du protoxyde d’azote
- Annexion de la vallée du Jourdain
- Réforme du système de santé
- Dispositif d’activité partielle
- Conditions d’attribution de la prime aux personnels de santé
- Moratoire sur la 5G
- Plan de relance européen
- Situation des travailleurs intermittents
- Politique du Gouvernement en matière de santé publique
- Epidémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane
- Mesures en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité
- Contribution citoyenne sur l’écologie
- Protection des animaux
- Agressions contre les forces de l’ordre
- Collectivités territoriales
- 2. Sortie de l’état d’urgence sanitaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yves Daniel
- M. Julien Dive
- Mme Géraldine Bannier
- M. Paul Molac
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos 17, 26 (sous-amendement), 27 (sous-amendement), 30 (sous-amendement), 32 (sous-amendement), 34 (sous-amendement), 37 (sous-amendement), 40 (sous-amendement), 43 (sous-amendement), 48 (sous-amendement), 52 (sous-amendement), 38 (sous-amendement), 24 (sous-amendement), 28 (sous-amendement), 29 (sous-amendement), 31 (sous-amendement), 33 (sous-amendement), 35 (sous-amendement), 36 (sous-amendement), 39 (sous-amendement), 42 (sous-amendement), 46 (sous-amendement), 49 (sous-amendement), 50 (sous-amendement) et 54 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1erbis
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 19, 41 (sous-amendement), 44 (sous-amendement) et 51 (sous-amendement)
- Article 4
- Article 5
- M. Philippe Vigier
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 18
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Loi de programmation pour l’hôpital public
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Isabelle Florennes
- M. Michel Castellani
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 10, 11, 25, 31, 36, 39, 46, 61, 75, 13, 66, 70, 47, 21, 79, 32, 48, 65, 71, 22, 33, 72, 49, 23, 34, 50, 64, 73, 81, 83 et 84 (sous-amendement)
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Amendements nos 15, 16, 19, 52, 17, 74, 14, 80 et 20
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 69, 55 et 78 rectifié
- Article 4
- Amendement no 59
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19
- Suspension et reprise de la séance
- M. Patrick Hetzel
- M. Erwan Balanant
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Paula Forteza
- M. Christophe Euzet
- M. André Chassaigne
- Mme Caroline Abadie
- M. Stéphane Viry
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Éric Pauget
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Arnaud Viala
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Thierry Benoit
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Alain Bruneel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Nicole Trisse
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur l’austérité dans la santé et la casse de l’hôpital public
- Mme Caroline Fiat
- Mme Martine Wonner
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Philippe Berta
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean Lassalle
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- M. Adrien Quatennens
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Annie Chapelier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Marc Delatte
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Janvier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Joël Aviragnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Paula Forteza
- Présidence de M. David Habib
- Mme Laure de La Raudière
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marie Lebec
- M. Damien Abad
- M. Philippe Latombe
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- M. Charles de Courson
- M. Cédric Villani
- M. Stéphane Peu
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Philippe Gosselin
- Mme Marietta Karamanli
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Sacha Houlié
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Laurence Dumont
- M. Arnaud Viala
- M. Aurélien Pradié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. le président
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 2. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Aveyron (3e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2021 (15e législature)