Proposition de loi n°5253, visant à créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social

Proposition de loi n°5251, mettant fin aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs

Proposition de loi n°5171, visant à mettre fin aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal

Proposition de loi n°5166, visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

Proposition de résolution n°5137 de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations, déposée le lundi 28 février 2022

Proposition de résolution n°5034 de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie, déposée le mardi 15 février 2022

Proposition de résolution n°4983 de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, déposée le mardi 1er février 2022

Proposition de résolution n°4867 de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, déposée le mercredi 5 janvier 2022

Proposition de loi n°4834, établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Proposition de résolution n°4818 de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin, déposée le mercredi 15 décembre 2021