-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à l’amiral Philippe de Gaulle
- 2. Questions au Gouvernement
- Nouvelles techniques génomiques
- Quart d’heure de lecture national
- Crise de l’agriculture
- Situation économique et sociale
- Politique du logement
- Immigration et insécurité dans les Alpes-Maritimes
- Prescription trentenaire dans les outre-mer
- Inflation et inégalités fiscales
- MaPrimeRénov’
- Intempéries dans le Gard
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Mme la présidente
- Mme la présidente
- M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 168 et 189
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
- Amendements nos 6, 201, 77, 173, 300, 245, 52, 51, 70, 301, 83, 279, 84, 134, 2, 71, 302, 235, 280, 94, 169, 72, 246, 200, 303, 73, 74, 75, 88, 110, 176, 78, 79, 247, 202, 89, 249, 133, 135, 131, 157 et 282
- M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 306
- Après l’article 2 bis
- Article 2 ter
- Amendement no 113
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 310
- Article 4
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 71 et 2
- M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 65, 19 rectifié, 32 rectifié et 78
- Sous-amendements nos 89 et 90
- Amendements nos 10, 57, 73, 72 et 64
- Sous-amendement no 82
- Amendement no 4, 5, 6
- Article 2
- Mme Sophia Chikirou
- M. Maxime Minot
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 54, 74 et 75
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Rappel au règlement
- Article 3 bis (suite)
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
- Présentation
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Industrie verte
- 2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- 3. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no 606
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- Amendements nos 67, 85, 495, 825, 833, 97, 654, 868, 873 et 922
- M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Amendement no 1605
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendements nos 507, 542 et 541
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 1514, 600, 696, 1637, deuxième rectification , 1691, deuxième rectification, 1693, deuxième rectification, 221, 1728, 1186, 1187, 71, 333, 1359 et 1735
- Sous-amendement no 1805
- Amendements nos 484, 1197, 1198, 1356, 978, 141, 1399, 1400, 1431, 976, 544 et 4
- Sous-amendement no 1808
- Amendements nos 1357, 1675, 1676 et 1679
- Sous-amendement no 1806
- Amendements nos 3, 41 et 185
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 224, 1104, 1358, 1360, 1638, 331, 110, 225, 246, 430, 602, 667, 1361, 896, 898 et 223
- Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
- Amendements nos 604, 698, 605, 699, 771, 1022, 1086, 603 rectifié, 697 rectifié, 226, 1362, 1021, 1085, 388, 434, 334, 606, 700, 1401, 1402, 280, 1363, 186, 899, 900, 601, 734, 1089, 1024 et 1088
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- Amendements nos 1023, 1087, 608, 702, 239, 1025, 1090, 294, 1190, 1199, 514, 610, 703, 70, 611, 704, 1165, 443, 612, 705, 337, 338, 489, 613, 706, 293, 478, 491, 1241, 341, 448, 451, 201, 1034, 1367, 1174, 1680 et 1685
- Sous-amendement no 1807
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences contre des élus
- Réforme des retraites
- Prix des billets d’avion outre-mer
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Hausse des prix alimentaires
- Réforme du lycée professionnel
- Réindustrialisation de la France
- Violences contre les élus
- Situation de l’agriculture biologique
- Violences contre les élus
- Lutte contre l’insécurité
- Difficultés d’approvisionnement en médicaments
- Formation de pilotes ukrainiens
- Lutte contre les fraudes fiscales
- Immigration sur le territoire
- Violences contre les élus
- Viste de la Première ministre à La Réunion
- Accompagnement des allocataires du RSA
- Prix des billets d’avion en outre-mer
- Prix des carburants
- Volet spatial de la loi de programmation militaire 2024-2030
- Réindustrialisation de la France
- Réunion de l’Alliance du nucléaire
- Présence des loups sur le territoire
- Libération de deux ressortissants français en Iran
- Réforme des retraites
- 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter A
- Article 8 ter
- Article 8 quater A
- Amendement no 286
- Après l’article 8 quater A
- Amendement no 71
- Article 8 quater
- Amendement no 70
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Amendement no 238
- Article 8 quinquies
- Après l’article 8 quinquies
- Amendement no 72
- Article 8 sexies
- M. Christophe Barthès
- Amendement no 262
- Article 9
- Article 9 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 bis A
- Amendement no 183
- Article 9 bis B
- M. Benjamin Lucas
- Amendement no 241
- Rappel au règlement
- Article 9 bis B (suite)
- Article 9 bis
- Mme Catherine Couturier
- Amendements nos 101 et 181
- Article 9 ter
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Rappels au règlement
- 2. Annulation de l’élection d’un député
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Présentation
- Présentation (suite)
- M. Olivier Dussopt, ministre
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Mme Mathilde Panot
- M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- Mme Aurore Bergé (RE)
- Mme Laure Lavalette (RN)
- Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. Frédéric Valletoux (HOR)
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Motion référendaire
- Discussion générale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Amélioration de l’accès aux soins
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 435 et 430
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- Amendements nos 434
- Sous-amendement nos 443, 444
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 102, 184 et 308
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendement no 351
- Article 4 bis
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 352, 371, 442 et 437
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 391, 382, 389, 402, 413, 189, 438, 440, 393, 407, 68, 154, 192, 101, 436, 392 rectifié, 401 rectifié, 157, 224 et 441
- Sous-amendement no 448
- Amendements nos 394, 158, 400, 395 deuxième rectification, 375 deuxième rectification, 147, 429, 445, 188, 170, 178, 33, 34, 7, 106, 31, 32, 267, 37, 35, 268, 36, 67, 69, 72, 76, 77, 73, 95, 97, 104, 123, 125, 132, 174, 208, 215, 233, 234, 236, 239, 360, 313, 314, 316, 318 et 446
- Article 5
- Amendement no 433
- Titre
- Après l’article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs
- 2. Évolution de la formation de sage-femme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Questions orales sans débat
- Axe RN88-A47
- Projets de rénovation énergétique
- Halte ferroviaire à Besançon
- Inégalités d’application de la loi SRU
- Application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Projet d’autoroute A69
- Lutte contre les punaises de lit
- Crise des transports en Île-de-France
- Modernisation de la RN116
- Nuisances liées à l’autoroute A13
- Hébergement d’urgence
- Classement du loup en espèce protégée
- Dispositif d’autorégulation pour les enfants présentant des troubles autistiques
- Accès au réseau de fibre optique
- Téléphonie mobile dans l’Aisne
- Théâtre national de Nice et palais des congrès Acropolis
- Grande Fabrique de l’image
- Habilitation des bailleurs à percevoir des chèques énergie
- Renvoi à la mer de l’eau des wateringues du Pas-de-Calais
- Droits de pêche en Normandie
- Épreuve pratique du permis de conduire
- Complémentaire santé solidaire à Mayotte
- Effectifs de police et de gendarmerie en milieu rural
- Création d’une zone de défense et de sécurité en Occitanie
- Sécheresse et catastrophes naturelles
- Abandon de la construction de la prison de Muret
- Utilisation du plomb par les maîtres-verriers
- Usage de produits phytosanitaires en zone Natura 2000
- Bouclier tarifaire et transition écologique pour les agriculteurs
- Situation de la communauté française en Chine
- Bail emphytéotique hospitalier de l’hôpital de Saint-Nazaire
- Frais d’obsèques des enfants
- Ouverture de la PMA à toutes les femmes
- Groupe Avec et association Amapa
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Félicitations à Mme Annie Ernaux, lauréate du prix Nobel de littérature
- 2. Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 12 rectifié
- Article 1er bis
- Amendements nos 42, 48, 81, 13 et 59 deuxième rectification
- Sous-amendement no 99
- Article 1er ter A
- Amendement no 68 rectifié
- Articles 1er ter et 1er quater
- Article 1er quinquies
- Amendements nos 82, 53 deuxième rectification, 67 deuxième rectification et 14
- Article 1er sexies
- Amendements nos 5 et 66 rectifié, 65
- Après l’article 1er sexies
- Amendement no 26
- Article 2
- Amendements nos 6, 43, 27 rectifié, 21, 44, 22, 45, 7, 46, 101 et 64
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Amendements nos 10, 56 deuxième rectification, 63 deuxième rectification et 25
- Après l’article 4
- Article 5
- Amendements nos 47, 8, 50 et 58 deuxième rectification
- Titre
- Amendement no 38
- Vote sur l’ensemble
- 3. Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance