-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aina Kuric
- Mme Sophie Métadier
- M. François-Michel Lambert
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Souad Zitouni
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mission Recherche et enseignement supérieur (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Conseil et contrôle de l’État
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aina Kuric
- Mme Sophie Métadier
- M. François-Michel Lambert
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Souad Zitouni
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mission Recherche et enseignement supérieur (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Conseil et contrôle de l’État
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Adrien Quatennens
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Patrice Anato
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Marc Delatte
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sylvain Templier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Luc Geismar
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Petit
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Fiona Lazaar
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 2. Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Martine Wonner
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Benoit Simian
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Karine Lebon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Florence Provendier
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sandra Boëlle
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Vincent Bru
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. David Corceiro
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Albane Gaillot
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Adrien Quatennens
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Patrice Anato
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Marc Delatte
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sylvain Templier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Luc Geismar
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Petit
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Fiona Lazaar
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 2. Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Martine Wonner
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Benoit Simian
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Karine Lebon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Florence Provendier
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sandra Boëlle
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Vincent Bru
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. David Corceiro
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Albane Gaillot
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 9 terdecies
- Article 9 quaterdecies
- Amendement no 685
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no 687
- Article 13
- Article 13 bis
- Amendement no 689
- Article 14
- Article 14 bis A
- Amendement no 698
- Article 14 bis B
- Amendement no 699
- Article 14 ter
- Article 14 quater
- Amendement no 701
- Article 15
- Article 15 bis A
- Amendement no 705
- Article 15 bis B
- M. Didier Le Gac
- Amendement no 706
- Article 15 bis C
- Amendement no 707
- Article 15 bis D
- Amendement no 708
- Article 15 bis E
- Amendement no 709
- Article 15 bis F
- Amendement no 710
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Amendement no 712
- Article 15 quater A
- Amendement no 713
- Article 15 quater B
- Amendement no 714
- Article 15 quinquies A
- Amendement no 715
- Article 15 quinquies B
- Amendement no 716
- Article 15 sexies
- Amendement no 717
- Article 15 septies
- Article 15 octies
- Amendement no 718
- Article 16
- Article 16 ter
- Article 21
- Amendement no 721
- Après l’article 21
- Amendements nos 1021 deuxième rectification, 1035 rectifié
- Article 21 bis
- Amendement no 722
- Article 21 ter
- Amendement no 723
- Article 22
- Article 22 bis A
- Amendement no 725
- Article 22 bis B
- Article 22 bis C
- Amendement no 1017
- Article 22 bis D
- Article 22 bis
- Article 22 ter A
- Amendement no 733
- Article 22 ter B
- Amendement no 734
- Article 22 ter C
- Amendement no 735
