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Mardi 9 mars 2021
Proposition de loi de Mme Audrey Dufeu et plusieurs de ses collègues visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme, n°3958, déposée le mardi 9 mars 2021
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, n°3853, déposée le mardi 9 février 2021
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon et plusieurs de ses collègues relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable, n°3849, déposée le mardi 9 février 2021
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France, n°3808, déposée le mardi 26 janvier 2021
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, n°3807, déposée le mardi 26 janvier 2021
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie, n°3806, déposée le mardi 26 janvier 2021
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Christophe Castaner, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pacôme Rupin et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant, n°3805, déposée le mardi 26 janvier 2021
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre l'habitat indigne, n°3800, déposée le mardi 26 janvier 2021
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Mercredi 30 décembre 2020
Proposition de résolution de M. Cédric Roussel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro, n°3719, déposée le mercredi 30 décembre 2020
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Mercredi 23 décembre 2020
Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail, n°3718, déposée le mercredi 23 décembre 2020
Calvados (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)