-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Communications de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Fraude aux prestations sociales
- Plan de relance de l’économie
- Effets de la sécheresse sur l’agriculture
- Brittany Ferries
- Lutte contre les squats
- Situation en Biélorussie
- Déploiement de la 5G
- Réforme de la justice commerciale
- Actes de barbarie sur des équidés
- Accompagnement vers l’emploi des personnes vulnérables
- Mesures contre l’épidémie de covid-19
- Décentralisation
- Réformes économiques et sociales
- Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
- Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d’outre-mer
- Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d’outre-mer
- Patients souffrant de symptômes persistants de covid-19
- Situation de l’entreprise EARTA
- Rentrée scolaire dans le contexte de l’épidémie de covid-19
- Application du plan de relance dans les collectivités d’outre-mer
- Rapport de l’Inspection générale de la justice
- Violences à Mayotte
- Restructuration de General Electric
- Sécurité à Paris
- Engagements de service public de La Poste
- Brittany Ferries
- Accès à l’eau potable dans les collectivités d’outre-mer
- 4. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Stratégie du Gouvernement pour la sécurité sociale
- Conséquences économiques et sociales du covid-19 dans les outre-mer
- Hôpital public
- Hôpital public
- Cumul de la fonction de membre du gouvernement et d’un mandat de maire
- Hôpital public
- Politique du Gouvernement face à la crise sanitaire
- Lutte contre la précarité alimentaire
- Organisation du second tour des élections municipales
- Application du dispositif de chômage partiel
- Mesures en faveur du secteur de l’automobile
- Fiscalité des hauts revenus
- Mesures en faveur de l’industrie
- Économie inclusive
- Mesures en faveur de la restauration et de l’hôtellerie
- Usine Renault de Flins
- Mesures en faveur de l’automobile
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Mesures en faveur de l’automobile
- Commercialisation des masques de protection
- Évolution du droit des assurances
- Délocalisation de l’activité automobile
- Relance économique
- Mesures à destination des associations sportives
- Réouverture des frontières
- Mesures à destination de la jeunesse
- Politique du Gouvernement
- Avenir de la Cisjordanie
- 2. Reconnaissance aux soignants
- 3. Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 50 et 63
- Après l’article 2
- Amendements nos 80 et 39 rectifié
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendements nos 14 rectifié, 30, 61, 66, 15 rectifié et 52
- Après l’article 4
- Amendements nos 46, 48 et 49
- M. le président
- Article 5
- Amendement no 76
- Article 6
- Amendement no 77
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Après l’article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 26
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Gel des matchs de football le 5 mai
- 2. Financement des infrastructures de téléphonie mobile
- 3. Justice sociale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan de la délinquance en 2019
- Assemblée parlementaire franco-allemande
- Maintien de l’ordre public
- Attractivité de la France
- Réforme des retraites
- Antisémitisme
- Sommet "Choose France"
- Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
- Réforme des retraites
- Épreuves du baccalauréat
- Octroi de mer
- Politique familiale
- Suicides au travail dans la grande distribution
- Exposition des mineurs à la pornographie
- Protection de l’enfance
- Réforme du baccalauréat
- Femmes sans domicile fixe
- Crise du système hospitalier
- Inégalités
- Enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger
- Inégalités
- Accompagnement des entreprises à la suite des mouvements sociaux
- Crise du système hospitalier
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Maisons sport-santé
- Céramiques de Haute-Loire
- 2. Nomination d’un député au Gouvernement
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Présentation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Haine sur internet
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale
- M. Philippe Vigier
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Paul Molac
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Thomas Mesnier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Stéphane Travert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Ramlati Ali
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Maxime Minot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Patrick Loiseau
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Nadia Essayan
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Paul-André Colombani
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Agnès Thill
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur le projet Hercule
- M. Christophe Carval
- M. François Dos Santos
- M. Christophe Ramaux
- M. Sébastien Jumel
- M. François Dos Santos
- M. Christophe Carval
- M. Olivier Marleix
- M. Christophe Carval
- M. Frédéric Petit
- M. François Dos Santos
- M. Christophe Carval
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Christophe Carval
- M. François Dos Santos
- M. François-Michel Lambert
- M. Christophe Ramaux
- M. André Chassaigne
- M. Christophe Carval
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Sébastien Jumel
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Barbara Pompili
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Olivier Marleix
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 1107, 1490 et 176, 1080
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 2457, 2354, 36 et 2265
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1154, 879, 2653, 2654, 2655, 2656, 2657 (sous-amendements), 2458, 463, 1906, 2619, 759, 992, 37, 320, 1504, 1069, 2338, 1071, 2459, 2071, 2063, 1073, 1087, 1086, 1582, 1615, 1839, 159, 1337, 1104, 2461, 2462, 1089, 2463, 7, 2464, 1340, 1936, 2465, 2466, 628, 911, 977, 1218, 1324, 1600, 1903, 2467, 978, 980, 981 et 2617
- Après l’article 9
- Amendements nos 1633, 862, 1592, 1632, 2577 (sous-amendement), 637 rectifié, 1996, 697 rectifié, 700, 2113 et 2393
- Article 9 bis A
- Amendements nos 2468, 2470, 989, 2334 et 2471, 2472, 2473
- Article 9 bis B
- Article 9 bis
- Amendement no 920
- Article 9 ter
- Article 10
- Amendements nos 202, 2481, 716, 2488, 805, 1452, 1596, 795, 2479, 1690, 1318, 1485, 1027 et 1815 rectifié
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 944, 1467, 863, 2231, 2662 (sous-amendement), 2581 (sous-amendement), 1317, 1630, 1709, 1421, 2143, 1313, 2156, 1413, 29, 1848, 283 rectifié, 709, 1312, 284 rectifié, 285 rectifié, 1091, 1602, 1314, 1422, 2161, 1176, 419, 1092, 509, 1345, 1935, 1934, 99, 286, 712, 2561, 1606, 878, 2269, 1648, 1083, 1236, 2495, 2482, 1417, 654, 1311, 899, 1162, 2318, 1741, 173, 195, 592, 1487, 487, 825, 2394, 2305, 237, 1502, 1316, 1150, 281, 1480, 280, 2185, 238, 1473, 1847, 109, 243, 1479, 1911, 2652 (sous-amendement), 1964, 742, 1212, 1747, 2583 (sous-amendement), 2184 et 736
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Amendements nos 608, 417, 2360, 1093 rectifié, 2193 et 2100 rectifié
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2568 rectifié (sous-amendement), 2361, 1173, 2556, 2573 (sous-amendements), 930, 1957 rectifié, 421 rectifié, 525, 2307, 1985, 928, 929, 2584 (sous-amendement), 1152, 1155, 1153, 1156, 1157 et 529
- Article 10 bis AA
- Après l’article 10 bis AA
- Amendement no 1482
- Article 10 bis AB
- Article 10 bis A
- Amendements nos 2624, 2649, 2650, 2669, 2670, 869 deuxième rectification, 1217 deuxième rectification, 1367 deuxième rectification et 1816 rectifié
- Article 10 bis B
- Après l’article 10 bis B
- Amendement no 1201
- Article 10 bis C
- Amendement no 2372
- Après l’article 10 bis C
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Amendements nos 1134, 2564, 2578 (sous-amendement), 2565 rectifié et 1061
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10 ter
- Article 10 quater
- Amendement no 2252
- Article 10 quinquies
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 251, 1691
- Article 11 bis A
- Article 11 bis
- Amendements nos 211, 203, 2620, 2621, 2622, 2623 et 2490
- Après l’article 11 bis
- Amendements nos 1673, 908
- Article 11 sexies
- Article 12 AA
- Amendement no 413
- Article 12 ABA
- Amendements nos 2275 rectifié et 2595 (sous-amendement)
- Après l’article 12 ABA
- Amendement no 139
- Après l’article 12 AB
- Amendement no 2286
- Article 12 A
- Amendement no 2295
- Après l’article 12 A
- Article 12 B
- Amendements nos 1062 et 2190, 2191
- Après l’article 12 C
- Article 12 DA
- Article 12 DB
- Articles 12 D à 12 FA
- Après l’article 12 FA
- Amendement no 422
- Article 9 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- 2. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 1916, 2512 et 692, 696
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 1205 et 2651 rectifié
- Après l’article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendement no 854 rectifié
- Après l’article 8 quater
- Article 8 quinquies
- Après l’article 8 quinquies
- Amendement no 446
- Article 9
- Article 8 ter
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 F
- Amendements nos 1540, 2298 et 2575 (sous-amendement)
- Après l’article 12 F
- Article 12 GA
- Amendements nos 2588, 2589
- Article 12 G
- Article 12 H
- Après l’article 12 H
- Amendements nos 145, 144, 403, 1261 et 93
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 1410, 445, 1070, 217, 67, 111, 297, 1656, 68, 110, 220, 296, 1653, 1274, 218, 2066, 2095, 2241 et 563, 558, 546, 560, 557, 564, 567
- Article 12 IA
- Amendements nos 182, 1539
- Article 12 I
- Amendement no 162
- Article 12 J
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 K
- Après l’article 12 K
- Amendements nos 1872 et 2660, 2661 (sous-amendements)
- Article 12 LAA
- Amendement no 1204
- Article 12 LA
- Amendement no 411
- Après l’article 12 LA
- Article 12 LB
- Après l’article 12 LB
- Amendement no 2616
- Article 12 LC
- Article 12 LD
- Après l’article 12 LD
- Amendement no 1038
- Article 12 L
- Après l’article 12 L
- Amendement no 1001
- Article 12 MA
- Amendements nos 1643 et 2399, 2401
- Article 12 MB
- Amendement no 2562
- Après l’article 12 MB
- Amendement no 2271
- Article 12 M
- Après l’article 12 M
- Amendements nos 968, 1798, 2186, 2671 (sous-amendement), 1818, 1802, 610 et 1739, 1757
- Article 12 N
- Après l’article 12 N
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Après l’article 12 ter
- Amendements nos 1742, 32, 52, 1817, 2289, 1981, 75, 74, 73, 959, 958, 2321, 216, 224, 2287, 231, 232, 2281, 227, 2283, 569, 1659, 674, 1655, 1116, 1684, 2369, 2370, 2371, 974, 230, 969, 1004, 1713, 2005, 2105, 414, 1986, 917, 648, 741, 787, 891, 973, 1024, 262, 543, 639, 1930, 1717, 2340, 2341, 2349, 1221, 1322, 1241, 1484, 1517, 1689, 1711, 1712, 1724, 1850, 2128, 2132, 2139, 2181, 2250, 2351 et 2506
- Article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 F
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendement no 1958
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 26, 1245 et 2000
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 150, 307, 1902, 913, 627, 2433, 2435, 393, 1904, 2442 rectifié, 1305, 476, 1076 rectifié, 1856, 630, 631, 650, 872, 957, 1332, 1543, 1660, 1961, 2244, 2266, 632, 634, 651, 873, 1357, 1453, 2245, 2291, 508, 653, 678, 874, 1306, 1729, 2247, 2309, 655, 682, 1537, 2106, 2248, 2344, 2358, 1040, 2436, 2437, 1018, 2438, 633, 652, 672, 875, 1333, 1351, 1455, 1551, 1628, 1914, 1992, 2246, 2293, 2397, 2572 (sous-amendement), 856, 1492, 1955, 2280, 1595, 2422, 208, 553 et 2093
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2424, 2425, 2426, 2428, 2474 rectifié, 2571 (sous-amendement), 526, 925, 924, 527, 1538, 923, 1531, 642, 2456, 1542, 2430, 585, 2431, 2434, 2432, 2443, 2439, 2440, 2441, 2444, 2445, 2446, 1066, 1821 et 1814
- Après l’article 8
- Amendements nos 1975, 751 rectifié, 2178 rectifié, 1683 rectifié, 1962, 2053, 2110, 2335, 846, 441 et 442
- Article 8 bis AA
- Amendement no 2423 rectifié
- Article 8 bis B
- Amendement no 2078
- Après l’article 8 bis B
- Amendements nos 1411 rectifié, 896 et 2555 (sous-amendement)
- Article 8 bis C
- Amendement no 2022
- Article 8 ter A
- Amendement no 1554
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Corse-du-Sud (2e circonscription)
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