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Jeudi 21 janvier 2021
Proposition de résolution n°3792 visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
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Lundi 9 novembre 2020
Proposition de résolution n°3532 invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3317 relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable
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Mardi 1 septembre 2020
Proposition de résolution n°3295 visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi n°3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi n°3292 visant à renforcer le droit à l’avortement
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi n°3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif
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Jeudi 30 juillet 2020
Proposition de loi organique n°3282 instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales
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Mercredi 29 juillet 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3278 visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3269 relative à la simplification et à la modernisation des modalités de l'évaluation des mineurs étrangers privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Côte-d'Or (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)