-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- COP25
- Démission de M. Jean-Paul Delevoye
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Franc CFA
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Protection judiciaire de la jeunesse
- Délocalisation d’entreprises
- Réforme des retraites
- Action de la France au Cameroun
- Droit de réquisition dans les transports
- Engagement de la France au Sahel
- Crise de l’hôpital public
- Impact de la réforme des retraites sur les femmes
- Engagement de la France au Sahel
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Pollution de l’air
- Élections en Algérie
- COP25
- Intrusions dans les exploitations agricoles
- Prévention des risques naturels à Saint-Martin
- Lutte contre l’âgisme
- Déontologie des membres du Gouvernement
- Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 16 (suite)
- Amendements nos 495, 285 et 494
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 349, 30, 286, 1177, 1198 (sous-amendement), 1213 (sous-amendement), 1217 (sous-amendement), 837 deuxième rectification, 137 deuxième rectification, 191, 628, 838, 684, 624, 839 rectifié, 321, 1190, 1145 rectifié, 840, 1174 (sous-amendement), 452 et 528, 529
- Après l’article 16
- Amendement no 1147
- Article 16 bis A
- Amendement no 841
- Article 16 bis B
- Amendement no 714
- Article 16 bis C
- Amendement no 842
- Article 16 bis D
- Amendement no 843
- Article 16 bis E
- Amendement no 844
- Article 16 bis F
- Amendement no 845
- Article 16 bis G
- Amendement no 846
- Articles 16 bis et 16 ter A
- Article 16 ter
- Amendement no 847
- Article 17
- Article 17 bis
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 19
- Amendements nos, , 73, 1010, 1011, 851 et 1193, 1189 (sous-amendements)
- Article 20
- Amendements nos 852, 634, 337 et 853 rectifié, 854
- Article 20 bis
- Amendement no 855
- Article 20 ter
- Amendement no 856
- Article 20 quater
- Amendement no 857
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 860
- Article 21 ter
- Amendement no 861
- Article 22
- Amendement no 862
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24
- Mme Sarah El Haïry
- Amendements nos 863 et 1225
- Article 25
- Amendement no 1080
- Article 25 bis
- Article 25 ter
- Amendement no 865
- Article 25 quater
- M. Gabriel Serville
- Amendement no 866
- Article 25 quinquies
- Mme Claire Guion-Firmin
- Amendement no 867
- Article 25 sexies
- Amendement no 868
- Article 26
- Amendements nos 566, 567, 351, 1226, 869 et 1099
- Article 26 bis A
- Amendement no 870
- Article 26 ter
- Amendement no 871
- Article 27
- Article 27 bis A
- Article 27 bis B
- Amendement no 876
- Article 27 bis
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Violences au sein de la famille
- 2. Approbation d’un accord-cadre et de deux accords internationaux
- Accord-cadre France-Monaco relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire, et accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine
- Accord France-RFA sur les modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération dans le domaine du transport tactique aérien
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 1159
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 81, 1731, 1117, 30, 786, 1350, 1584, 1893, 1047, 2148, 300, 1895, 125, 615, 1641, 2542, 80, 490, 555, 580, 645, 1956, 616, 332, 447, 20, 617, 1048, 17, 96, 1049, 1464 et 1558
- Après l’article 4
- Article 4 bis A
- Amendements nos 31, 18, 478, 619, 699, 1381, 1694, 2205, 2243, 774, 19, 90, 1279 rectifié, 1598 rectifié et 2537
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 664, 757, 1084 et 1828, 1278
- Après l’article 4 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis BA
- Après l’article 4 bis BA
- Article 4 bis BB
- Article 4 bis
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 334
- Avant l’article 4 ter A
- Amendement no 641 rectifié
- Article 4 ter A
- Amendement no 1587
- Article 4 ter
- Amendement no 1287
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- M. Michel Castellani
- M. André Chassaigne
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Amendement no 1570
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 56, 1507, 1571 rectifié, 1045, 1123, 660, 670, 750, 988, 1082, 1436, 1561, 613, 754, 1271, 1003, 881, 1572, 2536 (sous-amendement), 656, 659, 748, 987, 1081, 1437, 1820, 303, 2196, 1573, 70, 589, 591, 1889, 83, 466, 1273, 1557, 1891, 1272, 1674, 2200, 2194, 729, 1046, 661, 671, 990, 1438, 1822, 1577, 1912, 1578 et 1675 rectifié
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Frais bancaires
- Création d’un barreau autoroutier dans la métropole de Lyon
- Bien-être animal dans la filière porcine
- Défrichement en Lozère
- Équipement des véhicules en hiver
- Recueil des données biométriques dans la Manche
- Parcours judiciaire des victimes de violences conjugales
- Conséquences du Brexit sur la pêche bretonne
- Évaluation de l’application de la convention d’Istanbul
- Création de réseaux d’initiative publique d’infrastructures télécom mobile
- Projet de destruction, à Mourenx, de la tour dite des Célibataires
- Accueil des gens du voyage dans le sud de la métropole lilloise
- Expropriation foncière sur le site du Cap la Houssaye-Éperon
- Hébergement d’urgence dans les territoires
- Mal-logement en Seine-Saint-Denis
- Réhabilitation des friches urbaines en logements
- Fusion de deux EPCI à La Réunion
- Finances des communes des collectivités d’outre-mer
- Réduction de loyer de solidarité
- Rentes versées aux victimes de la Shoah
- Dysfonctionnement de l’interface Pajemploi
- Régime de sécurité sociale minière
- Prise en charge des frais liés au cancer du sein
- Fiscalité franco-luxembourgeoise
- Aires marines protégées
- Fret ferroviaire dans la vallée de la Brévenne
- Intempéries de novembre 2019 dans la Drôme
- Gouvernance maritime en Méditerranée
- Coupures d’énergie et de chauffage
- Décharges sauvages
- Réseau TER à Béziers et Narbonne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Article 2
- M. Éric Bothorel
- Amendements nos 36, 38 et 21
- Article 2 bis
- Amendements nos 6 rectifié et 119
- Article 2 ter
- Amendement no 152
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 71 rectifié
- Article 3
- M. André Chassaigne
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Daniel Fasquelle
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 92, 50, 138, 130, 131, 108 et 27
- Après l’article 3
- Amendement no 115
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Alain Perea
- Amendement no 110
- Après l’article 4
- Amendement no 18
- Article 5
- M. Alain Perea
- Amendements nos 118, 32, 45 et 47
- Après l’article 5
- Amendement no 64
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Mme Barbara Pompili
- Amendement no 137
- Après l’article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 69 et 26
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Rappels au règlement
- Article 1er A
- Après l’article 1er A
- Amendement no 98
- Article 1er
- Mme Monique Limon
- M. Sébastien Leclerc
- M. André Chassaigne
- M. Loïc Prud’homme
- Amendements nos 135, 151 (sous-amendement), 51, 25, 37, 19, 126, 134, 79, 13, 65 et 46
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 83, 33, 34, 39, 52, 60 rectifié, 20, 97 et 74
- Après l’article 1er
- Amendement no 49
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux treize soldats tués au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences conjugales
- Intervention de la France au Mali
- Violences conjugales
- Réforme des aides au logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Situation des hôpitaux
- Violences conjugales
- Inondations dans le Sud-Est
- Situation de l’emploi à Riom
- Intervention de la France au Mali
- Violences à Mayotte
- Vandalisation des églises
- Chlordécone
- Avenir de l’industrie française
- Chlordécone
- Revenus des agriculteurs
- Lutte contre la pauvreté
- Plan d’urgence pour l’hôpital public
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Violences conjugales
- Cancers pédiatriques
- Situation des personnels hospitaliers
- Situation à Hong Kong
- Mouvements populaires dans le monde
- Tarifs des mutuelles
- 5. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- 6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Quatrième partie (suite)
- Article 29 (suite)
- Article 29 bis
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 385, 389
- Article 30
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 229 et 387
- Article 31
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 336 et 230
- Article 32
- Article 33
- Amendement no 390
- Article 34
- Article 35
- Article 35 bis
- Article 36
- Amendement no 305
- Article 37
- Article 37 bis
- Article 38
- Mme Isabelle Valentin
- Amendement no 148
- Article 38 bis
- Amendement no 268
- Article 38 ter
- Articles 39 et 39 bis
- Article 40
- Amendements nos 257, 260
- Article 40 bis
- Amendement no 509
- Article 41
- Article 41 bis
- Article 41 ter
- Amendement no 307
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Amendements nos 530 rectifié, 195, 182, 236 et 286
- Article 44 bis
- Article 45
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 85, 152, 278 et 365
- Article 45 bis
- Article 46
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 419, 158, 426 et 464
- Article 47
- Article 48
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 485 et 480
- Rappel au règlement
- Article 49
- Quatrième partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 49 (suite)
- Article 49 bis
- Article 50
- M. Gilles Lurton
- Amendement no 450
- Articles 51 à 51 quinquies
- Article 52
- Article 53
- Amendement no 82
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 57 bis
- Amendement no 486
- Article 58
- Amendement no 539
- Rappel au règlement
- Article 59
- M. Joël Aviragnet
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean-Pierre Door
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 247, 276, 483, 133, 245, 203, 342, 246 et 100
- Articles 60 à 64
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Vote sur l’ensemble
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendement no 1141
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Amendements nos 1435, 1448, 1449, 1427, 1451, 1000, 1167, 434, 174, 825, 175, 176, 177 et 655 rectifié
- Après l’article 13
- Amendements nos 1457 et 1633 rectifié
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 15 bis A
- Article 15 bis C
- Article 15 bis
- Après l’article 15 bis
- Amendement no 1245
- Article 15 ter A
- Amendement no 210
- Article 15 ter
- Après l’article 15 ter
- Amendements nos 1302, 1303, 1304, 1308, 1309, 1310
- Article 15 quater
- Amendements nos 1619 rectifié, 1624 rectifié, 1641, 1640 (sous-amendements), 403, 869 et 1495
- Article 15 quinquies
- Article 15 sexies
- Après l’article 15 sexies
- Article 15 septies A
- Article 15 septies
- Amendement no 281
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 octies
- M. Bertrand Sorre
- M. Gilles Lurton
- M. Thierry Benoit
- Amendements nos 838, 841, 845, 824, 1615 et 1492, 848, 849, 851, 852
- Après l’article 15 octies
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendements nos 858 et 1636 (sous-amendement)
- Article 16 bis
- Article 17
- Article 17 bis
- Après l’article 17 bis
- Amendement no 96
- Article 17 ter
- Article 18
- Amendements nos 1465 et 1598, 1599, 1600
- Article 19
- Article 19 ter
- Amendement no 1161
- Article 19 quater
- Rappel au règlement
- Article 19 quater (suite)
- Article 20
- Amendements nos 1576 et 947
- M. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 59, 533
- Après l’article 20
- Article 20 bis A
- M. Sébastien Jumel
- M. Sacha Houlié
- Amendements nos 1532 et 1468
- Après l’article 20 bis A
- Amendement no 91
- Article 20 bis
- Amendement no 952 rectifié
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 872
- