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Mardi 14 décembre 2021
Proposition de résolution n°4801 visant à reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure
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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution n°4800 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4684 visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4669 visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4640 visant à élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4556 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
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Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution n°4486 encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne