• Compte rendu de la première séance du jeudi 15 mai 2025

  (193^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Aide médicale de l’État à Mayotte
    • Présentation
      • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure
        • M. Yannick Neuder, ministre
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Yoann Gillet
        • Mme la présidente
  • 2. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
    • Présentation
      • M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Discussion générale
      • M. Joël Bruneau
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Frédéric-Pierre Vos
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Pierre Pribetich
      • M. Vincent Jeanbrun
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Thomas Lam
      • M. Belkhir Belhaddad
    • Discussion des articles
      • Article 1er A
        • Amendements n^os 75 et 64
      • Après l’article 1er A
        • Amendement n^o 133
      • Article 1er
        • M. Michel Castellani
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Sabrina Sebaihi
        • Amendements n^os 61, 76, 55, 65, 83, 25, 40, 63, 26 et 66
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 132, 9, 80, 74 et 147
        • Sous-amendement n^o 157
        • Amendement n^o 121
      • Article 1er  bis
        • Amendements n^os 54, 77 et 84
      • Article 2
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • Amendements n^os 58, 78, 53, 60, 67, 127 et 125
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Aide médicale de l’État à Mayotte
    • Présentation
      • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure
        • M. Yannick Neuder, ministre
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Yoann Gillet
        • Mme la présidente
  • 2. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
    • Présentation
      • M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Discussion générale
      • M. Joël Bruneau
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Frédéric-Pierre Vos
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Pierre Pribetich
      • M. Vincent Jeanbrun
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Thomas Lam
      • M. Belkhir Belhaddad
    • Discussion des articles
      • Article 1er A
        • Amendements n^os 75 et 64
      • Après l’article 1er A
        • Amendement n^o 133
      • Article 1er
        • M. Michel Castellani
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Sabrina Sebaihi
        • Amendements n^os 61, 76, 55, 65, 83, 25, 40, 63, 26 et 66
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 132, 9, 80, 74 et 147
        • Sous-amendement n^o 157
        • Amendement n^o 121
      • Article 1er  bis
        • Amendements n^os 54, 77 et 84
      • Article 2
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • Amendements n^os 58, 78, 53, 60, 67, 127 et 125
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 30 avril 2025

  (179^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Économies et mesures en faveur de l’emploi en milieu rural
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Hubert Brigand
    • Priorités du gouvernement
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Taxation des petits colis
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Santé mentale des mineurs
      • M. François Jolivet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Épidémie de chikungunya
      • Mme Karine Lebon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Karine Lebon
    • Nouvelle-Calédonie
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • ArcelorMittal
      • M. Laurent Jacobelli
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Laurent Jacobelli
    • TVA des autoentrepreneurs
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Sandra Marsaud
    • Épidémie de chikungunya
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (appelé par priorité – suite)
        • Amendements n^os 215, 473, 536 et 2188
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 1536 et 1946
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 1117, 255, 537, 1116, 1282, 2371, 1420, 1434, 1449 et 567, 568
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 4 bis A (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • Amendements n^os 1430 et 1435
      • Article 4 bis (appelé par priorité)
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Amendements n^os 2253, 713, 1948 et 1920 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2109 et 1537
      • Article 4 quater A (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • Amendements n^os 2036 et 1950
      • Après l’article 4 quater A (amendements appelés par priorité)
        • Amendement n^o 2416
        • Sous-amendement n^o 2756
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 quater B (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
      • Article 4 quater (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1013, 2496, 1539 et 2028
      • Article 4 quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 635
      • Article 4 sexies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2039 et 1779
      • Article 4 septies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1800
      • Article 4 nonies (appelé par priorité)
      • Article 4 decies (appelé par priorité)
      • Article 4 undecies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1467, 1468, 655, 2164, 2495 et 2127
      • Article 27 (appelé par priorité)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
        • Amendements n^os 2148, 1881, 1502, 1757, 1765, 1970 et 2335
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
        • Sous-amendements n^os 2775, 2689, 2725, 2781, 2690, 2742, 2772, 2776, 2778, 2692, 2691, 2681, 2646, 2645, 2773, 2774, 2777 et 2755
        • Amendement n^o 2550
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (appelé par priorité)
        • Mme Manon Bouquin
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. Laurent Lhardit
        • M. Nicolas Bonnet
        • Amendements n^os 558, 1981, 2009, 2054, 2065 et 2142
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Économies et mesures en faveur de l’emploi en milieu rural
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Hubert Brigand
    • Priorités du gouvernement
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Taxation des petits colis
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Santé mentale des mineurs
      • M. François Jolivet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Épidémie de chikungunya
      • Mme Karine Lebon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Karine Lebon
    • Nouvelle-Calédonie
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • ArcelorMittal
      • M. Laurent Jacobelli
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Laurent Jacobelli
    • TVA des autoentrepreneurs
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Sandra Marsaud
    • Épidémie de chikungunya
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (appelé par priorité – suite)
        • Amendements n^os 215, 473, 536 et 2188
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 1536 et 1946
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 1117, 255, 537, 1116, 1282, 2371, 1420, 1434, 1449 et 567, 568
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 4 bis A (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • Amendements n^os 1430 et 1435
      • Article 4 bis (appelé par priorité)
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Amendements n^os 2253, 713, 1948 et 1920 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2109 et 1537
      • Article 4 quater A (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • Amendements n^os 2036 et 1950
      • Après l’article 4 quater A (amendements appelés par priorité)
        • Amendement n^o 2416
        • Sous-amendement n^o 2756
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 quater B (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
      • Article 4 quater (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1013, 2496, 1539 et 2028
      • Article 4 quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 635
      • Article 4 sexies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2039 et 1779
      • Article 4 septies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1800
      • Article 4 nonies (appelé par priorité)
      • Article 4 decies (appelé par priorité)
      • Article 4 undecies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1467, 1468, 655, 2164, 2495 et 2127
      • Article 27 (appelé par priorité)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
        • Amendements n^os 2148, 1881, 1502, 1757, 1765, 1970 et 2335
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
        • Sous-amendements n^os 2775, 2689, 2725, 2781, 2690, 2742, 2772, 2776, 2778, 2692, 2691, 2681, 2646, 2645, 2773, 2774, 2777 et 2755
        • Amendement n^o 2550
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (appelé par priorité)
        • Mme Manon Bouquin
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. Laurent Lhardit
        • M. Nicolas Bonnet
        • Amendements n^os 558, 1981, 2009, 2054, 2065 et 2142
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025

  (83^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Fraudes aux aides publiques
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 25
        • M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 26, 27, 14, 66, 28, 29 et 18
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 91, 64 et 33
        • Sous-amendement n^o 82
        • Amendements n^os 20, 21, 19, 63 et 40
      • Article 3 bis
        • Amendement n^o 87 deuxième rectification
      • Article 3 ter
        • Mme Danielle Brulebois
        • Mme Chantal Jourdan
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • M. Christophe Naegelen
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Hervé de Lépinau
        • M. François Gernigon
        • M. Mickaël Cosson
        • M. Daniel Grenon
        • Mme Delphine Batho
        • Amendement n^o 74
      • Après l’article 3 ter
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 80
      • Article 4
        • Amendements n^os 55 rectifié, 77, 51, 88, 50 et 89
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 7, 8, 1, 12
        • Sous-amendement n^os 99, 98 rectifié
        • Amendement n^o 23
    • Explications de vote
      • Mme Delphine Batho (EcoS)
      • Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
      • M. Paul Midy (EPR)
      • Mme Sophie Mette (Dem)
      • Mme Chantal Jourdan (SOC)
      • M. David Taupiac (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Fraudes aux aides publiques
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 25
        • M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 26, 27, 14, 66, 28, 29 et 18
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 91, 64 et 33
        • Sous-amendement n^o 82
        • Amendements n^os 20, 21, 19, 63 et 40
      • Article 3 bis
        • Amendement n^o 87 deuxième rectification
      • Article 3 ter
        • Mme Danielle Brulebois
        • Mme Chantal Jourdan
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • M. Christophe Naegelen
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Hervé de Lépinau
        • M. François Gernigon
        • M. Mickaël Cosson
        • M. Daniel Grenon
        • Mme Delphine Batho
        • Amendement n^o 74
      • Après l’article 3 ter
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 80
      • Article 4
        • Amendements n^os 55 rectifié, 77, 51, 88, 50 et 89
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 7, 8, 1, 12
        • Sous-amendement n^os 99, 98 rectifié
        • Amendement n^o 23
    • Explications de vote
      • Mme Delphine Batho (EcoS)
      • Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
      • M. Paul Midy (EPR)
      • Mme Sophie Mette (Dem)
      • Mme Chantal Jourdan (SOC)
      • M. David Taupiac (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 02 décembre 2024

  (59^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Dépôt de motions de censure
    • Mme la présidente
  • 2. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 68
        • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Rappels au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • Mme Delphine Batho
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 33, 48, 60, 73 et 20
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 12, 11, 5, 13, 23, 14, 56, 64, 34, 35 et 61
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 6, 15, 36, 16, 69, 38, 37 et 39
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 44, 45 et 47
        • Sous-amendement n^os 86, 85, 84
        • Amendements n^os 29, 70, 26, 17, 7, 24 et 71
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Dépôt de motions de censure
    • Mme la présidente
  • 2. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 68
        • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Rappels au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • Mme Delphine Batho
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 33, 48, 60, 73 et 20
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 12, 11, 5, 13, 23, 14, 56, 64, 34, 35 et 61
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 6, 15, 36, 16, 69, 38, 37 et 39
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 44, 45 et 47
        • Sous-amendement n^os 86, 85, 84
        • Amendements n^os 29, 70, 26, 17, 7, 24 et 71
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 02 décembre 2024

  (58^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Démission d’un député
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • M. Yannick Neuder, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • M. Frédéric Valletoux, président de la commission mixte paritaire
    • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
  • Suspension et reprise de la séance
  • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
    • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mme la présidente
    • Suspension et reprise de la séance
      • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
    • Présentation
      • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. David Magnier
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Delphine Batho
      • M. Hubert Ott
      • M. Henri Alfandari
      • M. David Taupiac
      • M. André Chassaigne
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Benoît Biteau
        • Mme Françoise Buffet
        • Mme Manon Meunier
        • M. Hubert Ott
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 1 et 21
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 72, 43, 8, 3, 22, 27, 30, 4, 19, 31, 10, 9, 18, 32, 57 et 74
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Démission d’un député
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • M. Yannick Neuder, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • M. Frédéric Valletoux, président de la commission mixte paritaire
    • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
  • Suspension et reprise de la séance
  • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
    • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mme la présidente
    • Suspension et reprise de la séance
      • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
    • Présentation
      • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. David Magnier
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Delphine Batho
      • M. Hubert Ott
      • M. Henri Alfandari
      • M. David Taupiac
      • M. André Chassaigne
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Benoît Biteau
        • Mme Françoise Buffet
        • Mme Manon Meunier
        • M. Hubert Ott
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 1 et 21
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 72, 43, 8, 3, 22, 27, 30, 4, 19, 31, 10, 9, 18, 32, 57 et 74
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 27 novembre 2024

  (53^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Papeterie de la Chapelle Darblay
      • M. Édouard Bénard
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Agression d’un lycéen dans l’Ain
      • M. Marc Chavent
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • Grève de la faim d’un sapeur-pompier
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • Avenir de la Fonderie de Bretagne
      • M. Jean-Michel Jacques
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Moratoire sur les projets autoroutiers
      • Mme Karen Erodi
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Karen Erodi
    • Charte européenne des langues régionales
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Colette Capdevielle
    • Irresponsabilité budgétaire
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Agissements de Total au Mozambique
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Frantz Gumbs
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Fonctionnement de la Carsat
      • M. Paul Molac
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Paul Molac
    • Quatrième plan national maladies rares
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Isabelle Rauch
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
    • M. Thomas Cazenave, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • M. Hendrik Davi, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. Pierre Henriet (HOR)
    • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Julien Limongi (RN)
    • M. Bertrand Sorre (EPR)
    • Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Arnaud Bonnet (EcoS)
    • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Mme Béatrice Piron (HOR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean Laussucq (EPR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • Mme Pascale Bay (DR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean-Claude Raux (EcoS)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
    • M. Christophe Blanchet, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • M. Kévin Mauvieux, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annaïg Le Meur (EPR)
    • M. René Pilato (LFI-NFP)
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • Mme Angélique Ranc (RN)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Christophe Blanchet (Dem)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
    • Mme Sandra Marsaud, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Sandrine Rousseau, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Eva Sas (EcoS)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Harold Huwart (LIOT)
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • Mme Anne-Laure Blin (DR)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Papeterie de la Chapelle Darblay
      • M. Édouard Bénard
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Agression d’un lycéen dans l’Ain
      • M. Marc Chavent
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • Grève de la faim d’un sapeur-pompier
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • Avenir de la Fonderie de Bretagne
      • M. Jean-Michel Jacques
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Moratoire sur les projets autoroutiers
      • Mme Karen Erodi
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Karen Erodi
    • Charte européenne des langues régionales
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Colette Capdevielle
    • Irresponsabilité budgétaire
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Agissements de Total au Mozambique
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Frantz Gumbs
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Fonctionnement de la Carsat
      • M. Paul Molac
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Paul Molac
    • Quatrième plan national maladies rares
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Isabelle Rauch
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
    • M. Thomas Cazenave, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • M. Hendrik Davi, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. Pierre Henriet (HOR)
    • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Julien Limongi (RN)
    • M. Bertrand Sorre (EPR)
    • Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Arnaud Bonnet (EcoS)
    • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Mme Béatrice Piron (HOR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean Laussucq (EPR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • Mme Pascale Bay (DR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean-Claude Raux (EcoS)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
    • M. Christophe Blanchet, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • M. Kévin Mauvieux, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annaïg Le Meur (EPR)
    • M. René Pilato (LFI-NFP)
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • Mme Angélique Ranc (RN)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Christophe Blanchet (Dem)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
    • Mme Sandra Marsaud, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Sandrine Rousseau, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Eva Sas (EcoS)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Harold Huwart (LIOT)
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • Mme Anne-Laure Blin (DR)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

  (30^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
  • Article 2 octies
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Après l’article 2 octies
    • Amendements n^os 9 et 1
    • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Amendement n^o 6
  • Rappel au règlement
    • Mme Danielle Brulebois
  • Après l’article 2 octies (suite)
    • Amendements n^os 7, 8, 12 et 19
  • Article 3
    • M. Aurélien Le Coq
  • Explications de vote
    • M. Gaëtan Dussausaye (RN)
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Thibault Bazin (DR)
    • M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Philippe Vigier
    • M. François Gernigon (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • M. Ugo Bernalicis
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Discussion générale
    • M. Bryan Masson
    • M. Vincent Caure
    • M. Thomas Portes
    • M. Paul Christophle
    • M. Éric Pauget
    • Mme Léa Balage El Mariky
    • M. Éric Martineau
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • M. Paul Molac
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Éric Ciotti
    • M. Aurélien Pradié
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • Rappel au règlement
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Reprise de la discussion
    • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • M. Lionel Tivoli
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Olivier Marleix
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Paul Molac
      • Mme Naïma Moutchou
      • Amendements n^os 1, 2, 3, 7, 9 et 10
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Cazeneuve
    • Article 1er (suite)
    • Après l’article 1er
      • Amendement n^o 16
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
  • Suspension et reprise de la séance
  • Présentation
    • M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
  • Discussion générale
    • M. Frédéric-Pierre Vos
    • Mme Sandra Marsaud
    • Mme Claire Lejeune
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
  • Article 2 octies
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Après l’article 2 octies
    • Amendements n^os 9 et 1
    • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Amendement n^o 6
  • Rappel au règlement
    • Mme Danielle Brulebois
  • Après l’article 2 octies (suite)
    • Amendements n^os 7, 8, 12 et 19
  • Article 3
    • M. Aurélien Le Coq
  • Explications de vote
    • M. Gaëtan Dussausaye (RN)
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Thibault Bazin (DR)
    • M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Philippe Vigier
    • M. François Gernigon (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • M. Ugo Bernalicis
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Discussion générale
    • M. Bryan Masson
    • M. Vincent Caure
    • M. Thomas Portes
    • M. Paul Christophle
    • M. Éric Pauget
    • Mme Léa Balage El Mariky
    • M. Éric Martineau
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • M. Paul Molac
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Éric Ciotti
    • M. Aurélien Pradié
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • Rappel au règlement
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Reprise de la discussion
    • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • M. Lionel Tivoli
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Olivier Marleix
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Paul Molac
      • Mme Naïma Moutchou
      • Amendements n^os 1, 2, 3, 7, 9 et 10
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Cazeneuve
    • Article 1er (suite)
    • Après l’article 1er
      • Amendement n^o 16
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
  • Suspension et reprise de la séance
  • Présentation
    • M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
  • Discussion générale
    • M. Frédéric-Pierre Vos
    • Mme Sandra Marsaud
    • Mme Claire Lejeune
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 16 octobre 2024

  (7^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Démission d’un député
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Budget de l’éducation nationale
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Ruralité
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Budget de la transition écologique
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • Mme Julie Laernoes
    • Financement de la protection sociale
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Taxe de solidarité sur les billets d’avion
      • M. Max Mathiasin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Prédation du loup
      • M. Xavier Roseren
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Ressources de l’Agefiph
      • M. Emmanuel Maurel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Financement des collectivités locales
      • M. Marc Chavent
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Avenir de l’entreprise Stenpa  
      • Mme Florence Goulet
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Taxes sur le cognac à l’export
      • Mme Sandra Marsaud
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Lignes à grande vitesse
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Démission d’un député
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Budget de l’éducation nationale
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Ruralité
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Budget de la transition écologique
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • Mme Julie Laernoes
    • Financement de la protection sociale
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Taxe de solidarité sur les billets d’avion
      • M. Max Mathiasin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Prédation du loup
      • M. Xavier Roseren
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Ressources de l’Agefiph
      • M. Emmanuel Maurel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Financement des collectivités locales
      • M. Marc Chavent
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Avenir de l’entreprise Stenpa  
      • Mme Florence Goulet
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Taxes sur le cognac à l’export
      • Mme Sandra Marsaud
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Lignes à grande vitesse
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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