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Mardi 7 juin 2022
Proposition de loi visant à créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social, n° 5253
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Mardi 7 juin 2022
Proposition de loi mettant fin aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs, n° 5251
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi visant à mettre fin aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal, n° 5171
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille, n° 5166
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Lundi 28 février 2022
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations, n° 5137
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Mardi 15 février 2022
Proposition de résolution, visant à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie, n° 5034
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983
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Mercredi 5 janvier 2022
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, n° 4867
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 4834
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Mercredi 15 décembre 2021
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin, n° 4818
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