-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 2250, 504, 2328, 2389, 2369, 2371, 3040 (sous-amendement), 257, 2638, 1718, 36 et 2030
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 7, 1152, 1059, 1745, 2646, 1974, 2147, 790, 419, 1155, 420, 1158, 2645, 2639, 424, 747, 2644, 1621, 649, 2640, 634, 653, 13, 25, 222, 421, 510, 935, 1003, 378, 511 et 2600
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 4
- M. Alain Bruneel
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos 756, 997, 1504, 2703, 1415, 714, 1029, 757, 999, 635, 178, 578, 760, 812, 1416, 1469, 1479, 1634, 1972, 1387, 1481, 989, 1939, 550 et 2376, 2374
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2959, 1655, 1962, 1652, 1960, 380, 2385, 3031 (sous-amendement), 1651, 1959, 1649, 1956, 1439, 2378, 2384, 3033, 3034 (sous-amendements), 1417, 1418, 1419, 59, 179, 295, 428, 1994, 2534, 3038, 1420, 2629, 2543, 2234, 1422, 2330, 725, 726, 727, 1430, 1421, 748, 1750, 467, 1063, 749, 1428, 1937, 2310, 2311, 551, 716, 2990, 3032 (sous-amendement), 2329, 718, 1444, 1942, 2631, 1431, 3037, 2587, 2619, 745, 2676, 1423, 2007, 2332, 2334, 744, 720, 719, 723, 2387 et 3017, 3018, 3019, 3020 (sous-amendements)
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 2308, 2335, 96, 472, 813, 1452, 2388, 2584, 2336, 3036, 2337, 2338, 2326 deuxième rectification, 1495, 94, 268, 2391, 3021, 3022 (sous-amendements), 2863, 1026, 1905, 759, 2373 et 1738, 1763
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 2250, 504, 2328, 2389, 2369, 2371, 3040 (sous-amendement), 257, 2638, 1718, 36 et 2030
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 7, 1152, 1059, 1745, 2646, 1974, 2147, 790, 419, 1155, 420, 1158, 2645, 2639, 424, 747, 2644, 1621, 649, 2640, 634, 653, 13, 25, 222, 421, 510, 935, 1003, 378, 511 et 2600
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 4
- M. Alain Bruneel
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos 756, 997, 1504, 2703, 1415, 714, 1029, 757, 999, 635, 178, 578, 760, 812, 1416, 1469, 1479, 1634, 1972, 1387, 1481, 989, 1939, 550 et 2376, 2374
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2959, 1655, 1962, 1652, 1960, 380, 2385, 3031 (sous-amendement), 1651, 1959, 1649, 1956, 1439, 2378, 2384, 3033, 3034 (sous-amendements), 1417, 1418, 1419, 59, 179, 295, 428, 1994, 2534, 3038, 1420, 2629, 2543, 2234, 1422, 2330, 725, 726, 727, 1430, 1421, 748, 1750, 467, 1063, 749, 1428, 1937, 2310, 2311, 551, 716, 2990, 3032 (sous-amendement), 2329, 718, 1444, 1942, 2631, 1431, 3037, 2587, 2619, 745, 2676, 1423, 2007, 2332, 2334, 744, 720, 719, 723, 2387 et 3017, 3018, 3019, 3020 (sous-amendements)
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 2308, 2335, 96, 472, 813, 1452, 2388, 2584, 2336, 3036, 2337, 2338, 2326 deuxième rectification, 1495, 94, 268, 2391, 3021, 3022 (sous-amendements), 2863, 1026, 1905, 759, 2373 et 1738, 1763
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 904, 1237, 1405, 1625, 1832 et 2420
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2299, 1450, 1643, 2530, 2822, 1934, 314, 637, 1368, 2687, 1894, 316, 640, 1008, 79, 638, 1009, 624, 1194, 280, 319, 1081, 1128, 1130, 2520, 701 et 1186
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1631, 2484, 1131, 2181, 2180, 2178, 457, 69, 395, 1188, 2294, 48, 285, 106, 1747, 2176, 2942, 2830, 173, 862 et 2536, 2548
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 81, 321, 1011, 1286 et 505, 507, 506, 508, 509
- Article 2
- Fait personnel
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 2861, 221, 1169, 2049, 2989 (sous-amendement) et 1031 rectifié
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2362, 2999, 2203, 1023 et 2460
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 904, 1237, 1405, 1625, 1832 et 2420
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2299, 1450, 1643, 2530, 2822, 1934, 314, 637, 1368, 2687, 1894, 316, 640, 1008, 79, 638, 1009, 624, 1194, 280, 319, 1081, 1128, 1130, 2520, 701 et 1186
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1631, 2484, 1131, 2181, 2180, 2178, 457, 69, 395, 1188, 2294, 48, 285, 106, 1747, 2176, 2942, 2830, 173, 862 et 2536, 2548
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 81, 321, 1011, 1286 et 505, 507, 506, 508, 509
- Article 2
- Fait personnel
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 2861, 221, 1169, 2049, 2989 (sous-amendement) et 1031 rectifié
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2362, 2999, 2203, 1023 et 2460
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 16 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 362
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 154, 333, 393, 440, 858, 1865, 334, 370, 392, 439, 857 et 1861
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2021, 2099 rectifié, 2595, 1830 et 2414
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1836, 2692, 2665, 2379, 1376, 1395, 1407, 1411, 1514, 1587, 1614, 1642, 2142, 2375, 1312, 1473, 113, 160, 212, 441, 766, 859, 937, 1333, 1396, 1447, 1866, 1944, 2230, 758, 2925, 1663, 2926, 335, 371, 394, 442, 860, 981, 1386, 2783, 2974, 764, 243, 861, 1350, 1618 et 1351
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 16 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 362
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 154, 333, 393, 440, 858, 1865, 334, 370, 392, 439, 857 et 1861
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2021, 2099 rectifié, 2595, 1830 et 2414
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1836, 2692, 2665, 2379, 1376, 1395, 1407, 1411, 1514, 1587, 1614, 1642, 2142, 2375, 1312, 1473, 113, 160, 212, 441, 766, 859, 937, 1333, 1396, 1447, 1866, 1944, 2230, 758, 2925, 1663, 2926, 335, 371, 394, 442, 860, 981, 1386, 2783, 2974, 764, 243, 861, 1350, 1618 et 1351
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Énergie et climat
- 2. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 7
- Article 7 bis A
- Article 7 bis
- Article 8
- M. Philippe Dunoyer
- Amendement no 417
- Article 8 ter
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- M. Pacôme Rupin
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Amendements nos 333, 334, 727, 345, 519, 695, 729 et 728
- Article 11 bis A
- Article 11 bis
- Article 12
- Amendement no 183
- Article 13
- Article 14
- Article 14 bis
- Amendement no 60
- Article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis B
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Article 17
- Amendement no 707
- Article 18
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Sophie Auconie
- Amendements nos 473, 439, 709, 131 et 576
- Article 18 bis
- Amendement no 734
- Article 19
- Article 20
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Énergie et climat
- 2. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 7
- Article 7 bis A
- Article 7 bis
- Article 8
- M. Philippe Dunoyer
- Amendement no 417
- Article 8 ter
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- M. Pacôme Rupin
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Amendements nos 333, 334, 727, 345, 519, 695, 729 et 728
- Article 11 bis A
- Article 11 bis
- Article 12
- Amendement no 183
- Article 13
- Article 14
- Article 14 bis
- Amendement no 60
- Article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis B
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Article 17
- Amendement no 707
- Article 18
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Sophie Auconie
- Amendements nos 473, 439, 709, 131 et 576
- Article 18 bis
- Amendement no 734
- Article 19
- Article 20
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Urgences
- Filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger
- Urgences
- Urgences
- Élection présidentielle en Tunisie
- Crise des urgences
- Violences conjugales
- Urgences
- Grenelle des violences conjugales
- Élection présidentielle en Tunisie
- Plan de lutte contre les violences scolaires
- Brexit
- Accès à l’information pour les enfants issus d’une PMA
- Inclusion des élèves handicapés
- Lutte contre les feux de forêt
- 3. Cessation de mandat d’un député et reprise du mandat d’un député
- 4. Mobilités
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Bertrand Pancher
- M. Hubert Wulfranc
- M. François Ruffin
- M. Damien Pichereau
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Aude Luquet
- M. Dominique Potier
- M. Stéphane Demilly
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Christophe Bouillon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Nadot
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Chenu
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Discussion des articles
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Urgences
- Filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger
- Urgences
- Urgences
- Élection présidentielle en Tunisie
- Crise des urgences
- Violences conjugales
- Urgences
- Grenelle des violences conjugales
- Élection présidentielle en Tunisie
- Plan de lutte contre les violences scolaires
- Brexit
- Accès à l’information pour les enfants issus d’une PMA
- Inclusion des élèves handicapés
- Lutte contre les feux de forêt
- 3. Cessation de mandat d’un député et reprise du mandat d’un député
- 4. Mobilités
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Bertrand Pancher
- M. Hubert Wulfranc
- M. François Ruffin
- M. Damien Pichereau
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Aude Luquet
- M. Dominique Potier
- M. Stéphane Demilly
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Christophe Bouillon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Nadot
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Chenu
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Discussion des articles
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Énergie et climat
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ludovic Pajot
- Mme Delphine Batho
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Mathilde Panot
- M. Julien Aubert
- M. Martial Saddier
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Dominique Potier
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Amendement no 192 rectifié
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 197, 568, 240, 45, 111, 236, 364, 79, 96, 369, 201, 46, 98, 115, 340, 374, 199, 764, 763, 377, 762, 279, 646, 367, 155, 134, 257, 422 rectifié, 861 deuxième rectification, 869 rectifié (sous-amendements), 271, 766, 109, 227, 256, 353, 47, 10, 241, 78, 810, 214, 50, 125, 159, 160, 617, 618, 124, 451 et 251
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Énergie et climat
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ludovic Pajot
- Mme Delphine Batho
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Mathilde Panot
- M. Julien Aubert
- M. Martial Saddier
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Dominique Potier
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Amendement no 192 rectifié
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 197, 568, 240, 45, 111, 236, 364, 79, 96, 369, 201, 46, 98, 115, 340, 374, 199, 764, 763, 377, 762, 279, 646, 367, 155, 134, 257, 422 rectifié, 861 deuxième rectification, 869 rectifié (sous-amendements), 271, 766, 109, 227, 256, 353, 47, 10, 241, 78, 810, 214, 50, 125, 159, 160, 617, 618, 124, 451 et 251
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er B (suite)(amendements précédemment réservés)
- Amendement no 2861
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 1397, 1398, 1399, 1400 et 3248, 3247
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er C (précédemment réservé)
- Après l’article 1er C (amendements précédemment réservés)
- Article 1er D (précédemment réservé)
- Amendement no 2956
- Après l’article 1er D (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 2797, 3598 (sous-amendement) et 2860, 2854, 2871, 2894
- Article 1er E (précédemment réservé)
- Amendements nos 279, 446, 484, 1457 et 3251 rectifié
- Après l’article 1er E (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 49, 3322, 3597 (sous-amendement) et 3600 (sous-amendement)
- Article 31
- Rappel au règlement
- Article 31 (suite)
- Après l’article 1er B (suite)(amendements précédemment réservés)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er B (suite)(amendements précédemment réservés)
- Amendement no 2861
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 1397, 1398, 1399, 1400 et 3248, 3247
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er C (précédemment réservé)
- Après l’article 1er C (amendements précédemment réservés)
- Article 1er D (précédemment réservé)
- Amendement no 2956
- Après l’article 1er D (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 2797, 3598 (sous-amendement) et 2860, 2854, 2871, 2894
- Article 1er E (précédemment réservé)
- Amendements nos 279, 446, 484, 1457 et 3251 rectifié
- Après l’article 1er E (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 49, 3322, 3597 (sous-amendement) et 3600 (sous-amendement)
- Article 31
- Rappel au règlement
- Article 31 (suite)
- Après l’article 1er B (suite)(amendements précédemment réservés)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 31
- Article 31 bis A
- Article 31 bis B
- Article 31 bis C
- Amendement no 2617
- Article 31 bis D
- Amendements nos 2104, 2105
- Après l’article 31 bis D
- Amendement no 3586
- Article 31 bis
- Amendement no 3442
- Après l’article 31 bis
- Article 31 ter
- Article 31 quater
- Amendements nos 2106, 2107, 2108, 2109, 2110, 1875, 2111, 2112
- Article 31 quinquies
- Amendement no 1835
- Après l’article 31 quinquies
- Amendements nos 383, 709, 2199, 726, 3581 (sous-amendement), 2203 rectifié, 2537, 3570 (sous-amendement) et 727
- Article 31 sexies
- Amendements nos 2083 et 2266 rectifié
- Après l’article 31 sexies
- Article 32
- Article 32 bis
- Après l’article 32 bis
- Amendements nos 763, 37 rectifié, 927 rectifié, 3331, 38 rectifié, 95 rectifié, 114 rectifié et 3332
- Article 32 ter
- Amendements nos 2113, 1871, 99, 761, 762, 111, 112 et 2114
- Après l’article 32 ter
- Article 32 quater
- Après l’article 32 quater
- Amendements nos 1977, 2253 et 1994 deuxième rectification, 2287 deuxième rectification
- Article 32 quinquies
- Amendement no 2679
- Après l’article 32 quinquies
- Amendement no 2686
- Article 32 sexies
- Article 33
- Après l’article 33
- Article 33 bis A
- Article 33 bis
- Article 33 ter
- Amendements nos 305, 2119, 3450, 306, 9, 100, 790, 3451, 3590 (sous-amendement), 3599 (sous-amendement), 792, 3452, 1967 et 2120, 2121, 2122
- Article 33 quater
- Amendement no 2123
- Après l’article 33 quater
- Amendement no 1661
- Article 33 quinquies
- Amendement no 2124
- Après l’article 33 quinquies
- Amendements nos 2185 et 3585, 3584, 3583 (sous-amendements)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 34
- Mme Véronique Riotton
- Mme Émilie Bonnivard
- Amendement no 66
- Après l’article 34
- Amendement no 2037
- Article 34 bis
- Après l’article 34 bis
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendement no 650
- Article 35 bis A
- Amendement no 2126
- Article 35 bis
- Amendement no 2001
- Article 36
- Article 37
- M. Didier Le Gac
- Mme Aude Luquet
- Amendements nos 2469, 1252, 1753, 2788, 3553 (sous-amendement), 2127, 3047, 3580 (sous-amendement), 1966, 1945 et 1943
- Après l’article 37
- Amendements nos 1248, 1052, 1631, 2470, 1795 rectifié, 2471 rectifié, 1789 et 1155, 1855
- Article 37 bis AA
- Article 37 bis AB
- Amendements nos 1938, 1935
- Article 37 bis AC
- Amendements nos 1928, 2696 rectifié et 1927
- Article 37 bis AD
- Article 37 bis AE
- Après l’article 37 bis AE
- Amendements nos 1638 rectifié, 1770 rectifié, 2915 et 2331
- Article 37 bis A
- Après l’article 37 bis A
- Amendement no 2051
- Article 37 bis B
- Après l’article 37 bis B
- Amendement no 2553
- Article 37 bis C
- Après l’article 37 bis C
- Article 37 bis
- Article 37 ter
- Amendement no 1873
- Article 38
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 31
- Article 31 bis A
- Article 31 bis B
- Article 31 bis C
- Amendement no 2617
- Article 31 bis D
- Amendements nos 2104, 2105
- Après l’article 31 bis D
- Amendement no 3586
- Article 31 bis
- Amendement no 3442
- Après l’article 31 bis
- Article 31 ter
- Article 31 quater
- Amendements nos 2106, 2107, 2108, 2109, 2110, 1875, 2111, 2112
- Article 31 quinquies
- Amendement no 1835
- Après l’article 31 quinquies
- Amendements nos 383, 709, 2199, 726, 3581 (sous-amendement), 2203 rectifié, 2537, 3570 (sous-amendement) et 727
- Article 31 sexies
- Amendements nos 2083 et 2266 rectifié
- Après l’article 31 sexies
- Article 32
- Article 32 bis
- Après l’article 32 bis
- Amendements nos 763, 37 rectifié, 927 rectifié, 3331, 38 rectifié, 95 rectifié, 114 rectifié et 3332
- Article 32 ter
- Amendements nos 2113, 1871, 99, 761, 762, 111, 112 et 2114
- Après l’article 32 ter
- Article 32 quater
- Après l’article 32 quater
- Amendements nos 1977, 2253 et 1994 deuxième rectification, 2287 deuxième rectification
- Article 32 quinquies
- Amendement no 2679
- Après l’article 32 quinquies
- Amendement no 2686
- Article 32 sexies
- Article 33
- Après l’article 33
- Article 33 bis A
- Article 33 bis
- Article 33 ter
- Amendements nos 305, 2119, 3450, 306, 9, 100, 790, 3451, 3590 (sous-amendement), 3599 (sous-amendement), 792, 3452, 1967 et 2120, 2121, 2122
- Article 33 quater
- Amendement no 2123
- Après l’article 33 quater
- Amendement no 1661
- Article 33 quinquies
- Amendement no 2124
- Après l’article 33 quinquies
- Amendements nos 2185 et 3585, 3584, 3583 (sous-amendements)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 34
- Mme Véronique Riotton
- Mme Émilie Bonnivard
- Amendement no 66
- Après l’article 34
- Amendement no 2037
- Article 34 bis
- Après l’article 34 bis
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendement no 650
- Article 35 bis A
- Amendement no 2126
- Article 35 bis
- Amendement no 2001
- Article 36
- Article 37
- M. Didier Le Gac
- Mme Aude Luquet
- Amendements nos 2469, 1252, 1753, 2788, 3553 (sous-amendement), 2127, 3047, 3580 (sous-amendement), 1966, 1945 et 1943
- Après l’article 37
- Amendements nos 1248, 1052, 1631, 2470, 1795 rectifié, 2471 rectifié, 1789 et 1155, 1855
- Article 37 bis AA
- Article 37 bis AB
- Amendements nos 1938, 1935
- Article 37 bis AC
- Amendements nos 1928, 2696 rectifié et 1927
- Article 37 bis AD
- Article 37 bis AE
- Après l’article 37 bis AE
- Amendements nos 1638 rectifié, 1770 rectifié, 2915 et 2331
- Article 37 bis A
- Après l’article 37 bis A
- Amendement no 2051
- Article 37 bis B
- Après l’article 37 bis B
- Amendement no 2553
- Article 37 bis C
- Après l’article 37 bis C
- Article 37 bis
- Article 37 ter
- Amendement no 1873
- Article 38
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 38 (suite)
- Après l’article 38
- Article 38 bis A
- Amendements nos 2858, deuxième rectification
- Après l’article 38 bis A
- Amendement no 3594
- Article 38 bis
- Amendements nos 2023, 2476, 2555 rectifié et 3128 rectifié
- Article 38 ter
- Après l’article 38 ter
- Amendements nos 2902 rectifié, 3593 rectifié (sous-amendement), 2578 rectifié, 3206 rectifié, 3184 et 3354
- Article 39
- Après l’article 39
- Article 40
