-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Disparition de José Evrard et du président David Sassoli
- 2. Menaces contre des élus
- 3. Questions au Gouvernement
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Engagement de la réserve sanitaire et des pharmaciens
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan de la politique de sécurité
- Cybersécurité
- Situation en Ukraine
- Hausse des prix de l’énergie
- Libération de Ramy Shaath
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Politique énergétique
- Crise sanitaire en outre-mer
- Violences dans le débat public
- Menaces et violences contre les élus
- Déficit commercial
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Fermeture du service de médecine interne à l’hôpital Joseph-Ducuing de Toulouse
- Dépistage de la covid-19
- Hôpital public
- Soutien au secteur de l’événementiel
- Mme Corinne Vignon
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Situation sanitaire à La Réunion
- Prix agricoles
- Situation au Mali
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique
- M. Régis Juanico, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. David Corceiro (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- Mme Danièle Obono (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Raphaël Gérard (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Mme Yolaine de Courson (Dem)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Danièle Obono (FI)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Cathy Racon-Bouzon (LaREM)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Raphaël Gérard (LaREM)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions orales sans débat
- Contournement de la non-brevetabilité des logiciels
- Plus-values placées en report d’imposition
- Versement de l’indemnité inflation aux travailleurs transfrontaliers de Moselle
- Travailleurs frontaliers de l’usine Ford
- Fin de l’offre Femtocell d’Orange
- Modernisation des services consulaires
- Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Utilisation des animaux à des fins scientifiques
- Points de rencontre médiatisés de l’Oise
- Insécurité
- Aide au retour volontaire
- Prises de rendez-vous en préfecture en Seine-Saint-Denis
- Sous-traitants de l’automobile
- Patrimoine culturel afghan
- Passe sanitaire dans les bibliothèques
- Calcul de la retraite des auto-entrepreneurs
- Communication des données entre l’URSSAF et Pôle emploi
- Santé des étudiants
- Pénurie de médecins généralistes
- Salariés « oubliés » du Ségur
- Aide à domicile en milieu rural
- Situation de la psychiatrie dans la Sarthe
- Désertification médicale en Ariège
- Urgences pédiatriques de Douai
- Centre hospitalier de Sotteville-lès-Rouen
- Situation des sages-femmes
- Droit opposable à la garde des jeunes enfants
- Désertification en zones rurales
- Fièvre catarrhale
- Réforme de l’assurance récolte
- Projets éoliens dans la Haute-Vienne
- Moratoire sur les éoliennes
- Maisons fissurées
- Fonctionnement de l’Office français de la biodiversité
- Projet de téléphérique entre Lyon et Francheville
- Mobilités dans le département de la Loire
- Ligne 15 du Grand Paris Express
- Route nationale 7 dans l’Allier
- Artificialisation des sols et loi SRU
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- 2. Restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
- Suspension et reprise de la séance
- Vote sur l’ensemble
- 3. Lutte contre la contrefaçon
- 4. Évolution de la formation de sage-femme
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Ramlati Ali
- M. François Ruffin
- M. Vincent Ledoux
- Mme Annie Chapelier, rapporteure
- Amendement no 36
- Sous-amendement no 53
- Amendements nos 13 et 37
- Sous-amendement no 54
- Amendement no 43
- Article 1er bis
- Mme Monique Limon
- Amendement no 38
- Article 2
- Mme Aurore Bergé
- Amendements nos 39 et 40
- Sous-amendement nos 55, 47, 49, 50, 51, 52, 58
- Amendement no 35
- Article 3
- Mme Bénédicte Pételle
- Amendement no 41
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Amendement no 46
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modernisation de la gestion des finances publiques - Haut Conseil des finances publiques
- 2. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 119
- Mme Patricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Amendements nos 59 et 100
- Sous-amendements nos 142 et 137
- Amendements nos 36, 24, 67, 114, 60 et 101
- Sous-amendement no 138
- Amendement no 41
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Julien Aubert
- Amendements nos 18, 68, 69, 19 et 47
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Article 4
- Mme Muriel Roques-Etienne
- Amendement no 110
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Titre
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme du système de santé
- Hommage aux anciens combattants
- Services d’urgences hospitalières
- Référendum sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Réforme de la sécurité sociale
- Attractivité des métiers du handicap
- Politique du logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Plurilinguisme au sein des instances européennes
- Inclusion des personnes handicapées
- Négociations franco-anglaises sur la pêche
- Toxicomanes déplacés porte de la Villette
- Pouvoir d’achat
- Politique pénitentiaire
- Sécurité à Mayotte
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Contrôle migratoire à Calais
- Stratégie française pour l’intelligence artificielle
- Situation de la Corse
- Lutte contre le diabète
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Politique de réindustrialisation
- Tensions à la frontière polonaise
- Fusion entre TF1 et M6
- Situation des migrants dans le Pas-de-Calais
- Tourisme et sommet « Destination France »
- Délais de jugement des divorces contentieux
- 2. Éloge funèbre de Marielle de Sarnez
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Bolo, suppléant M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Ramlati Ali
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Josette Manin
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Dunoyer
- M. Paul Molac
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Mme Maud Petit
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Lénaïck Adam
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Philippe Gomès
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission Outre-mer (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Action extérieure de l’État
- M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Robert Therry, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Brigitte Liso
- M. Michel Herbillon
- M. Bruno Fuchs
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Aina Kuric
- M. Christophe Naegelen
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Éric Girardin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Mme Aina Kuric
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mission Action extérieure de l’État (état B)
- Avant l’article 42
- Aide publique au développement
- M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Bérengère Poletti
- M. Bruno Joncour
- Mme Isabelle Santiago
- M. Christophe Naegelen
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Mission Aide publique au développement (état B)
- Avant l’article 42
- Compte d’affectation spéciale Prêts à des États étrangers (état D)
- Amendement no 1558
- Après l’article 48
- Amendement no 1554
- Action extérieure de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes pour l’année 2020
- Présentation
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cendra Motin, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Santé au travail
- 4. Convention no 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
- 5. Approbation de la Mesure 1 (2005) – annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes des inondations en Europe
- 2. Questions au Gouvernement
- Passe sanitaire
- Situation épidémique
- Relations des Français avec l’administration
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Projet de loi « climat et résilience »
- Inégalités sociales
- Temps de travail des militaires
- Logiciel espion Pegasus
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Lutte contre les sargasses
- Aide aux sinistrés à la suite des inondations
- Bouleversements climatiques
- Interdiction du broyage de poussins
- Quotas d’admission en études de santé
- Soutien au fret ferroviaire
- Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes
- Dérèglement climatique
- Politique sanitaire
- Passe sanitaire
- Place des départements dans l’organisation institutionnelle
- Ségur de la santé
- Politique migratoire
- Statut des ambulanciers de la fonction publique
- Mesures retenues en faveur de Mayotte
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendement no 1
- Article 1er
- Amendement no 6
- Articles 2 à 8
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance