Proposition de résolution, demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux, n° 5224

Proposition de résolution, garantissant le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux, n° 5191

Proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement», n° 4592

Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale, n° 3003 rectifié

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, n° 1609

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918, n° 478