- Amendements nos 2036, 3459, 758, 759, 2057 et 2046, 2049
- Après l’article 40
- Amendement no 3106
- Article 40 bis
- Amendement no 2077
- Après l’article 40 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 40 ter A
- Article 40 ter B
- Amendement no 2090
- Article 40 ter C
- Amendement no 1890
- Article 40 ter D
- Article 40 ter
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Amendement no 2091
- Article 43 bis
- Amendement no 1884
- Article 44
- Article 44 bis
- Après l’article 44 bis
- Article 45
- Amendement no 1883
- Article 46
- Amendement no 2267 rectifié
- Article 46 bis
- Amendements nos 2140, 2484, 2257 rectifié, 3091 rectifié, 3486 rectifié et 3487
- Après l’article 46 bis
- Amendement no 2604
- Article 47
- Amendement no 2153
- Article 48
- Article 49
- Amendement no 2169
- Article 49 bis
- Amendement no 1060
- Article 50
- Après l’article 50
- Amendements nos 1477 rectifié, 2863, 2827 et 3 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 50 (suite)
- Article 51
- Article 52
- Amendements nos 1880, 1878, 1876 rectifié, 1877
- Après l’article 52
- Amendements nos 3356, 1709, 1541, 2567, 45, 3343, 50, 97, 1113, 2731, 3455, 2607, 176, 1019, 182, 2663, 197, 2664, 2665, 1824, 766, 212, 1668, 3460, 3260, 1909, 3808 (sous-amendement), 2855, 696, 781, 782, 1022, 1023, 1024, 2561, 1922, 1675, 2662, 1731, 3591 (sous-amendement), 2135, 1931, 2068, 3606 (sous-amendement), 2154, 2268, 2283, 2387, 2388, 2395, 2427, 2630, 3200, 2428, 2652, 2438, 2457, 2500, 2621, 2647, 2669, 2579, 3607 (sous-amendement), 3505, 2597, 2690, 2812 et 2821
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3176, 3285, 3318 et 3507
- Titre
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 38 (suite)
- Après l’article 38
- Article 38 bis A
- Amendements nos 2858, deuxième rectification
- Après l’article 38 bis A
- Amendement no 3594
- Article 38 bis
- Amendements nos 2023, 2476, 2555 rectifié et 3128 rectifié
- Article 38 ter
- Après l’article 38 ter
- Amendements nos 2902 rectifié, 3593 rectifié (sous-amendement), 2578 rectifié, 3206 rectifié, 3184 et 3354
- Article 39
- Après l’article 39
- Article 40
- Amendements nos 2036, 3459, 758, 759, 2057 et 2046, 2049
- Après l’article 40
- Amendement no 3106
- Article 40 bis
- Amendement no 2077
- Après l’article 40 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 40 ter A
- Article 40 ter B
- Amendement no 2090
- Article 40 ter C
- Amendement no 1890
- Article 40 ter D
- Article 40 ter
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Amendement no 2091
- Article 43 bis
- Amendement no 1884
- Article 44
- Article 44 bis
- Après l’article 44 bis
- Article 45
- Amendement no 1883
- Article 46
- Amendement no 2267 rectifié
- Article 46 bis
- Amendements nos 2140, 2484, 2257 rectifié, 3091 rectifié, 3486 rectifié et 3487
- Après l’article 46 bis
- Amendement no 2604
- Article 47
- Amendement no 2153
- Article 48
- Article 49
- Amendement no 2169
- Article 49 bis
- Amendement no 1060
- Article 50
- Après l’article 50
- Amendements nos 1477 rectifié, 2863, 2827 et 3 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 50 (suite)
- Article 51
- Article 52
- Amendements nos 1880, 1878, 1876 rectifié, 1877
- Après l’article 52
- Amendements nos 3356, 1709, 1541, 2567, 45, 3343, 50, 97, 1113, 2731, 3455, 2607, 176, 1019, 182, 2663, 197, 2664, 2665, 1824, 766, 212, 1668, 3460, 3260, 1909, 3808 (sous-amendement), 2855, 696, 781, 782, 1022, 1023, 1024, 2561, 1922, 1675, 2662, 1731, 3591 (sous-amendement), 2135, 1931, 2068, 3606 (sous-amendement), 2154, 2268, 2283, 2387, 2388, 2395, 2427, 2630, 3200, 2428, 2652, 2438, 2457, 2500, 2621, 2647, 2669, 2579, 3607 (sous-amendement), 3505, 2597, 2690, 2812 et 2821
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3176, 3285, 3318 et 3507
- Titre
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance