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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4453 visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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Mardi 22 juin 2021
Proposition de résolution n°4271 en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
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Vendredi 18 juin 2021
Proposition de loi organique n°4270 relative à l’évaluation climatique des lois
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Vendredi 18 juin 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°4269 relative à l’évaluation climatique des lois
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Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi n°4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4133 relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar
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Mercredi 14 avril 2021
Proposition de résolution n°4085 pour l’accès universel à l’insuline
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne