-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Bas salaires et pouvoir d’achat
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Situation dans la bande de Gaza
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Renouvellement des postes de direction dans le secteur culturel
- Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Expérimentation de l’uniforme
- Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
- Avenir de l’enseignement professionnel
- Réforme de l’année de terminale en lycée professionnel
- 2. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Paul Vannier
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Bruno Millienne, rapporteur
- Mme Farida Amrani (LFI-NUPES)
- M. Nicolas Ray (LR)
- Mme Aude Luquet (Dem)
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- M. Julien Bayou (Écolo-NUPES)
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Pierre Cazeneuve (RE)
- M. Nicolas Dragon (RN)
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- 4. Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre-Henri Dumont
- Motion de rejet préalable
- M. Benjamin Lucas
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Laure Miller (RE)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
- M. Olivier Marleix (LR)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Hervé Saulignac (SOC)
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 149, 121, 124 et 155
- M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 27, 123, 4 et 46
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Amendements nos 45, 47, 50, 51, 52, 53 et 54
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 97
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 122
- Article 6 (appelé par priorité)
- Article 7 (appelé par priorité)
- Mme Edwige Diaz
- M. Benjamin Lucas
- Amendements nos 65, 90
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- 2. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Tempêtes Ciaran et Domingos
- 2. Questions au Gouvernement
- Situation au Proche-Orient
- Remboursement des prêts garantis par l’État
- Tempête Ciaran
- Tempête Ciaran
- Situation à Gaza
- Tempête Ciaran
- Lutte contre l’antisémitisme
- Tempêtes Ciaran et Domingos
- Rénovation des logements
- Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
- Procès du ministre de la justice
- Plan Loup
- Égalité salariale
- Lutte contre l’islamisme radical
- Soutien aux TPE et aux PME de La Réunion
- Lutte contre l’antisémitisme
- Hébergement d’urgence
- Égalité salariale
- Difficultés des agriculteurs
- Revalorisation du régime spécifique d’approvisionnement en outre-mer
- Fonds spécial pour les outre-mer
- Laïcité dans le sport
- Étudiants ultramarins en métropole
- Comité interministériel des villes
- Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires
- Éducation à la vie affective et sexuelle
- Filet de sécurité anti-inflation pour les communes
- Situation de la nuciculture
- 3. Projet de loi de finances pour 2024
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bryan Masson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
- M. Jean-Michel Jacques (RE)
- Mme Caroline Colombier (RN)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
- M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
- Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État
- Mission Défense (état B)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Justice (suite)
- Mission Justice (état B) (suite)
- Amendement no 1836
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 779, 1447 et 871
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 792, 774, 858, 1452, 1445, 1881, 1882, 1454, 1845, 1825, 1441, 1451, 1442, 1848, 693, 691, 1172, 1167, 1769, 1876, 692, 772, 773 et 1879, 1880
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Mission Justice (état G)
- Après l’article 54
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- M. Patrick Hetzel (LR)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Caroline Abadie (RE)
- M. Philippe Schreck (RN)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Xavier Roseren (RE)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mission Justice (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 771, 1827 et 1435
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1835, 455 et 1436
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1834, 454, 453, 1838, 1734, 1456, 1170 et 568, 1175
- Suspension et reprise de la séance
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes du terrorisme
- 2. Questions au Gouvernement
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Situation à Gaza
- Projet de loi de finances pour 2024
- Attaque terroriste à Arras
- Déplacement d’Ursula von der Leyen en Israël
- Situation dans les Ehpad
- Niches fiscales dans les outre-mer
- Impôts des entreprises
- Justice sociale
- Projet de loi de finances pour 2024
- Conflit israélo-palestinien
- Accès à l’eau potable dans les outre-mer
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Avenir de l’entreprise MG-Valdunes
- Fiscalité des centres de formation d’apprentis
- Salaires dans le secteur du handicap
- Attractivité de la recherche française
- Conflit israélo-palestinien
- Difficultés de la filière viticole
- 3. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- 4. Projet de loi de finances pour 2024
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 10 bis A
- Article 10 bis B
- Amendements nos 1047
- Sous-amendements nos 1122, 1120, 1084 et 1101
- Article 10 bis
- Après l’article 10 bis
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 691
- Article 12
- Amendements nos616, 692
- Article 13
- Article 14
- Avant l’article 15
- Amendements nos 827 et 1009
- M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 15 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance