-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Débat sur la dette
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. Kévin Mauvieux (RN)
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Projet de loi de finances pour 2024
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge,
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Après l’article 17 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 729
- Article 18 (appelé par priorité)
- Article 7
- M. Jean-François Coulomme
- M. Philippe Latombe
- Amendements nos 110 et 767
- Mme Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 1121 rectifié
- Sous-amendement nos 1127, 1135, 1130, 1133
- Amendements nos 766, 765, 628, 553, 822, 1004, 1005, 591, 592, 593, 631, 424 et 783, 115
- Article 7 bis
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Marleix
- Amendements nos 112 et 839
- Article 8
- M. Olivier Marleix
- Amendements nos 1050, 1049 et 594
- Article 9
- Article 10
- Avant l’article 10 bis A
- Amendement no 1076
- Article 10 bis A
- Amendements nos 1138
- Sous-amendements nos 1141, 1142, 1148, 1154, 1144, 1147, 1153, 1156, 1159, 1152, 1139, 1160, 1143, 1145, 1155, 1158 et 1161
- Amendements nos 660, 640, 641, 872, 531, 552, 642 et 128, 541, 560, 635, 1007
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
- 2. Industrie verte
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos56, 423, 1588, 57, 1591, 1074, 847, 844, 162, 178, 401, 617, 729, 59, 161, 176, 400, 645, 1358, 1476, 646, 163, 1362, 720, 177, 359, 378, 1631, 928, 927 rectifié, 60, 61, 1594 et 1606
- Sous-amendement no 1716
- Amendements nos 97 rectifié, 398 rectifié, 648 rectifié, 725 rectifié, 1357, 1643, 58, 179, 647, 722, 981, 1345, 170 rectifié, 293, 347 rectifié, 435, 965, 1278, 1571, 894, 1515, 618, 1276 rectifié, 1719 et 1720
- Sous-amendement nos 1727, 1728, 1725, 1726
- Amendements nos 817, 1574 et 663 rectifié
- Sous-amendement nos 1724, 1723
- Amendements nos 988, 465, 1516, 466, 1078, 1517, 1611, 595, 1077, 1518, 1076 et 1519
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Industrie verte
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 815
- Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
- Amendements nos 459, 803, 385, 516, 48 et 51
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Bruno Millienne, président de la commission spéciale
- Amendements nos 530, 1066, 1525, 1067, 1068, 1474, 431, 464, 1715, 432, 531, 1526, 1069, 1513, 468 et 1514
- Après l’article 3
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 4 A
- Amendements nos 1296, 1523, 1522, 1495, 700, 522 et 1071
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale
- Après l’article 4 A
- Article 4
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendement no 1186
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1128, 1382, 481, 1002, 482, 320, 607, 816, 1297, 711, 498, 1387, 611, 1044, 1187, 1188, 1003, 1004, 255, 75, 778 et 1055
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 609 et 474
- Sous-amendement no 1510
- Amendements nos 475, 467, 1385, 1058, 1189, 499, 705, 725, 375, 1036, 746, 1056, 1392, 1393, 1245, 1242, 435, 436 et 1243
- Sous-amendement no 1507
- Amendements nos 779, 798, 509, 508, 799, 424, 510, 817, 1244, 447, 724, 1130, 1131, 240, 1190, 1132 et 855
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 691, 1226, 1178, 1005, 141, 1133, 751, 1006, 1229, 1230, 1096, 827 et 605
- Après l’article 1er (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 1176
- Après l’article 29
- Amendements nos 144, 145, 224, 801, 226, 227, 995, 1007, 1191, 1194, 234, 251, 1127, 1093, 1108, 1119, 500, 660, 709, 710, 864, 921, 1233, 1202, 1205, 1206, 743, 892, 773, 847, 850, 965, 1228 et 1372, 1435
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 41 et 40
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 175, 211, 4, 99, 67, 45, 146 rectifié, 188 et 49
- Sous-amendement no 208
- Amendement no 50
- Sous-amendement no 209 rectifié
- Amendements nos 189, 79 et 144, 143, 145, 167
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 9
- Amendement no 111, 112
- Après l’article 9
- Amendement no 135
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Titre
- Amendement no 199
- Article 1er
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 307
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 895 et 972 rectifié, 987 rectifié, 962
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 343, 345, 346, 347, 348, 349, 959, 982, 843, 391, 18, 1334, 893 rectifié, 916 et 1312
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Livre VII du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- 2. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- 3. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- 4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 531, 837, 444 rectifié, 20, 529, 940, 1323, 543, 453, 763 et 903
- Sous-amendement no 1481
- Amendement no 838, 839, 547
- Après l’article 3
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Léon Gautier
- 2. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines et école
- Violences urbaines et réactivation du plan Borloo
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines et politique de la ville
- Violences urbaines et réponse pénale
- Exemplarité de la police
- Déficit de gynécologues médicaux
- Soutien aux forces de l’ordre
- Lien entre la police et la population
- Violences urbaines et aides aux commerçants
- Violences urbaines et unité nationale
- Violences urbaines et rôle des familles
- Politique du logement
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Ouverture d’une cagnotte en soutien à un policier
- Violences urbaines et rôle des familles
- Violences urbaines et aides aux commerces
- Cohésion nationale et logement social
- Violences dans les villes moyennes
- Violences urbaines
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 328, 503 et 1319
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 581, 168, 418, 659, 280, 524, 829, 919 rectifié, 1442, 737, 26, 194 et 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 195 rectifié, 201, 27 et 329, 765
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis
- Article 3 A
- Article 3 B
- Amendement no 701
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 B
- Amendement no 342
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 269, 1456, 601, 1332, 340, 588 et 958
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 B (suite)
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- M. Philippe Schreck
- M. Antoine Léaument
- Mme Cécile Untermaier
- Amendements nos 828, 490, 882, 924 et 1313
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Corse (1re circonscription)
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