-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale de la Nouvelle-Calédonie
- 2. Interdiction du cumul d’une pension de retraite et de certaines indemnités d’activité
- M. Thierry Benoit, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Amendement no 4
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 1, 2, 3, 4
- Article 2
- Amendement no 9 rectifié
- Article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 13
- Titre
- Amendement no 8
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 4. Déshérence des retraites supplémentaires
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
- 2. Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
- 3. Congé de deuil en cas de décès d’un enfant mineur
- 4. Démarchage téléphonique et appels frauduleux
- 5. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Épidémie de coronavirus
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Lutte contre les violences à l’encontre des élus
- Limitation de la vitesse sur les routes secondaires
- Baisse du chômage
- Réforme des retraites
- Plan pauvreté
- Réforme des retraites
- Maintien de l’ordre
- Participation de membres du Gouvernement aux élections municipales
- Intempéries dans les Pyrénées-Orientales
- Réforme des retraites
- Reconnaissance faciale
- Remboursement des frais optiques
- Patrimoine sensoriel des campagnes
- Réforme des retraites
- Services publics dans les territoires ruraux
- Livrets d’épargne
- Secret de l’instruction
- Réforme des retraites dans les outre-mer
- Évacuation d’un camp de migrants
- Circulaire sur le nuançage des candidats aux élections municipales
- Politique de l’alimentation
- 2. Prise en compte des droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
- 3. Protection des victimes de violences conjugales
- Présentation
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat sur les politiques de l’emploi
- Mme Carole Grandjean
- M. Stéphane Viry
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Patrice Anato
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Albane Gaillot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Demilly
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique de lutte contre le chômage
- M. Adrien Quatennens
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Julien Dive
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sylvain Waserman
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Justine Benin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi travail
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Bruno Fuchs
- M. Adrien Quatennens
- M. Paul Christophe
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Gérard Cherpion
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Boris Vallaud
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Peu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mireille Clapot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 51 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2400, 2645, 2693 et 2743
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos1369, 1538, 2688, 2303, 2539, 1863, 2653, 2979, 3038 (sous-amendement), 2611, 2690, 1936, 2326, 2407, 2308, 2232, 2408, 2206, 2271, 2224, 2411, 151, 531, 1152, 2109, 2689, 2207, 3027, 1370, 2410, 2692, 2409, 1536 rectifié, 2712, 3004, 3003, 1583, 2225, 2711, 2223, 2709, 2222, 2221, 2708, 2678, 2930, 2208, 2702, 2219, 2220, 2218, 2217, 2701, 2216, 2699, 2707, 2215, 2214, 2213, 2705, 2212, 2704, 2209, 2703, 2698, 1861, 2700, 2540 et 2541
- Rappel au règlement
- Article 65 (appelé par priorité)
- Amendements nos 706, 2193, 2597 et 3107 (sous-amendement)
- Après l’article 65 (amendement appelé par priorité)
- Amendements nos 3081 et 3106 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 48
- Amendements nos 1341 et 1089
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 1912, 2934, 452, 1738, 1163, 1095, 1945, 2784, 2041, 2426, 1948, 2517, 3032 (sous-amendement), 1946, 1955, 2089, 1957, 1961, 2880, 2980, 1949, 2125, 2872, 1847, 2783, 1956, 2091, 2456, 2857, 2858, 250, 71, 1451, 2846, 2610, 3001, 1959, 2763 et 1834, 1835
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
- Amendement no 303
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Amendement no 427
- M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1184, 1218, 222, 432, 1220 et 546
- M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1215, 547, 1475, 1477, 735, 1134 et 1135
- Après l’article 76
- Suspension et reprise de la séance
- Travail et emploi
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- M. Francis Vercamer
- Mme Jeanine Dubié
- M. Adrien Quatennens
- M. Pierre Dharréville
- M. Dominique Da Silva
- M. Bernard Perrut
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Cordier
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mission « Travail et emploi » (état B)
- Article 79
- Amendements nos 1991, 876, 770, 1241 et 1259, 1323, 1530
- Article 80
- Après l’article 80
- Amendements nos 2190, 1547, 1364, 1409, 1410 et 1621
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Difficultés du système de santé dans les territoires ruraux
- Plan d’action pour la Seine-Saint-Denis
- Quotas pour l’immigration économique
- Trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin
- Logement et exclusion
- Hébergement d’urgence
- Privatisation de la Française des jeux
- Réforme des retraites
- Revalorisation des métiers du secteur de la dépendance
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’industrie automobile
- Situation des sapeurs-pompiers
- Situation en Haïti
- Réforme de l’administration fiscale
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Droits d’inscription à l’université
- Réforme du baccalauréat
- Retrait des États-Unis de l’accord de Paris
- Organisation territoriale de la justice
- Réforme du financement de la psychiatrie
- Inégalité salariale entre hommes et femmes
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. le président
- M. Éric Diard
- M. Philippe Latombe
- Mme George Pau-Langevin
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Didier Quentin
- M. Christophe Castaner, ministre
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- M. le président
- Amendements nos 1417, 1418, 1419, 1811, 1115, 318, 1026, 1344, 1345 et 1495
- Avant l’article 73
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- Seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Lettre de la Commission européenne sur la politique budgétaire de la France
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Réforme de l’hôpital public
- Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski
- Situation au Liban
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Visite présidentielle à La Réunion
- Baisse du Chômage et réforme de l’apprentissage
- Attaques visant les forces de l’ordre
- Stratégie « agir pour les aidants »
- Soutien aux entreprises en Martinique
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Visite présidentielle à La Réunion
- Aides à domicile pour les seniors
- Intempéries dans l’Hérault
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Plafonnement des frais bancaires
- Permis de conduire international
- Mouvement social
- Réforme de l’assurance chômage
- Avenir de l’EPR
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- Mme Alexandra Louis
- M. Antoine Savignat
- M. Erwan Balanant
- M. Alain David
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mission « Justice » (état B)
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des agriculteurs
- Mouvements sociaux
- Grève à la SNCF
- Accident ferroviaire en Champagne-Ardenne
- Situation des agriculteurs
- Réforme de la fiscalité locale
- General Electric à Belfort
- Emploi de M. Sandro Gozi
- Territoires zéro chômeur de longue durée
- Taxe sur les paris sportifs
- Conditions de travail des policiers
- Réforme de la fiscalité locale
- Sécurité ferroviaire
- Situation des pêcheurs
- Services d’urgence
- Bilan de la politique menée dans l’île de La Réunion
- Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Produits phytopharmaceutiques
- Situation des agriculteurs
- Pauvreté
- Brexit
- Délivrance des titres d’identité
- Dénigrement des agriculteurs
- Situation des agriculteurs
- Rôle des directeurs d’école
- Manifestations au Chili
- Délivrance des certificats de vie
- 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, suppléant Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste à la préfecture de police de Paris
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Situation des éleveurs
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Pénibilité et violences au sein de l’éducation nationale
- Neutralité du planning familial
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Lutte contre l’islam politique
- Situation des agriculteurs
- Situation des fonctionnaires
- Sommet de l’élevage
- Projet de loi de finances pour 2020
- Réforme des retraites
- Système de santé en Guyane
- Sanctions contre l’Iran
- Prévention des risques technologiques
- Usage de données personnelles par l’administration fiscale
- Lutte contre la radicalisation dans les services publics
- Lutte contre les marchands de sommeil
- Indemnisation des agriculteurs touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol
- Deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Soutien aux forces kurdes de Syrie
- Convention citoyenne pour le climat
- Mouvement Extinction Rebellion
- Sécurité des établissements d’enseignement
- Autonomie des personnes âgées
- 5. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 6. Coopération et intégration franco-allemandes
- 7. Amitié franco-allemande
- 8. Modernisation de la distribution de la presse
- 9. Bioéthique
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance