Fonctions (archives)

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat
- 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
Commissions permanentes
- Vice-président
  - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    - Du 30 juin 2017 au 30 septembre 2019
- Membre
  - Commission de la défense nationale et des forces armées
    - Du 1 décembre 2023 au 1 décembre 2023
    - Du 4 mai 2021 au 4 mai 2021
  - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    - Du 30 novembre 2023 au 30 novembre 2023
    - Du 28 novembre 2023 au 28 novembre 2023
    - Du 21 novembre 2023 au 24 novembre 2023
    - Du 16 novembre 2023 au 17 novembre 2023
    - Du 8 juin 2023 au 14 novembre 2023
    - Du 10 novembre 2022 au 6 juin 2023
    - Du 30 juin 2022 au 7 novembre 2022
    - Du 26 juillet 2021 au 21 juin 2022
    - Du 5 mai 2021 au 19 juillet 2021
    - Du 29 juin 2017 au 3 mai 2021
  - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    - Du 29 novembre 2023 au 29 novembre 2023
  - Commission des affaires sociales
    - Du 25 novembre 2023 au 27 novembre 2023
    - Du 20 juillet 2021 au 25 juillet 2021
  - Commission des affaires étrangères
    - Du 18 novembre 2023 au 20 novembre 2023
    - Du 7 juin 2023 au 7 juin 2023
  - Commission des affaires économiques
    - Du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2023
  - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    - Du 8 novembre 2022 au 9 novembre 2022
Commissions spéciales et commissions ad hoc
- Membre
  - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
    - Du 30 octobre 2021 au 14 février 2022
Commissions d'enquête
- Vice-Président
  - Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
    - Du 9 novembre 2021 au 6 janvier 2022
- Rapporteur
  - Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
    - Du 22 juillet 2021 au 29 octobre 2021
  - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
    - Du 15 janvier 2020 au 2 septembre 2020
- Membre
  - Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
    - Du 7 décembre 2022 au 24 mai 2023
  - Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
    - Du 13 juillet 2021 au 6 janvier 2022
  - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
    - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
  - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
    - Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
Commissions permanentes non législatives
- Membre suppléant
  - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    - Du 13 juillet 2017 au 21 juin 2022
Missions d'information
- Président-rapporteur
  - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
    - Du 7 mars 2018 au 17 décembre 2020
- Co-rapporteur
  - Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction
    - Du 5 juin 2019 au 18 décembre 2019
- Membre
  - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
    - Du 14 février 2018 au 17 décembre 2020
  - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
    - Du 14 octobre 2020 au 14 décembre 2020
  - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
    - Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
  - Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction
    - Du 5 juin 2019 au 18 décembre 2019
  - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
    - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
  - Mission d'information sur la justice des mineurs
    - Du 11 avril 2018 au 20 février 2019
  - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
    - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
  - Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
    - Du 8 novembre 2017 au 31 mai 2018
Groupes d'études
- Vice-Président
  - Vigne, vin et œnologie
    - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Gens du voyage
    - Du 17 avril 2018 au 21 juin 2022
- Membre
  - Voies navigables et transports multimodaux – canaux
    - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
  - Vigne, vin et œnologie
    - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
  - Gens du voyage
    - Du 29 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Pratiques innovantes pour l'emploi
    - Du 8 mars 2018 au 15 janvier 2020
  - Sécurité
    - Du 10 mars 2018 au 15 janvier 2020
Groupes d'amitié
- Vice-Président
  - France-Iran
    - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Membre
  - France-Iran
    - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - France-Russie
    - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Membre
  - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
    - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
Organismes extra parlementaires
- Membre titulaire
  - Commission départementale de coopération intercommunale
    - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Commission nationale consultative des gens du voyage
    - Du 22 septembre 2017 au 21 juin 2022

Autres fonctions

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge titulaire
  - Cour de justice de la République
    - Du 12 janvier 2021 au 21 juin 2022
- Juge suppléant
  - Cour de justice de la République
    - Du 14 novembre 2017 au 11 janvier 2021

M. Didier Paris

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