• Compte rendu de la première séance du mardi 22 février 2022

  (160^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Questions orales sans débat
    • Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Patricia Lemoine
    • Accès aux services publics en Seine-Saint-Denis
      • M. Éric Coquerel
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Éric Coquerel
    • Oubliés du Ségur de la santé
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Établissements publics d’accueil des personnes en perte d’autonomie dans les Bouches-du-Rhône
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Pierre Dharréville
    • Désertification médicale
      • M. Christophe Di Pompeo
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Financement de la psychiatrie privée
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Rémy Rebeyrotte
    • Désertification médicale
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
      • M. Bruno Questel
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Projets de santé dans les territoires
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Michèle Tabarot
    • Hôpital de Bar-le-Duc
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Bertrand Pancher
    • Situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Jean Lassalle
    • Avenir de l’hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
      • Mme Sylvia Pinel
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Sylvia Pinel
    • Transports ferroviaires
      • Mme Laurence Vanceunebrock
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Laurence Vanceunebrock
    • Liaison est-ouest dans le Vaucluse
      • Mme Souad Zitouni
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Opération « stop camion » et qualité de l’air
      • M. Sylvain Waserman
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Sylvain Waserman
    • Fermetures d’écoles
      • M. Damien Abad
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • RN88 et bretelle de Lescure
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
    • Aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon
      • Mme Fannette Charvier
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Fannette Charvier
    • Places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Mathilde Panot
    • Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Christophe Naegelen
    • Nécessaire adaptation de la loi ELAN au cirque de Mafate
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Karine Lebon
    • Fermeture de l’usine Maxam Tan
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Bruno Bilde
    • Tissu industriel français
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Pouvoir d’achat
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Sébastien Chenu
    • Prix des matières premières
      • Mme Anne-Laure Blin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Coupures d’accès à internet dans le Val-d’Oise
      • Mme Zivka Park
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Mme Zivka Park
    • Effectifs de personnel au commissariat de Saint-Quentin
      • M. Julien Dive
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Julien Dive
    • Brigade anticriminalité dans le Nord
      • Mme Valérie Six
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Tribunal judiciaire de Caen
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien
      • M. Jean-Jacques Ferrara
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Jean-Jacques Ferrara
    • Repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons
      • Mme Valérie Beauvais
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Mme Valérie Beauvais
    • Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
      • M. Guillaume Chiche
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. Guillaume Chiche
    • Scolarisation d’enfants en situation de handicap en Belgique
      • Mme Émilie Cariou
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
    • Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
      • M. Brahim Hammouche
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. Brahim Hammouche
    • Candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • Mme Christine Pires Beaune
    • École inclusive
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
    • Taxe d’habitation des associations
      • Mme Nadia Essayan
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • Mme Nadia Essayan
    • Grippe aviaire dans les élevages avicoles
      • M. Julien Aubert
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • M. Julien Aubert
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Questions orales sans débat
    • Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Patricia Lemoine
    • Accès aux services publics en Seine-Saint-Denis
      • M. Éric Coquerel
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Éric Coquerel
    • Oubliés du Ségur de la santé
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Établissements publics d’accueil des personnes en perte d’autonomie dans les Bouches-du-Rhône
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Pierre Dharréville
    • Désertification médicale
      • M. Christophe Di Pompeo
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Financement de la psychiatrie privée
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Rémy Rebeyrotte
    • Désertification médicale
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
      • M. Bruno Questel
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Projets de santé dans les territoires
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Michèle Tabarot
    • Hôpital de Bar-le-Duc
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Bertrand Pancher
    • Situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Jean Lassalle
    • Avenir de l’hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
      • Mme Sylvia Pinel
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Sylvia Pinel
    • Transports ferroviaires
      • Mme Laurence Vanceunebrock
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Laurence Vanceunebrock
    • Liaison est-ouest dans le Vaucluse
      • Mme Souad Zitouni
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Opération « stop camion » et qualité de l’air
      • M. Sylvain Waserman
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Sylvain Waserman
    • Fermetures d’écoles
      • M. Damien Abad
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • RN88 et bretelle de Lescure
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
    • Aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon
      • Mme Fannette Charvier
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Fannette Charvier
    • Places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Mathilde Panot
    • Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Christophe Naegelen
    • Nécessaire adaptation de la loi ELAN au cirque de Mafate
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Karine Lebon
    • Fermeture de l’usine Maxam Tan
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Bruno Bilde
    • Tissu industriel français
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Pouvoir d’achat
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Sébastien Chenu
    • Prix des matières premières
      • Mme Anne-Laure Blin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Coupures d’accès à internet dans le Val-d’Oise
      • Mme Zivka Park
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Mme Zivka Park
    • Effectifs de personnel au commissariat de Saint-Quentin
      • M. Julien Dive
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Julien Dive
    • Brigade anticriminalité dans le Nord
      • Mme Valérie Six
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Tribunal judiciaire de Caen
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien
      • M. Jean-Jacques Ferrara
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Jean-Jacques Ferrara
    • Repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons
      • Mme Valérie Beauvais
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Mme Valérie Beauvais
    • Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
      • M. Guillaume Chiche
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. Guillaume Chiche
    • Scolarisation d’enfants en situation de handicap en Belgique
      • Mme Émilie Cariou
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
    • Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
      • M. Brahim Hammouche
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. Brahim Hammouche
    • Candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • Mme Christine Pires Beaune
    • École inclusive
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
    • Taxe d’habitation des associations
      • Mme Nadia Essayan
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • Mme Nadia Essayan
    • Grippe aviaire dans les élevages avicoles
      • M. Julien Aubert
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • M. Julien Aubert
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 08 décembre 2021

  (89^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 quater
        • Amendement n^o 3432
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 4 quinquies
        • Amendements n^os 1566 et 3056
      • Article 4 sexies
        • Amendements n^os 1584 et 3057
      • Articles 4 septies et 5 A
      • Après l’article 5 A
        • Amendement n^o 2783
        • Sous-amendement n^o 3456
        • Amendement n^o 3322
      • Article 5 B
      • Après l’article 5 B
        • Amendements n^os 1918, 3310 et 763 rectifié
      • Article 5
        • Amendements n^os 3270, 2600, 2964, 1411 et 1412
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 2293
      • Article 5 bis
        • Amendements n^os 470, 1249, 1794, 2601, 2636, 723, 1413, 2061, 3159, 724, 1271, 1414, 1687, 2062, 3160, 1526, 722, 1272, 1415, 1677, 1980, 2063, 2081, 3161 et 2194
      • Après l’article 5 bis
        • Amendement n^o 2028
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 2602
      • Article 5 quater A
        • Amendement n^o 1001
      • Article 5 quater
      • Article 5 quinquies
        • Amendements n^os 1184, 1250, 1848 et 1943
      • Article 5 sexies A
        • Mme Stella Dupont
        • Amendements n^os 522, 2603 et 2586
        • Sous-amendement n^os 3449, 3448, 3450
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5 sexies
        • Amendements n^os 2887, 2605, 3121, 173, 3078, 3079, 2196, 520, 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003 et 3385
      • Après l’article 5 sexies
        • Amendements n^os 730, 3024, 1655, 2198, 1656, 2199, 2200, 1657, 174, 756, 2197, 3312 et 1816
      • Article 5 septies A
        • Amendements n^os 521, 1559, 1252, 1560 et 2604
      • Après l’article 5 septies A
        • Amendements n^os 1364, 538 et 2195
      • Article 5 septies
      • Après l’article 5 septies
        • Amendements n^os 1418 et 1143, 3170
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 quater
        • Amendement n^o 3432
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 4 quinquies
        • Amendements n^os 1566 et 3056
      • Article 4 sexies
        • Amendements n^os 1584 et 3057
      • Articles 4 septies et 5 A
      • Après l’article 5 A
        • Amendement n^o 2783
        • Sous-amendement n^o 3456
        • Amendement n^o 3322
      • Article 5 B
      • Après l’article 5 B
        • Amendements n^os 1918, 3310 et 763 rectifié
      • Article 5
        • Amendements n^os 3270, 2600, 2964, 1411 et 1412
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 2293
      • Article 5 bis
        • Amendements n^os 470, 1249, 1794, 2601, 2636, 723, 1413, 2061, 3159, 724, 1271, 1414, 1687, 2062, 3160, 1526, 722, 1272, 1415, 1677, 1980, 2063, 2081, 3161 et 2194
      • Après l’article 5 bis
        • Amendement n^o 2028
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 2602
      • Article 5 quater A
        • Amendement n^o 1001
      • Article 5 quater
      • Article 5 quinquies
        • Amendements n^os 1184, 1250, 1848 et 1943
      • Article 5 sexies A
        • Mme Stella Dupont
        • Amendements n^os 522, 2603 et 2586
        • Sous-amendement n^os 3449, 3448, 3450
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5 sexies
        • Amendements n^os 2887, 2605, 3121, 173, 3078, 3079, 2196, 520, 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003 et 3385
      • Après l’article 5 sexies
        • Amendements n^os 730, 3024, 1655, 2198, 1656, 2199, 2200, 1657, 174, 756, 2197, 3312 et 1816
      • Article 5 septies A
        • Amendements n^os 521, 1559, 1252, 1560 et 2604
      • Après l’article 5 septies A
        • Amendements n^os 1364, 538 et 2195
      • Article 5 septies
      • Après l’article 5 septies
        • Amendements n^os 1418 et 1143, 3170
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 29 octobre 2021

  (39^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Recherche et enseignement supérieur
        • M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Aina Kuric
        • Mme Sophie Métadier
        • M. François-Michel Lambert
        • Mme Muriel Ressiguier
        • Mme Souad Zitouni
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme Frédérique Vidal, ministre
      • Mission Recherche et enseignement supérieur (état B)
        • Amendements n^os 1564, 1492, 1355, 1487, 1444, 1488, 1438, 1475, 1452, 1491, 1453, 1485, 1449, 1454, 1486, 1473, 1440, 1483, 1032, 1448, 1484, 1439, 1441, 1461, 74, 861, 75, 651, 1336, 1471, 177, 178 et 1337
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1467, 292, 1468, 1479, 1469, 293, 521, 1466, 1470, 1474, 798, 1034, 1509, 1480, 1451, 1464, 1465, 602, 1490, 1443, 1460, 1477, 1385, 1442, 1459, 1478, 1350, 1412, 1420, 1351, 1413, 1421, 1427, 1428, 1496, 1497, 1445, 1462, 1472, 1489, 1463 et 833, 832
      • Conseil et contrôle de l’État
        • M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Recherche et enseignement supérieur
        • M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Aina Kuric
        • Mme Sophie Métadier
        • M. François-Michel Lambert
        • Mme Muriel Ressiguier
        • Mme Souad Zitouni
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme Frédérique Vidal, ministre
      • Mission Recherche et enseignement supérieur (état B)
        • Amendements n^os 1564, 1492, 1355, 1487, 1444, 1488, 1438, 1475, 1452, 1491, 1453, 1485, 1449, 1454, 1486, 1473, 1440, 1483, 1032, 1448, 1484, 1439, 1441, 1461, 74, 861, 75, 651, 1336, 1471, 177, 178 et 1337
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1467, 292, 1468, 1479, 1469, 293, 521, 1466, 1470, 1474, 798, 1034, 1509, 1480, 1451, 1464, 1465, 602, 1490, 1443, 1460, 1477, 1385, 1442, 1459, 1478, 1350, 1412, 1420, 1351, 1413, 1421, 1427, 1428, 1496, 1497, 1445, 1462, 1472, 1489, 1463 et 833, 832
      • Conseil et contrôle de l’État
        • M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  (18^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Gestion de la crise sanitaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendement n^o 970
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 373, 728, 856, 837, 526, 1118, 764, 338, 840, 850, 851, 852, 1126, 1127 et 627
      • Rappel au règlement
        • M. Joachim Son-Forget
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 341, 23, 137, 669, 804, 787, 291, 574, 575, 630, 153, 292, 151, 162, 573, 685, 862, 687, 92, 174, 529, 628, 659, 742, 789, 915, 1026 et 1033 rectifié
        • Sous-amendements n^os 1214, 1205, 1206, 1215, 1216, 1217, 1224, 1218, 1197 rectifié, 1207, 1213 rectifié, 1209, 1219, 1234, 1202, 1198, 1222, 1212, 1211, 1203, 1235, 1210, 1223, 1208, 1220 et 1233
        • Amendements n^os259, 1097, 53, 65, 125, 284, 369, 404, 470, 541, 632, 664, 712, 744, 857, 980, 1122, 660, 261, 984, 94, 25, 298, 1006, 1114, 371, 931, 933, 932, 390, 93, 228, 453, 934, 1125, 81, 95, 935, 433, 80, 936, 1099, 299, 494, 406, 1123, 756, 799, 607, 84, 1051, 300, 301, 937, 1100, 938, 446, 747, 364, 302, 361, 965, 978, 972, 924, 1101, 939, 303, 14, 204, 1014, 1138, 1021, 705, 1150, 579, 100, 604, 304, 458, 383, 357, 897, 26, 699, 805, 190, 471, 701, 305, 633, 962, 581, 1038, 636, 951, 987, 637, 580, 346, 1129, 167, 236 rectifié, 1133 et 374
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 681, 1115, 890, 891, 893, 898, 1174 et 1175
        • Sous-amendement n^o 1221
        • Amendements n^os 673, 523 rectifié, 335, 902, 903, 904, 909 et 793, 1111
      • Article 2
        • M. Fabrice Brun
        • Amendements n^os 455, 582, 993, 110, 238, 1136, 548, 306, 307, 262 et 1106
      • Article 3
        • M. Jérôme Nury
        • Amendements n^os 456, 502, 546, 583, 790, 1137, 155, 800, 32 et 205
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 1088
      • Article 4
        • M. Michel Castellani
        • M. Aurélien Pradié
        • Amendements n^os 239, 457, 542, 584, 638, 792, 986, 207, 1002, 1052, 206, 308, 240, 1139, 309, 77, 35, 444, 1003, 310, 76, 215, 707, 713, 1027, 172, 263, 797, 182, 706, 791, 218, 183, 708, 220, 311, 3, 221, 264, 222, 1023, 1028, 445, 312, 585, 314, 192, 4, 407, 725, 754, 1004, 1107, 1165, 1062, 315, 316, 317, 752, 802, 355 et 318
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 144, 750, 434, 435, 650 et 1176
      • Article 4 bis
        • Amendement n^o 760
      • Après l’article 4 bis
        • Amendement n^o 326
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
      • Après l’article 4 bis (suite)
        • Amendement n^o 1009
      • Avant l’article 5
        • Amendement n^o 230, 340
      • Article 5
        • M. Philippe Michel-Kleisbauer
        • Amendements n^os 75, 612, 691, 794 et 858, 1160
      • Rappels au règlement
        • Mme Lamia El Aaraje
        • M. Jean-Baptiste Moreau
      • Article 5 (suite)
        • Amendements n^os 27, 729, 472, 231, 766, 150, 806, 811, 812, 677, 899, 1086, 813, 783, 814, 447, 745, 784, 2, 408, 409, 665, 816, 1171, 1017, 956, 241, 393, 595, 1141, 118, 1054, 817 et 1087
      • Article 6
        • Amendements n^os 74, 916, 516, 819, 290 et 761, 762
      • Article 7
        • Amendements n^os 73, 795, 982, 1071, 1155, 517, 158, 391, 955, 28, 869, 1153, 821, 822, 599, 244, 823, 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072, 184, 586, 601, 600, 242, 730, et 185
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 7 (suite)
        • Amendements n^os 1061 rectifié
        • Sous-amendements n^os 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231, 1229 et 1237
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 111
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o 959
        • Sous-amendement n^o 1236
      • Article 8
        • Amendements n^os 72, 203, 288, 826 et 246, 247, 325, 1145
      • Article 9
        • Amendements n^os 248, 382, 1063, 336 et 354
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 1128
      • Article 10
        • Amendements n^os 71, 827, 249 et 917
      • Article 11
        • M. Paul Molac
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 964, 348, 347, 696, 698, 349, 350, 343, 1024 et 723
      • Article 12
        • Amendement n^o 1031
      • Article 13
        • Amendements n^os 608, 780
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 985, 988, 142, 559, 437, 345, 1000, 159, 237, 353, 267, 323, 344, 438, 473 et 1025
      • Titre
        • Amendement n^o 79
    • Seconde délibération
      • Article 1er(seconde délibération)
        • Amendements n^os 2 et 1
    • Explications de vote
      • Mme Caroline Fiat (FI)
      • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
      • M. Philippe Gosselin (LR)
      • M. Olivier Falorni (LT)
      • Mme Isabelle Florennes (Dem)
      • Mme Lamia El Aaraje (SOC)
      • M. Olivier Becht (Agir ens)
      • Mme Béatrice Descamps (UDI-I)
      • M. Pierre Dharréville (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Gestion de la crise sanitaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendement n^o 970
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 373, 728, 856, 837, 526, 1118, 764, 338, 840, 850, 851, 852, 1126, 1127 et 627
      • Rappel au règlement
        • M. Joachim Son-Forget
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 341, 23, 137, 669, 804, 787, 291, 574, 575, 630, 153, 292, 151, 162, 573, 685, 862, 687, 92, 174, 529, 628, 659, 742, 789, 915, 1026 et 1033 rectifié
        • Sous-amendements n^os 1214, 1205, 1206, 1215, 1216, 1217, 1224, 1218, 1197 rectifié, 1207, 1213 rectifié, 1209, 1219, 1234, 1202, 1198, 1222, 1212, 1211, 1203, 1235, 1210, 1223, 1208, 1220 et 1233
        • Amendements n^os259, 1097, 53, 65, 125, 284, 369, 404, 470, 541, 632, 664, 712, 744, 857, 980, 1122, 660, 261, 984, 94, 25, 298, 1006, 1114, 371, 931, 933, 932, 390, 93, 228, 453, 934, 1125, 81, 95, 935, 433, 80, 936, 1099, 299, 494, 406, 1123, 756, 799, 607, 84, 1051, 300, 301, 937, 1100, 938, 446, 747, 364, 302, 361, 965, 978, 972, 924, 1101, 939, 303, 14, 204, 1014, 1138, 1021, 705, 1150, 579, 100, 604, 304, 458, 383, 357, 897, 26, 699, 805, 190, 471, 701, 305, 633, 962, 581, 1038, 636, 951, 987, 637, 580, 346, 1129, 167, 236 rectifié, 1133 et 374
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 681, 1115, 890, 891, 893, 898, 1174 et 1175
        • Sous-amendement n^o 1221
        • Amendements n^os 673, 523 rectifié, 335, 902, 903, 904, 909 et 793, 1111
      • Article 2
        • M. Fabrice Brun
        • Amendements n^os 455, 582, 993, 110, 238, 1136, 548, 306, 307, 262 et 1106
      • Article 3
        • M. Jérôme Nury
        • Amendements n^os 456, 502, 546, 583, 790, 1137, 155, 800, 32 et 205
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 1088
      • Article 4
        • M. Michel Castellani
        • M. Aurélien Pradié
        • Amendements n^os 239, 457, 542, 584, 638, 792, 986, 207, 1002, 1052, 206, 308, 240, 1139, 309, 77, 35, 444, 1003, 310, 76, 215, 707, 713, 1027, 172, 263, 797, 182, 706, 791, 218, 183, 708, 220, 311, 3, 221, 264, 222, 1023, 1028, 445, 312, 585, 314, 192, 4, 407, 725, 754, 1004, 1107, 1165, 1062, 315, 316, 317, 752, 802, 355 et 318
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 144, 750, 434, 435, 650 et 1176
      • Article 4 bis
        • Amendement n^o 760
      • Après l’article 4 bis
        • Amendement n^o 326
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
      • Après l’article 4 bis (suite)
        • Amendement n^o 1009
      • Avant l’article 5
        • Amendement n^o 230, 340
      • Article 5
        • M. Philippe Michel-Kleisbauer
        • Amendements n^os 75, 612, 691, 794 et 858, 1160
      • Rappels au règlement
        • Mme Lamia El Aaraje
        • M. Jean-Baptiste Moreau
      • Article 5 (suite)
        • Amendements n^os 27, 729, 472, 231, 766, 150, 806, 811, 812, 677, 899, 1086, 813, 783, 814, 447, 745, 784, 2, 408, 409, 665, 816, 1171, 1017, 956, 241, 393, 595, 1141, 118, 1054, 817 et 1087
      • Article 6
        • Amendements n^os 74, 916, 516, 819, 290 et 761, 762
      • Article 7
        • Amendements n^os 73, 795, 982, 1071, 1155, 517, 158, 391, 955, 28, 869, 1153, 821, 822, 599, 244, 823, 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072, 184, 586, 601, 600, 242, 730, et 185
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 7 (suite)
        • Amendements n^os 1061 rectifié
        • Sous-amendements n^os 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231, 1229 et 1237
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 111
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o 959
        • Sous-amendement n^o 1236
      • Article 8
        • Amendements n^os 72, 203, 288, 826 et 246, 247, 325, 1145
      • Article 9
        • Amendements n^os 248, 382, 1063, 336 et 354
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 1128
      • Article 10
        • Amendements n^os 71, 827, 249 et 917
      • Article 11
        • M. Paul Molac
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 964, 348, 347, 696, 698, 349, 350, 343, 1024 et 723
      • Article 12
        • Amendement n^o 1031
      • Article 13
        • Amendements n^os 608, 780
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 985, 988, 142, 559, 437, 345, 1000, 159, 237, 353, 267, 323, 344, 438, 473 et 1025
      • Titre
        • Amendement n^o 79
    • Seconde délibération
      • Article 1er(seconde délibération)
        • Amendements n^os 2 et 1
    • Explications de vote
      • Mme Caroline Fiat (FI)
      • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
      • M. Philippe Gosselin (LR)
      • M. Olivier Falorni (LT)
      • Mme Isabelle Florennes (Dem)
      • Mme Lamia El Aaraje (SOC)
      • M. Olivier Becht (Agir ens)
      • Mme Béatrice Descamps (UDI-I)
      • M. Pierre Dharréville (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 01 avril 2021

  (225^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendement n^o 6380
        • Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • Amendements n^os 27, 4171 et 4598
        • Sous-amendement n^o 7290
        • Amendements n^os 4189, 3364, 33, 3361, 2573, 3124, 47, 1805, 3081, 615, 1210, 7005, 3929, 7024, 1103, 6668, 256, 1077 rectifié, 69, 38 et 5905
      • Article 3
        • M. Maxime Minot
        • Amendements n^os 375, 2274, 7071, 1815, 43, 922, 4551, 4417, 5564, 4607, 376, 1682, 5588, 5605, 5589, 4706, 68, 2974, 2574, 6208, 6393 et 5560
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
      • Article 4
        • M. Hubert Wulfranc
        • Amendements n^os 71, 147, 361, 717, 760, 2478, 2807, 4129, 5845, 7134, 4180, 4341, 6673, 4972 rectifié, 6628, 4182, 1817, 6629, 6460, 6630, 5088, 5496, 5241, 6462 et 6370
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Loïc Prud’homme
        • M. le président
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 6459, 5796, 1819, 6450, 6636, 6669, 6670, 6671, 6672, 4248, 6626, 6627, 5997 et 5045 rectifié
        • Sous-amendement n^o 7291
        • Amendements n^os 2132, 2133, 1683, 2333, 4181, 4339, 362, 910, 1527, 1499, 4467, 7135, 2131, 2540, 7096 et 4210
        • Sous-amendement n^o 7310
        • Amendements n^os 4211, 6270, 2458, 1504, 85, 6456, 6457, 6458, 6637, 6454, 6453, , 4184, 6461, 6269, 6633, , 5087, 4187, 1816, 6452 et 6632
        • Sous-amendement n^o 7311
        • Amendements n^os 4188, 6631, 6455, 4249, 4338, 5461, 6634, 4979, 5046 et 5166
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 5995, 6407, 6956, 5283, 4452, 5831, 5832, 4444 et 5419 rectifié
        • Sous-amendement n^o 7300
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendement n^o 6380
        • Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • Amendements n^os 27, 4171 et 4598
        • Sous-amendement n^o 7290
        • Amendements n^os 4189, 3364, 33, 3361, 2573, 3124, 47, 1805, 3081, 615, 1210, 7005, 3929, 7024, 1103, 6668, 256, 1077 rectifié, 69, 38 et 5905
      • Article 3
        • M. Maxime Minot
        • Amendements n^os 375, 2274, 7071, 1815, 43, 922, 4551, 4417, 5564, 4607, 376, 1682, 5588, 5605, 5589, 4706, 68, 2974, 2574, 6208, 6393 et 5560
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
      • Article 4
        • M. Hubert Wulfranc
        • Amendements n^os 71, 147, 361, 717, 760, 2478, 2807, 4129, 5845, 7134, 4180, 4341, 6673, 4972 rectifié, 6628, 4182, 1817, 6629, 6460, 6630, 5088, 5496, 5241, 6462 et 6370
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Loïc Prud’homme
        • M. le président
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 6459, 5796, 1819, 6450, 6636, 6669, 6670, 6671, 6672, 4248, 6626, 6627, 5997 et 5045 rectifié
        • Sous-amendement n^o 7291
        • Amendements n^os 2132, 2133, 1683, 2333, 4181, 4339, 362, 910, 1527, 1499, 4467, 7135, 2131, 2540, 7096 et 4210
        • Sous-amendement n^o 7310
        • Amendements n^os 4211, 6270, 2458, 1504, 85, 6456, 6457, 6458, 6637, 6454, 6453, , 4184, 6461, 6269, 6633, , 5087, 4187, 1816, 6452 et 6632
        • Sous-amendement n^o 7311
        • Amendements n^os 4188, 6631, 6455, 4249, 4338, 5461, 6634, 4979, 5046 et 5166
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 5995, 6407, 6956, 5283, 4452, 5831, 5832, 4444 et 5419 rectifié
        • Sous-amendement n^o 7300
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 30 mars 2021

  (220^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Maintien de l’ouverture des écoles
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Stratégie de lutte contre la covid-19
      • M. David Habib
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. David Habib
    • Réforme de la PAC
      • M. François Jolivet
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Stratégie de lutte contre la covid-19
      • M. Alain Ramadier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre l’endométriose
      • Mme Fannette Charvier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Dérèglement climatique
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. François-Michel Lambert
    • Réunions non mixtes
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
      • M. Philippe Meyer
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Prise en charge des personnes autistes en Belgique
      • Mme Anne-Laure Cattelot
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Maintien de l’ouverture des écoles
      • M. Éric Coquerel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Éric Coquerel
    • Réforme de la PAC
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Université des Antilles
      • Mme Josette Manin
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Exploitations agricoles en difficulté
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Mesures de transition écologique
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Campagne vaccinale
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
    • Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • M. Pierre Dharréville
    • Instauration d’un chèque « bien manger »
      • Mme Yolaine de Courson
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Régime de garantie des créances des salariés
      • M. Xavier Breton
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
      • M. Xavier Breton
    • Cannabis thérapeutique
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Statut des infirmiers anesthésistes
      • M. Alain David
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Alain David
    • Indication de l’origine du lait
      • M. Richard Ramos
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Avenir des sites industriels de FerroPem
      • M. Vincent Rolland
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Situation du secteur culturel
      • Mme Martine Wonner
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Droit au respect de la dignité en détention
    • Présentation
      • Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Michel Castellani
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Stéphane Peu
      • M. Stéphane Mazars
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. David Corceiro
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Dimitri Houbron
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Matthieu Orphelin
      • Mme Delphine Bagarry
      • M. Joachim Son-Forget
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os 651 et 7069
        • Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
        • Amendement n^o 2400
      • Article 1er
        • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
        • M. Michel Castellani
        • Mme Véronique Riotton
        • M. Dominique Potier
        • M. Hubert Wulfranc
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendements n^os 662, 1376, 665 et 2630
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Maintien de l’ouverture des écoles
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Stratégie de lutte contre la covid-19
      • M. David Habib
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. David Habib
    • Réforme de la PAC
      • M. François Jolivet
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Stratégie de lutte contre la covid-19
      • M. Alain Ramadier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre l’endométriose
      • Mme Fannette Charvier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Dérèglement climatique
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. François-Michel Lambert
    • Réunions non mixtes
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
      • M. Philippe Meyer
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Prise en charge des personnes autistes en Belgique
      • Mme Anne-Laure Cattelot
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Maintien de l’ouverture des écoles
      • M. Éric Coquerel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Éric Coquerel
    • Réforme de la PAC
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Université des Antilles
      • Mme Josette Manin
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Exploitations agricoles en difficulté
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Mesures de transition écologique
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Campagne vaccinale
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
    • Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • M. Pierre Dharréville
    • Instauration d’un chèque « bien manger »
      • Mme Yolaine de Courson
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Régime de garantie des créances des salariés
      • M. Xavier Breton
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
      • M. Xavier Breton
    • Cannabis thérapeutique
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Statut des infirmiers anesthésistes
      • M. Alain David
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Alain David
    • Indication de l’origine du lait
      • M. Richard Ramos
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Avenir des sites industriels de FerroPem
      • M. Vincent Rolland
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Situation du secteur culturel
      • Mme Martine Wonner
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Droit au respect de la dignité en détention
    • Présentation
      • Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Michel Castellani
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Stéphane Peu
      • M. Stéphane Mazars
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. David Corceiro
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Dimitri Houbron
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Matthieu Orphelin
      • Mme Delphine Bagarry
      • M. Joachim Son-Forget
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os 651 et 7069
        • Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
        • Amendement n^o 2400
      • Article 1er
        • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
        • M. Michel Castellani
        • Mme Véronique Riotton
        • M. Dominique Potier
        • M. Hubert Wulfranc
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendements n^os 662, 1376, 665 et 2630
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 17 novembre 2020

  (80^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Hommage au lieutenant-colonel Sébastien Botta
    • M. le président
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Acharnement de la justice contre Nicolas Sarkozy
      • M. Christian Jacob
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Christian Jacob
    • Grippe aviaire
      • Mme Séverine Gipson
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Diffusion d’images des forces de l’ordre
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Protection des mineurs
      • Mme Perrine Goulet
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Réouverture des commerces
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Fermeture de l’usine Bridgestone de Béthune
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Bilan du Forum de Paris pour la paix
      • Mme Valérie Thomas
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation du sport amateur
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Fabien Di Filippo
    • Secteur bancaire durant la crise sanitaire
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Reprise des activités sportives
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Comité interministériel du handicap
      • M. Julien Borowczyk
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Conflit au Haut-Karabakh
      • M. Guy Teissier
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation de Julian Assange
      • M. Jean Lassalle
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Droits de l’enfant
      • Mme Florence Provendier
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • État de catastrophe naturelle dans les Antilles
      • M. Serge Letchimy
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Procédure fiscale contre la Société générale
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Ugo Bernalicis
    • Pavillon maritime français
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Situation des petites entreprises et des commerces
      • M. Olivier Dassault
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Olivier Dassault
    • Conséquences économiques du confinement
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Situation du tourisme de montagne
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Prorogation des concessions hydroélectriques
      • M. Arnaud Viala
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Arnaud Viala
    • Hausse de la pauvreté chez les jeunes
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Fermeture de l’usine SKF à Avallon
      • M. André Villiers
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Étudiants en santé mobilisés dans les hôpitaux
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de finances pour 2021
    • Explications de vote
      • M. Jean-Noël Barrot
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Charles de Courson
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Fabien Roussel
      • M. Alexandre Holroyd
      • Mme Véronique Louwagie
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 4. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
    • Présentation
      • Mme Danièle Hérin, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Muriel Ressiguier
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Céline Calvez
      • M. Frédéric Reiss
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Michèle Victory
    • Discussion générale
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Fannette Charvier
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Michèle Victory
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Hommage au lieutenant-colonel Sébastien Botta
    • M. le président
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Acharnement de la justice contre Nicolas Sarkozy
      • M. Christian Jacob
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Christian Jacob
    • Grippe aviaire
      • Mme Séverine Gipson
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Diffusion d’images des forces de l’ordre
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Protection des mineurs
      • Mme Perrine Goulet
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Réouverture des commerces
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Fermeture de l’usine Bridgestone de Béthune
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Bilan du Forum de Paris pour la paix
      • Mme Valérie Thomas
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation du sport amateur
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Fabien Di Filippo
    • Secteur bancaire durant la crise sanitaire
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Reprise des activités sportives
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Comité interministériel du handicap
      • M. Julien Borowczyk
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Conflit au Haut-Karabakh
      • M. Guy Teissier
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation de Julian Assange
      • M. Jean Lassalle
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Droits de l’enfant
      • Mme Florence Provendier
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • État de catastrophe naturelle dans les Antilles
      • M. Serge Letchimy
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Procédure fiscale contre la Société générale
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Ugo Bernalicis
    • Pavillon maritime français
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Situation des petites entreprises et des commerces
      • M. Olivier Dassault
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Olivier Dassault
    • Conséquences économiques du confinement
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Situation du tourisme de montagne
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Prorogation des concessions hydroélectriques
      • M. Arnaud Viala
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Arnaud Viala
    • Hausse de la pauvreté chez les jeunes
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Fermeture de l’usine SKF à Avallon
      • M. André Villiers
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Étudiants en santé mobilisés dans les hôpitaux
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de finances pour 2021
    • Explications de vote
      • M. Jean-Noël Barrot
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Charles de Courson
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Fabien Roussel
      • M. Alexandre Holroyd
      • Mme Véronique Louwagie
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 4. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
    • Présentation
      • Mme Danièle Hérin, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Muriel Ressiguier
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Céline Calvez
      • M. Frédéric Reiss
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Michèle Victory
    • Discussion générale
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Fannette Charvier
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Michèle Victory
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 23 septembre 2020

  (12^e)

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  • 1. Programmation de la recherche
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 17
        • Amendement n^o 186
        • M. Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • Amendements n^os 597, 598, 599
        • Sous-amendement n^o 689
        • Amendements n^os 580, 112, 461, 571, 462, 463, 113, 516 et 187
      • Article 18
        • Amendement n^o 305
      • Article 19
        • Amendements n^os 523, 524 et 526
      • Article 20
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 576, 639, 114 et 581
      • Après l’article 20
        • Amendement n^o 299
      • Article 20 bis
        • Amendements n^os 637 et 527
      • Article 21
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 404, 464, 552, 403 et 643
      • Article 22
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 3, 86, 90, 294, 467, 465, 21, 414, 115, 22, 126, 415, 23, 127, 416, 24, 111, 417, 25, 418, 26, 92, 200, 293, 466, 633, 315, 27, 419, 314, 28, 420, 313, 29, 421, 312, 30, 422, 125, 68 et 572
      • Article 23
      • Article 24
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 31, 93, 201, 358, 375, 556, 95, 175 et 378
      • Article 25
        • M. Jean Lassalle
      • Après l’article 25
        • Amendements n^os 9, 8, 423, 52, 84, 105, 122, 288, 590, 151, 413, 517, 545 et 601
      • Titre
        • Amendements n^os 616, 102 et 5
    • Explications de vote
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Muriel Ressiguier
      • M. Cédric Villani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Michel Castellani
      • Mme Natalia Pouzyreff
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Josette Manin
      • Mme Béatrice Descamps
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • 1. Programmation de la recherche
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 17
        • Amendement n^o 186
        • M. Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • Amendements n^os 597, 598, 599
        • Sous-amendement n^o 689
        • Amendements n^os 580, 112, 461, 571, 462, 463, 113, 516 et 187
      • Article 18
        • Amendement n^o 305
      • Article 19
        • Amendements n^os 523, 524 et 526
      • Article 20
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 576, 639, 114 et 581
      • Après l’article 20
        • Amendement n^o 299
      • Article 20 bis
        • Amendements n^os 637 et 527
      • Article 21
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 404, 464, 552, 403 et 643
      • Article 22
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 3, 86, 90, 294, 467, 465, 21, 414, 115, 22, 126, 415, 23, 127, 416, 24, 111, 417, 25, 418, 26, 92, 200, 293, 466, 633, 315, 27, 419, 314, 28, 420, 313, 29, 421, 312, 30, 422, 125, 68 et 572
      • Article 23
      • Article 24
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 31, 93, 201, 358, 375, 556, 95, 175 et 378
      • Article 25
        • M. Jean Lassalle
      • Après l’article 25
        • Amendements n^os 9, 8, 423, 52, 84, 105, 122, 288, 590, 151, 413, 517, 545 et 601
      • Titre
        • Amendements n^os 616, 102 et 5
    • Explications de vote
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Muriel Ressiguier
      • M. Cédric Villani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Michel Castellani
      • Mme Natalia Pouzyreff
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Josette Manin
      • Mme Béatrice Descamps
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 23 septembre 2020

  (11^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Programmation de la recherche
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Mme Huguette Tiegna
        • Amendements n^os 146 et 408
        • Mme Valérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • Amendements n^os 520, 231, 450, 321, 658, 451 et 452
      • Article 4 bis
      • Article 5
        • M. Gaël Le Bohec
        • M. Frédéric Reiss
        • Amendements n^os 323, 409, 79, 98, 424, 670, 132, 191, 657, 337, 88, 669, 425, 370, 18, 108, 268 et 602
        • Sous-amendement n^o 683
        • Amendements n^os 53, 426, 505, 192 et 492, 494
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 615, 2, 199, 260, 395 et 19
      • Article 6
        • Mme Natalia Pouzyreff
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Sylvie Tolmont
        • Amendements n^os 44, 77, 427, 454, 206, 558, 453, 506, 371, 493 et 654
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 202, 582 et 43
      • Article 7
        • Amendements n^os 17, 109, 269 et 604
        • Sous-amendement n^o 684
        • Amendements n^os 236, 507, 484 et 668
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 291, 193, 107 et 402
      • Article 8
        • Amendements n^os 660, 661 et 208
      • Article 9
        • Amendements n^os 50, 194, 436, 456, 455 et 373
      • Article 10
        • M. Pierre Henriet
        • M. Cédric Villani
        • Amendement n^o 444
        • M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 629, 153, 377, 356, 592, 128, 357, 690, 457, 641 et 622
        • Mme Danièle Hérin, rapporteure générale de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 434 rectifié et 603
        • Sous-amendement n^o 691
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 642
        • Sous-amendement n^o 682
        • Amendement n^o 550
      • Article 11
        • Amendements n^os 143, 80, 458, 134, 135 et 381
      • Article 12
        • Mme Fannette Charvier
        • Amendements n^os 532, 509, 594, 460, 593, 487, 437, 82, 376, 226, 666, 459, 232 et 470
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 15, 110 et 270
      • Avant l’article 13
        • Amendement n^o 106
        • M. Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Article 13
        • Amendements n^os 406, 540, 177, 178, 266, 209, 179 et 518, 519
      • Après l’article 13
        • Amendement n^o 274
      • Article 14
        • Amendements n^os 548, 267 et 440
        • Sous-amendement n^o 687
        • Amendements n^os 606 et 439
        • Sous-amendement n^o 688
        • Amendement n^o 521, 522
      • Article 14 bis
        • Amendement n^o 621
      • Article 15
        • Amendements n^os 405, 551, 180, 512 et 511
      • Après l’article 15
        • Amendements n^os 667 et 623
      • Article 16
        • Amendements n^os 234, 233 et 514, 513
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 196 et 280, deuxième rectification,
        • Sous-amendements n^os 680 rectifié et 681 rectifié
      • Article 16 bis
        • Amendement n^o 195 rectifié
      • Article 16 ter
        • M. Michel Larive
        • Mme Marie-George Buffet
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 273, 302, 322 et 500
        • Sous-amendement n^o 692
        • Amendement n^o 442
      • Article 16 quater
        • Amendements n^os 303, 324, 502 et 638
        • Sous-amendement n^o 693
        • Amendement n^o 445
      • Après l’article 16 quater
        • Amendement n^o 262
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Programmation de la recherche
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Mme Huguette Tiegna
        • Amendements n^os 146 et 408
        • Mme Valérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • Amendements n^os 520, 231, 450, 321, 658, 451 et 452
      • Article 4 bis
      • Article 5
        • M. Gaël Le Bohec
        • M. Frédéric Reiss
        • Amendements n^os 323, 409, 79, 98, 424, 670, 132, 191, 657, 337, 88, 669, 425, 370, 18, 108, 268 et 602
        • Sous-amendement n^o 683
        • Amendements n^os 53, 426, 505, 192 et 492, 494
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 615, 2, 199, 260, 395 et 19
      • Article 6
        • Mme Natalia Pouzyreff
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Sylvie Tolmont
        • Amendements n^os 44, 77, 427, 454, 206, 558, 453, 506, 371, 493 et 654
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 202, 582 et 43
      • Article 7
        • Amendements n^os 17, 109, 269 et 604
        • Sous-amendement n^o 684
        • Amendements n^os 236, 507, 484 et 668
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 291, 193, 107 et 402
      • Article 8
        • Amendements n^os 660, 661 et 208
      • Article 9
        • Amendements n^os 50, 194, 436, 456, 455 et 373
      • Article 10
        • M. Pierre Henriet
        • M. Cédric Villani
        • Amendement n^o 444
        • M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 629, 153, 377, 356, 592, 128, 357, 690, 457, 641 et 622
        • Mme Danièle Hérin, rapporteure générale de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 434 rectifié et 603
        • Sous-amendement n^o 691
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 642
        • Sous-amendement n^o 682
        • Amendement n^o 550
      • Article 11
        • Amendements n^os 143, 80, 458, 134, 135 et 381
      • Article 12
        • Mme Fannette Charvier
        • Amendements n^os 532, 509, 594, 460, 593, 487, 437, 82, 376, 226, 666, 459, 232 et 470
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 15, 110 et 270
      • Avant l’article 13
        • Amendement n^o 106
        • M. Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Article 13
        • Amendements n^os 406, 540, 177, 178, 266, 209, 179 et 518, 519
      • Après l’article 13
        • Amendement n^o 274
      • Article 14
        • Amendements n^os 548, 267 et 440
        • Sous-amendement n^o 687
        • Amendements n^os 606 et 439
        • Sous-amendement n^o 688
        • Amendement n^o 521, 522
      • Article 14 bis
        • Amendement n^o 621
      • Article 15
        • Amendements n^os 405, 551, 180, 512 et 511
      • Après l’article 15
        • Amendements n^os 667 et 623
      • Article 16
        • Amendements n^os 234, 233 et 514, 513
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 196 et 280, deuxième rectification,
        • Sous-amendements n^os 680 rectifié et 681 rectifié
      • Article 16 bis
        • Amendement n^o 195 rectifié
      • Article 16 ter
        • M. Michel Larive
        • Mme Marie-George Buffet
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 273, 302, 322 et 500
        • Sous-amendement n^o 692
        • Amendement n^o 442
      • Article 16 quater
        • Amendements n^os 303, 324, 502 et 638
        • Sous-amendement n^o 693
        • Amendement n^o 445
      • Après l’article 16 quater
        • Amendement n^o 262
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 22 septembre 2020

  (9^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Enquête administrative sur des magistrats du parquet national financier
      • Mme Émilie Cariou
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Fermetures de sites industriels ayant bénéficié d’aides publiques
      • M. Julien Dive
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Contreparties des aides publiques versées aux grandes entreprises
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Menaces à l’encontre de la directrice des ressources humaines de Charlie Hebdo
      • M. Francis Chouat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Évolution de l’épidémie de Covid-19
      • M. David Habib
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation de l’usine Bridgestone à Béthune
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Offre de rachat d’Engie par Veolia
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
    • Indemnisation des victimes de la sécheresse
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Effets du chlordécone en Martinique
      • Mme Josette Manin
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Situation de l’avocate Nasrin Sotoudeh
      • M. Rodrigue Kokouendo
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Fermeture de l’usine Bridgestone de Béthune
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Prise en compte du secteur de la défense dans le plan de relance
      • M. Guy Teissier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Situation économique en Bretagne
      • M. Florian Bachelier
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Gestion de la crise sanitaire
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Antisémitisme
      • M. Meyer Habib
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Rachat de Tiffany par LVMH
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Méthanisation
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Déploiement de la 5G
      • M. Fabrice Brun
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • M. Fabrice Brun
      • M. Cédric O, secrétaire d’État
    • Soutien à l’emploi durant la crise sanitaire
      • Mme Cécile Delpirou
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Aide au trafic maritime transmanche
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Développement de l’éolien
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Fermeture des discothèques
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Siège du Parlement européen à Strasbourg
      • M. Philippe Meyer
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Application StopCovid
      • M. Charles de Courson
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Charles de Courson
    • Application de la loi Denormandie
      • Mme Nathalie Bassire
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Protection des EHPAD contre l’épidémie
      • Mme Monica Michel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Programmation de la recherche
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 197
        • Sous-amendement n^o 673
        • M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • Amendements n^os 284, 326, 245, 276, 124, 318, 390, 319, 531, 330, 488, 73, 585, 430, 137, 272 et 167
        • Sous-amendement n^o 674
        • Amendements n^os 432, 181, 472, 536, 537, 67, 619, 631, 538, 568, 539, 282, 575, 198, 352, 353, 96, 541, 441, 542, 489 et 445
        • Sous-amendement n^o 672
        • Amendements n^os 138, 577, 78, 100, 609, 354, 473, 243, 241, 139, 543, 379, 383, 446, 386, 533, 635, 628 et 468
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 38, 56, 65 et 157
      • Article 2
        • M. Fabrice Le Vigoureux
        • M. Jean-Félix Acquaviva
        • M. Maxime Minot
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Danièle Obono
        • Amendements n^os 632, 101, 242, 130, 185, 412, 47, 70, 156, 259 et 141
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Enquête administrative sur des magistrats du parquet national financier
      • Mme Émilie Cariou
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Fermetures de sites industriels ayant bénéficié d’aides publiques
      • M. Julien Dive
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Contreparties des aides publiques versées aux grandes entreprises
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Menaces à l’encontre de la directrice des ressources humaines de Charlie Hebdo
      • M. Francis Chouat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Évolution de l’épidémie de Covid-19
      • M. David Habib
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation de l’usine Bridgestone à Béthune
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Offre de rachat d’Engie par Veolia
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
    • Indemnisation des victimes de la sécheresse
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Effets du chlordécone en Martinique
      • Mme Josette Manin
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Situation de l’avocate Nasrin Sotoudeh
      • M. Rodrigue Kokouendo
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Fermeture de l’usine Bridgestone de Béthune
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Prise en compte du secteur de la défense dans le plan de relance
      • M. Guy Teissier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Situation économique en Bretagne
      • M. Florian Bachelier
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Gestion de la crise sanitaire
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Antisémitisme
      • M. Meyer Habib
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Rachat de Tiffany par LVMH
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Méthanisation
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Déploiement de la 5G
      • M. Fabrice Brun
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • M. Fabrice Brun
      • M. Cédric O, secrétaire d’État
    • Soutien à l’emploi durant la crise sanitaire
      • Mme Cécile Delpirou
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Aide au trafic maritime transmanche
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Développement de l’éolien
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Fermeture des discothèques
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Siège du Parlement européen à Strasbourg
      • M. Philippe Meyer
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Application StopCovid
      • M. Charles de Courson
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Charles de Courson
    • Application de la loi Denormandie
      • Mme Nathalie Bassire
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Protection des EHPAD contre l’épidémie
      • Mme Monica Michel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Programmation de la recherche
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 197
        • Sous-amendement n^o 673
        • M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • Amendements n^os 284, 326, 245, 276, 124, 318, 390, 319, 531, 330, 488, 73, 585, 430, 137, 272 et 167
        • Sous-amendement n^o 674
        • Amendements n^os 432, 181, 472, 536, 537, 67, 619, 631, 538, 568, 539, 282, 575, 198, 352, 353, 96, 541, 441, 542, 489 et 445
        • Sous-amendement n^o 672
        • Amendements n^os 138, 577, 78, 100, 609, 354, 473, 243, 241, 139, 543, 379, 383, 446, 386, 533, 635, 628 et 468
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 38, 56, 65 et 157
      • Article 2
        • M. Fabrice Le Vigoureux
        • M. Jean-Félix Acquaviva
        • M. Maxime Minot
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Danièle Obono
        • Amendements n^os 632, 101, 242, 130, 185, 412, 47, 70, 156, 259 et 141
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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