Proposition de résolution n°1619 sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

Proposition de loi n°1506 relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Proposition de loi n°1505 visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

Proposition de loi n°941 relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Proposition de loi n°940 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement

Proposition de loi organique n°772 relative à la lutte contre les fausses informations

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Proposition de loi n°632 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français

Proposition de loi n°536 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes