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Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi pour une génération sans sucre, n° 2307
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Mardi 2 décembre 2025
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, n° 2180
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Jeudi 27 novembre 2025
Proposition de résolution, visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle, n° 2145
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Jeudi 20 novembre 2025
Proposition de résolution, visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport, n° 2126
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Mardi 18 novembre 2025
Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit, n° 2112
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Mardi 18 novembre 2025
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, n° 2107
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Mardi 18 novembre 2025
Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école, n° 2091
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Jeudi 13 novembre 2025
Proposition de résolution, visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité, n° 2077
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, n° 1796
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur, n° 1793
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