- Article 22 ter D
- Amendement no 736
- Article 22 ter
- Amendement no 1160
- Article 22 quater
- Article 23
- Amendements nos 877, 869, 868 et 737
- Sous-amendement no 1263
- Amendements nos 985, 981 et 176, 269
- Article 23 quater
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 738
- Article 23 quinquies
- Amendement no 739
- Après l’article 23 quinquies
- Amendement no 1158
- Article 24
- Article 24 bis A
- Amendement no 741
- Article 24 bis B
- Amendement no 1037
- Article 24 bis
- Amendement no 742
- Articles 24 ter à 30
- Article 31
- Amendement no 1157
- Article 32 et état A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie
- Article 33 et État B
- M. Michel Castellani
- M. Alexandre Holroyd
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 1240, 499, 501, 493, 500, 1235, 490, 1241, 521, 1101, 1047, 1095, 1078, 1080, 1099, 1111, 1116, 1049, 558, 565, 1081, 1100, 555, 1051, 1003, 1052, 1243, 502, 1230, 574, 498, 497, 575, 1245, 912, 542, 592, 595, 593, 594, 1229, 1066, 277, 1059, 100, 494, 495, 1233, 242, 244, 1246, 255, 1121, 600, 163, 237, 167, 232, 234, 266, 161, 247, 360, 243, 249, 251, 261, 268, 902, 263, 478, 276, 519, 290, 283, 361, 293, 298, 300, 296, 530, 1234, 601, 583, 1117, 14, 65, 362, 1247, 1250, 1155, 1174, 1128, 1139, 916, 1137, 1141, 1166, 1211, 1212, 1142, 340, 1058, 1110, 363, 325, 1134, 364, 1236, 524, 525, 1255, 294, 253, 299, 482, 483, 480, 365, 1254, 484, 366, 367, 1087, 1088, 1231, 1168, 1004, 1048, 1063, 1253, 528, 532, 533, 1084, 537, 526, 1083, 1085, 1086, 1089, 1090 et 731
- M. le président
- Amendements nos 1163, 279, 282, 441, 573, 398, 371, 443, 394, 369, 278, 397, , 396, 1050, 399, 444, 590, 1120, 591, 384, 395, 445, 728, 446, 586, 587, 589, 379, 380, 447, , 51, 475, 544, 837, 958, 1096, 1214, 39, 474, 545, 613, 959, 1094, 1213, 450, 1184, 392, 612, 448, 45, 125, 182, 567, 419, 451, 281, 588, 238, 378, 381, 393, 386, 1122, 412, 411, 416, 417, 1173, 1172, 42, 391, 44, 127, 184, 568, 387, 43, 130, 382, 1114, 239, 383, 918, 1210, 1209 et 585
- Suspension et reprise de la séance
- Article 34 et état C
- Amendement no 1262
- Article 35 et état D
- Amendements nos 1156, 1153, 1154, 1060, 1061, 1062 et 292
- Article 37
- Amendement no 1162
- Article 38
- Article 40
- Amendement no 744
- Article 41
- Article 42 BA
- Amendement no 745
- Article 42 CA
- Article 42 DA
- Amendements nos 746, 1028
- Article 42 DB
- Article 42 D
- Amendements nos 747, 748
- Article 42 EA
- M. Michel Castellani
- M. François Pupponi
- Amendement no 749
- Article 42 FA
- Article 42 F
- Amendement no 751
- Article 42 G
- Amendement no 752
- Articles 42 L et 42 M
- Article 42 N
- Amendements nos 753 et 634
- Sous-amendement nos 1268, 1270, 1271
- Article 42 bis A
- Amendement no 754
- Article 42 bis B
- Amendement no 755
- Article 42 bis C
- Amendement no 756
- Article 42 bis D
- Amendement no 757
- Article 42 bis E
- Amendement no 758
- Article 42 bis F
- Amendement no 759
- Article 42 bis
- Article 42 quater
- Amendement no 761
- Article 42 quinquies
- Amendement no 762
- Article 42 octies
- Article 42 nonies A
- Amendement no 305
- Article 42 duodecies A
- Article 42 duodecies B
- Amendement no 763
- Article 42 duodecies C
- Amendement no 764
- Article 42 duodecies D
- Amendement no 765
- Article 42 duodecies
- Amendements nos 766, 1151
- Article 42 quaterdecies
- Amendement no 1018
- Article 42 sexdecies A
- Amendement no 767
- Article 42 septdecies
- Amendement no 309
- Article 42 novodecies
- Article 42 unvicies
- Article 43
- Article 43 quater A
- Amendement no 1038
- Article 43 quater B
- Amendement no 1027
- Article 43 quater C
- Amendement no 774
- Article 43 quater D
- Amendement no 775
- Article 43 quater E
- Amendement no 776
- Article 43 quater F
- Amendement no 777
- Article 43 quater G
- Amendement no 778
- Article 43 septies A
- Amendement no 779
- Article 43 septies B
- Amendement no 780
- Article 43 septies C
- Amendement no 781
- Article 43 octies A
- Amendement no 782
- Article 43 octies B
- Amendement no 783
- Article 43 octies C
- Amendement no 784
- Article 43 octies
- Amendement no 785
- Article 43 undecies
- Amendement no 786
- Article 43 quaterdecies
- Amendements nos, 787 et 479
- Sous-amendement nos 1272, 1280
- Article 43 quindecies A
- Amendement no 788
- Article 44
- Article 44 bis A
- Amendement no 790
- Article 44 bis B
- Amendement no 791
- Articles 44 ter A et 44 ter B
- Article 44 ter
- Amendement no 792
- Article 44 quinquies
- M. Michel Castellani
- Amendements nos181, 403, 893 et 793
- Article 45
- Amendements nos 148, 149, 150, 794, 62, 151 et 152, 63, 153
- Article 45 bis A
- Amendement no 795
- Article 45 bis B
- Amendement no 796
- Article 45 bis C
- Article 45 bis
- Amendement no 797
- Article 45 ter A
- Amendement no 798
- Article 45 ter
- Amendement no 1256
- Article 45 quinquies
- Amendement no 799
- Article 45 sexies A
- Amendement no 800
- Article 45 sexies B
- Amendement no 801
- Article 45 septies
- Amendement no 329
- Article 45 octies
- Amendement no 802
- Article 45 nonies A
- Amendement no 803
- Article 45 nonies B
- Amendement no 804
- Article 45 nonies
- Article 45 undecies
- Article 45 duodecies A
- Amendement no 806
- Article 45 duodecies
- Après l’article 46
- Amendement no 1039
- Article 46 bis A
- Article 46 bis
- Amendements nos 807, 476
- Article 46 quater
- Amendement no 808
- Article 46 terdecies A
- Amendement no 809
- Article 46 terdecies B
- Article 46 quaterdecies
- Amendement no 810
- Article 46 quindecies
- Article 46 sexdecies A
- Article 47
- Amendement no 812
- Article 49 bis
- Amendement no 404
- Articles 51 et 51 bis
- Article 51 octies
- Amendement no 1020
- Article 51 nonies
- Amendement no 840
- Article 52
- Amendements nos 841, 1097
- Article 52 bis A
- Amendement no 842
- Articles 52 nonies et 52 decies
- Article 54 quater A
- Amendement no 843
- Article 54 quater
- Amendement no 844
- Article 54 quinquies
- Amendement no 845
- Article 54 sexies
- Amendements nos, 48, 934, 729, 549, 554, 579, 603, 730, 909, 1118, 1176, 550, 553 et 846
- Sous-amendements nos 1285, 1290, 1299, 1291, 1297, 1288, 1284, 1289, 1298 et 1287, 1293
- Article 54 nonies
- Article 54 undecies
- Amendement no 847
- Article 54 duodecies
- Article 54 terdecies
- Amendement no 556
- Articles 55 bis et 55 sexies
- Article 56 quinquies
- Amendements nos 41, 104
- Article 56 sexies
- Articles 56 nonies A et 56 nonies B
- Article 56 nonies C
- Amendement no 559
- Article 56 nonies D
- Article 57
- Amendement no 850
- Article 58
- Article 58 bis
- Amendement no 853
- Article 58 ter
- Amendement no 854
- Article 59
- Article 59 bis
- Amendement no 856
- Article 59 ter
- Amendement no 857
- Article 59 quater
- Amendement no 858
- Article 59 quinquies
- Amendement no 859
- Article 59 sexies
- Amendement no 860
- Article 61
- Amendement no 602
- Article 62
- Amendement no 1159
- Article 63
- Article 64 bis
- Amendement no 861
- Article 65 bis
- Amendement no 862
- Article 66
- Article 70
- Amendement no 863
- Article 71
- Article 72
- Amendement no 864
- Article 73
- Amendement no 865
- Articles 73 bis A et 73 bis
- Article 73 ter
- Amendement no 491
- Article 73 quater
- Amendement no 22
- Article 75
- Amendement no 866
- Article 33 et État B
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 9 terdecies
- Article 9 quaterdecies
- Amendement no 685
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no 687
- Article 13
- Article 13 bis
- Amendement no 689
- Article 14
- Article 14 bis A
- Amendement no 698
- Article 14 bis B
- Amendement no 699
- Article 14 ter
- Article 14 quater
- Amendement no 701
- Article 15
- Article 15 bis A
- Amendement no 705
- Article 15 bis B
- M. Didier Le Gac
- Amendement no 706
- Article 15 bis C
- Amendement no 707
- Article 15 bis D
- Amendement no 708
- Article 15 bis E
- Amendement no 709
- Article 15 bis F
- Amendement no 710
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Amendement no 712
- Article 15 quater A
- Amendement no 713
- Article 15 quater B
- Amendement no 714
- Article 15 quinquies A
- Amendement no 715
- Article 15 quinquies B
- Amendement no 716
- Article 15 sexies
- Amendement no 717
- Article 15 septies
- Article 15 octies
- Amendement no 718
- Article 16
- Article 16 ter
- Article 21
- Amendement no 721
- Après l’article 21
- Amendements nos 1021 deuxième rectification, 1035 rectifié
- Article 21 bis
- Amendement no 722
- Article 21 ter
- Amendement no 723
- Article 22
- Article 22 bis A
- Amendement no 725
- Article 22 bis B
- Article 22 bis C
- Amendement no 1017
- Article 22 bis D
- Article 22 bis
- Article 22 ter A
- Amendement no 733
- Article 22 ter B
- Amendement no 734
- Article 22 ter C
- Amendement no 735
- Article 22 ter D
- Amendement no 736
- Article 22 ter
- Amendement no 1160
- Article 22 quater
- Article 23
- Amendements nos 877, 869, 868 et 737
- Sous-amendement no 1263
- Amendements nos 985, 981 et 176, 269
- Article 23 quater
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 738
- Article 23 quinquies
- Amendement no 739
- Après l’article 23 quinquies
- Amendement no 1158
- Article 24
- Article 24 bis A
- Amendement no 741
- Article 24 bis B
- Amendement no 1037
- Article 24 bis
- Amendement no 742
- Articles 24 ter à 30
- Article 31
- Amendement no 1157
- Article 32 et état A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie
- Article 33 et État B
- M. Michel Castellani
- M. Alexandre Holroyd
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 1240, 499, 501, 493, 500, 1235, 490, 1241, 521, 1101, 1047, 1095, 1078, 1080, 1099, 1111, 1116, 1049, 558, 565, 1081, 1100, 555, 1051, 1003, 1052, 1243, 502, 1230, 574, 498, 497, 575, 1245, 912, 542, 592, 595, 593, 594, 1229, 1066, 277, 1059, 100, 494, 495, 1233, 242, 244, 1246, 255, 1121, 600, 163, 237, 167, 232, 234, 266, 161, 247, 360, 243, 249, 251, 261, 268, 902, 263, 478, 276, 519, 290, 283, 361, 293, 298, 300, 296, 530, 1234, 601, 583, 1117, 14, 65, 362, 1247, 1250, 1155, 1174, 1128, 1139, 916, 1137, 1141, 1166, 1211, 1212, 1142, 340, 1058, 1110, 363, 325, 1134, 364, 1236, 524, 525, 1255, 294, 253, 299, 482, 483, 480, 365, 1254, 484, 366, 367, 1087, 1088, 1231, 1168, 1004, 1048, 1063, 1253, 528, 532, 533, 1084, 537, 526, 1083, 1085, 1086, 1089, 1090 et 731
- M. le président
- Amendements nos 1163, 279, 282, 441, 573, 398, 371, 443, 394, 369, 278, 397, , 396, 1050, 399, 444, 590, 1120, 591, 384, 395, 445, 728, 446, 586, 587, 589, 379, 380, 447, , 51, 475, 544, 837, 958, 1096, 1214, 39, 474, 545, 613, 959, 1094, 1213, 450, 1184, 392, 612, 448, 45, 125, 182, 567, 419, 451, 281, 588, 238, 378, 381, 393, 386, 1122, 412, 411, 416, 417, 1173, 1172, 42, 391, 44, 127, 184, 568, 387, 43, 130, 382, 1114, 239, 383, 918, 1210, 1209 et 585
- Suspension et reprise de la séance
- Article 34 et état C
- Amendement no 1262
- Article 35 et état D
- Amendements nos 1156, 1153, 1154, 1060, 1061, 1062 et 292
- Article 37
- Amendement no 1162
- Article 38
- Article 40
- Amendement no 744
- Article 41
- Article 42 BA
- Amendement no 745
- Article 42 CA
- Article 42 DA
- Amendements nos 746, 1028
- Article 42 DB
- Article 42 D
- Amendements nos 747, 748
- Article 42 EA
- M. Michel Castellani
- M. François Pupponi
- Amendement no 749
- Article 42 FA
- Article 42 F
- Amendement no 751
- Article 42 G
- Amendement no 752
- Articles 42 L et 42 M
- Article 42 N
- Amendements nos 753 et 634
- Sous-amendement nos 1268, 1270, 1271
- Article 42 bis A
- Amendement no 754
- Article 42 bis B
- Amendement no 755
- Article 42 bis C
- Amendement no 756
- Article 42 bis D
- Amendement no 757
- Article 42 bis E
- Amendement no 758
- Article 42 bis F
- Amendement no 759
- Article 42 bis
- Article 42 quater
- Amendement no 761
- Article 42 quinquies
- Amendement no 762
- Article 42 octies
- Article 42 nonies A
- Amendement no 305
- Article 42 duodecies A
- Article 42 duodecies B
- Amendement no 763
- Article 42 duodecies C
- Amendement no 764
- Article 42 duodecies D
- Amendement no 765
- Article 42 duodecies
- Amendements nos 766, 1151
- Article 42 quaterdecies
- Amendement no 1018
- Article 42 sexdecies A
- Amendement no 767
- Article 42 septdecies
- Amendement no 309
- Article 42 novodecies
- Article 42 unvicies
- Article 43
- Article 43 quater A
- Amendement no 1038
- Article 43 quater B
- Amendement no 1027
- Article 43 quater C
- Amendement no 774
- Article 43 quater D
- Amendement no 775
- Article 43 quater E
- Amendement no 776
- Article 43 quater F
- Amendement no 777
- Article 43 quater G
- Amendement no 778
- Article 43 septies A
- Amendement no 779
- Article 43 septies B
- Amendement no 780
- Article 43 septies C
- Amendement no 781
- Article 43 octies A
- Amendement no 782
- Article 43 octies B
- Amendement no 783
- Article 43 octies C
- Amendement no 784
- Article 43 octies
- Amendement no 785
- Article 43 undecies
- Amendement no 786
- Article 43 quaterdecies
- Amendements nos, 787 et 479
- Sous-amendement nos 1272, 1280
- Article 43 quindecies A
- Amendement no 788
- Article 44
- Article 44 bis A
- Amendement no 790
- Article 44 bis B
- Amendement no 791
- Articles 44 ter A et 44 ter B
- Article 44 ter
- Amendement no 792
- Article 44 quinquies
- M. Michel Castellani
- Amendements nos181, 403, 893 et 793
- Article 45
- Amendements nos 148, 149, 150, 794, 62, 151 et 152, 63, 153
- Article 45 bis A
- Amendement no 795
- Article 45 bis B
- Amendement no 796
- Article 45 bis C
- Article 45 bis
- Amendement no 797
- Article 45 ter A
- Amendement no 798
- Article 45 ter
- Amendement no 1256
- Article 45 quinquies
- Amendement no 799
- Article 45 sexies A
- Amendement no 800
- Article 45 sexies B
- Amendement no 801
- Article 45 septies
- Amendement no 329
- Article 45 octies
- Amendement no 802
- Article 45 nonies A
- Amendement no 803
- Article 45 nonies B
- Amendement no 804
- Article 45 nonies
- Article 45 undecies
- Article 45 duodecies A
- Amendement no 806
- Article 45 duodecies
- Après l’article 46
- Amendement no 1039
- Article 46 bis A
- Article 46 bis
- Amendements nos 807, 476
- Article 46 quater
- Amendement no 808
- Article 46 terdecies A
- Amendement no 809
- Article 46 terdecies B
- Article 46 quaterdecies
- Amendement no 810
- Article 46 quindecies
- Article 46 sexdecies A
- Article 47
- Amendement no 812
- Article 49 bis
- Amendement no 404
- Articles 51 et 51 bis
- Article 51 octies
- Amendement no 1020
- Article 51 nonies
- Amendement no 840
- Article 52
- Amendements nos 841, 1097
- Article 52 bis A
- Amendement no 842
- Articles 52 nonies et 52 decies
- Article 54 quater A
- Amendement no 843
- Article 54 quater
- Amendement no 844
- Article 54 quinquies
- Amendement no 845
- Article 54 sexies
- Amendements nos, 48, 934, 729, 549, 554, 579, 603, 730, 909, 1118, 1176, 550, 553 et 846
- Sous-amendements nos 1285, 1290, 1299, 1291, 1297, 1288, 1284, 1289, 1298 et 1287, 1293
- Article 54 nonies
- Article 54 undecies
- Amendement no 847
- Article 54 duodecies
- Article 54 terdecies
- Amendement no 556
- Articles 55 bis et 55 sexies
- Article 56 quinquies
- Amendements nos 41, 104
- Article 56 sexies
- Articles 56 nonies A et 56 nonies B
- Article 56 nonies C
- Amendement no 559
- Article 56 nonies D
- Article 57
- Amendement no 850
- Article 58
- Article 58 bis
- Amendement no 853
- Article 58 ter
- Amendement no 854
- Article 59
- Article 59 bis
- Amendement no 856
- Article 59 ter
- Amendement no 857
- Article 59 quater
- Amendement no 858
- Article 59 quinquies
- Amendement no 859
- Article 59 sexies
- Amendement no 860
- Article 61
- Amendement no 602
- Article 62
- Amendement no 1159
- Article 63
- Article 64 bis
- Amendement no 861
- Article 65 bis
- Amendement no 862
- Article 66
- Article 70
- Amendement no 863
- Article 71
- Article 72
- Amendement no 864
- Article 73
- Amendement no 865
- Articles 73 bis A et 73 bis
- Article 73 ter
- Amendement no 491
- Article 73 quater
- Amendement no 22
- Article 75
- Amendement no 866
- Article 33 et État B
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Cédric Villani, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Josette Manin
- M. Benoit Potterie
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Muriel Ressiguier
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvie Charrière
- M. Patrick Hetzel
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Cédric Villani, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Josette Manin
- M. Benoit Potterie
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Muriel Ressiguier
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvie Charrière
- M. Patrick Hetzel
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Programmation de la recherche
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Patrick Hetzel
- Mme Sylvie Tolmont
- Amendements nos 44, 77, 427, 454, 206, 558, 453, 506, 371, 493 et 654
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- M. Pierre Henriet
- M. Cédric Villani
- Amendement no 444
- M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 629, 153, 377, 356, 592, 128, 357, 690, 457, 641 et 622
- Mme Danièle Hérin, rapporteure générale de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 434 rectifié et 603
- Sous-amendement no 691
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Avant l’article 13
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 274
- Article 14
- Article 14 bis
- Amendement no 621
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendements nos 196 et 280, deuxième rectification,
- Sous-amendements nos 680 rectifié et 681 rectifié
- Article 16 bis
- Amendement no 195 rectifié
- Article 16 ter
- M. Michel Larive
- Mme Marie-George Buffet
- M. Patrick Hetzel
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 273, 302, 322 et 500
- Sous-amendement no 692
- Amendement no 442
- Article 16 quater
- Après l’article 16 quater
- Amendement no 262
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Programmation de la recherche
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Patrick Hetzel
- Mme Sylvie Tolmont
- Amendements nos 44, 77, 427, 454, 206, 558, 453, 506, 371, 493 et 654
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- M. Pierre Henriet
- M. Cédric Villani
- Amendement no 444
- M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 629, 153, 377, 356, 592, 128, 357, 690, 457, 641 et 622
- Mme Danièle Hérin, rapporteure générale de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 434 rectifié et 603
- Sous-amendement no 691
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Avant l’article 13
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 274
- Article 14
- Article 14 bis
- Amendement no 621
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendements nos 196 et 280, deuxième rectification,
- Sous-amendements nos 680 rectifié et 681 rectifié
- Article 16 bis
- Amendement no 195 rectifié
- Article 16 ter
- M. Michel Larive
- Mme Marie-George Buffet
- M. Patrick Hetzel
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 273, 302, 322 et 500
- Sous-amendement no 692
- Amendement no 442
- Article 16 quater
- Après l’article 16 quater
- Amendement no 262
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Enquête administrative sur des magistrats du parquet national financier
- Fermetures de sites industriels ayant bénéficié d’aides publiques
- Contreparties des aides publiques versées aux grandes entreprises
- Menaces à l’encontre de la directrice des ressources humaines de Charlie Hebdo
- Évolution de l’épidémie de Covid-19
- Situation de l’usine Bridgestone à Béthune
- Offre de rachat d’Engie par Veolia
- Indemnisation des victimes de la sécheresse
- Effets du chlordécone en Martinique
- Situation de l’avocate Nasrin Sotoudeh
- Fermeture de l’usine Bridgestone de Béthune
- Prise en compte du secteur de la défense dans le plan de relance
- Situation économique en Bretagne
- Gestion de la crise sanitaire
- Antisémitisme
- Rachat de Tiffany par LVMH
- Méthanisation
- Déploiement de la 5G
- Soutien à l’emploi durant la crise sanitaire
- Aide au trafic maritime transmanche
- Développement de l’éolien
- Fermeture des discothèques
- Siège du Parlement européen à Strasbourg
- Application StopCovid
- Application de la loi Denormandie
- Protection des EHPAD contre l’épidémie
- 2. Programmation de la recherche
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 197
- Sous-amendement no 673
- M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 284, 326, 245, 276, 124, 318, 390, 319, 531, 330, 488, 73, 585, 430, 137, 272 et 167
- Sous-amendement no 674
- Amendements nos 432, 181, 472, 536, 537, 67, 619, 631, 538, 568, 539, 282, 575, 198, 352, 353, 96, 541, 441, 542, 489 et 445
- Sous-amendement no 672
- Amendements nos 138, 577, 78, 100, 609, 354, 473, 243, 241, 139, 543, 379, 383, 446, 386, 533, 635, 628 et 468
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Maxime Minot
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 632, 101, 242, 130, 185, 412, 47, 70, 156, 259 et 141
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Enquête administrative sur des magistrats du parquet national financier
- Fermetures de sites industriels ayant bénéficié d’aides publiques
- Contreparties des aides publiques versées aux grandes entreprises
- Menaces à l’encontre de la directrice des ressources humaines de Charlie Hebdo
- Évolution de l’épidémie de Covid-19
- Situation de l’usine Bridgestone à Béthune
- Offre de rachat d’Engie par Veolia
- Indemnisation des victimes de la sécheresse
- Effets du chlordécone en Martinique
- Situation de l’avocate Nasrin Sotoudeh
- Fermeture de l’usine Bridgestone de Béthune
- Prise en compte du secteur de la défense dans le plan de relance
- Situation économique en Bretagne
- Gestion de la crise sanitaire
- Antisémitisme
- Rachat de Tiffany par LVMH
- Méthanisation
- Déploiement de la 5G
- Soutien à l’emploi durant la crise sanitaire
- Aide au trafic maritime transmanche
- Développement de l’éolien
- Fermeture des discothèques
- Siège du Parlement européen à Strasbourg
- Application StopCovid
- Application de la loi Denormandie
- Protection des EHPAD contre l’épidémie
- 2. Programmation de la recherche
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 197
- Sous-amendement no 673
- M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 284, 326, 245, 276, 124, 318, 390, 319, 531, 330, 488, 73, 585, 430, 137, 272 et 167
- Sous-amendement no 674
- Amendements nos 432, 181, 472, 536, 537, 67, 619, 631, 538, 568, 539, 282, 575, 198, 352, 353, 96, 541, 441, 542, 489 et 445
- Sous-amendement no 672
- Amendements nos 138, 577, 78, 100, 609, 354, 473, 243, 241, 139, 543, 379, 383, 446, 386, 533, 635, 628 et 468
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Maxime Minot
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 632, 101, 242, 130, 185, 412, 47, 70, 156, 259 et 141
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 261, 2059, 656, 441, 1323, 151, 437, 1479, 1919, 1935, 683 et 1018
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2228, 2159, 424, 560, 1963, 536, 1411, 884, 963, 1244, 2219, 2027, 1551, 537, 534, 633 et 1126
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 5
- M. Xavier Roseren
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Patricia Lemoine
- Amendements nos 629, 159, 337, 625, 643, 691 et 630
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 1672, 645, , 726, 650, 1435, 475, 684, 752, 1167, 1753, 1780, 2149, 220, 701, 1077, 1786, 1130, 2166, 1078, 2259, 1020 et 2120
- Sous-amendement no 2418 rectifié
- Amendements nos 2167, 426, 737, 1116, 1661, 2139, 2288, 1021, 1718, 1724, 764, 1412, 1410, 770, 2168 et 1658
- Sous-amendement no 2393
- Amendements nos 1079, 2169, 338, 692, 751, 771, 2170 rectifié, 2171, 772, 776, 1632, 1253 et 2048
- Sous-amendement no 2420
- Amendements nos 2255 et 2291
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2173, 342, 700, 824, 1712, 2395 rectifié, 1080, 685, 826 et 1081
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 939, 1082, 1084, 1083, 375, 443, 855, 856, 2175, 1654, 1760, 1886 et 1085
- Après l’article 7
- Article 8 et état A
- Amendement no 2431
- Article 3 (suite)
- Seconde délibération
- Amendements nos 2, 1
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 261, 2059, 656, 441, 1323, 151, 437, 1479, 1919, 1935, 683 et 1018
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2228, 2159, 424, 560, 1963, 536, 1411, 884, 963, 1244, 2219, 2027, 1551, 537, 534, 633 et 1126
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 5
- M. Xavier Roseren
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Patricia Lemoine
- Amendements nos 629, 159, 337, 625, 643, 691 et 630
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 1672, 645, , 726, 650, 1435, 475, 684, 752, 1167, 1753, 1780, 2149, 220, 701, 1077, 1786, 1130, 2166, 1078, 2259, 1020 et 2120
- Sous-amendement no 2418 rectifié
- Amendements nos 2167, 426, 737, 1116, 1661, 2139, 2288, 1021, 1718, 1724, 764, 1412, 1410, 770, 2168 et 1658
- Sous-amendement no 2393
- Amendements nos 1079, 2169, 338, 692, 751, 771, 2170 rectifié, 2171, 772, 776, 1632, 1253 et 2048
- Sous-amendement no 2420
- Amendements nos 2255 et 2291
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2173, 342, 700, 824, 1712, 2395 rectifié, 1080, 685, 826 et 1081
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 939, 1082, 1084, 1083, 375, 443, 855, 856, 2175, 1654, 1760, 1886 et 1085
- Après l’article 7
- Article 8 et état A
- Amendement no 2431
- Article 3 (suite)
- Seconde délibération
- Amendements nos 2, 1
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Publications officielles et information administrative
- Mme Patricia Lemoine, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Maxime Minot
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- M. Philippe Vigier
- Mme Sabine Rubin
- M. André Chassaigne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Mme Typhanie Degois
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B)
- Après l’article 75
- Amendement no 903
- Mission « Pouvoirs publics » (état B)
- Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C)
- Amendement no 2175
- Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Publications officielles et information administrative
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Publications officielles et information administrative
- Mme Patricia Lemoine, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Maxime Minot
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- M. Philippe Vigier
- Mme Sabine Rubin
- M. André Chassaigne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Mme Typhanie Degois
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B)
- Après l’article 75
- Amendement no 903
- Mission « Pouvoirs publics » (état B)
- Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C)
- Amendement no 2175
- Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Publications officielles et information administrative
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite)
- Amendements nos 690, 96, 636 et 841
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 86
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 661
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 189, 552, 929, 456, 692, 637, 930, 516, 921, 696 et 639
- Avant l’article 73
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Thierry Michels
- M. Arnaud Viala
- M. Mohamed Laqhila
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Lise Magnier
- M. Philippe Vigier
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Maud Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
- Amendements nos 383, 414, 416 et 652, 421, 520, 743, 655
- Après l’article 76
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Action et transformation publiques » (état B)
- Mission « Crédits non répartis » (état B)
- Amendement no 439
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
- Après l’article 76
- Amendements nos 899, 901, 902 et 828 rectifié
- Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
- Amendement no 339
- Après l’article 78
- Amendements nos 888, 889, 1354, 1355, 1361 (sous-amendements), 1279, 1316 (sous-amendements), 890 et 891
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite)
- Amendements nos 690, 96, 636 et 841
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 86
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 661
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 189, 552, 929, 456, 692, 637, 930, 516, 921, 696 et 639
- Avant l’article 73
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Thierry Michels
- M. Arnaud Viala
- M. Mohamed Laqhila
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Lise Magnier
- M. Philippe Vigier
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Maud Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
- Amendements nos 383, 414, 416 et 652, 421, 520, 743, 655
- Après l’article 76
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Action et transformation publiques » (état B)
- Mission « Crédits non répartis » (état B)
- Amendement no 439
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
- Après l’article 76
- Amendements nos 899, 901, 902 et 828 rectifié
- Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
- Amendement no 339
- Après l’article 78
- Amendements nos 888, 889, 1354, 1355, 1361 (sous-amendements), 1279, 1316 (sous-amendements), 890 et 891
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Elsa Faucillon, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Valérie Rabault
- Mme Béatrice Descamps
- M. Michel Castellani
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Fannette Charvier
- M. Julien Dive
- M. Bruno Fuchs
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Céline Calvez
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Éric Diard
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Elsa Faucillon, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Valérie Rabault
- Mme Béatrice Descamps
- M. Michel Castellani
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Fannette Charvier
- M. Julien Dive
- M. Bruno Fuchs
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Céline Calvez
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Éric Diard
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance