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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi n°940 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°849 visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°848 en faveur de l’engagement associatif
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°847 relative à l’expertise des comités de protection des personnes
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Proposition de loi n°632 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
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Vendredi 5 janvier 2018
Proposition de résolution n°542 Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande
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Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi n°536 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°308 relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif
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Mardi 3 octobre 2017
Proposition de loi n°251 relative à la qualification de viols sur mineur en vue de fixer l'âge minimum de présomption du consentement sexuel à quinze ans
Paris (11e circonscription)
| Mandat clos le 13 janvier 2021 (15e législature)