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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n°4800, déposée le lundi 13 décembre 2021
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens, n°4783, déposée le mardi 7 décembre 2021
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Lundi 6 décembre 2021
Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n°4766, déposée le lundi 6 décembre 2021
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Vendredi 3 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n°4765, déposée le vendredi 3 décembre 2021
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Vendredi 26 novembre 2021
Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante, n°4726, déposée le vendredi 26 novembre 2021
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi de M. Erwan Balanant, M. Christophe Castaner, M. Patrick Mignola, M. Olivier Becht, M. Bruno Studer, Mme Blandine Brocard, Mme Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire, n°4658, déposée le vendredi 5 novembre 2021
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet, M. Alain David, M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de leurs collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n°4649, déposée le mercredi 3 novembre 2021
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet, n°4646, déposée le mercredi 3 novembre 2021
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, n°4587, déposée le mardi 19 octobre 2021
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Lundi 18 octobre 2021
Proposition de résolution de Mme Michèle de Vaucouleurs et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie, n°4577, déposée le lundi 18 octobre 2021
Haute-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)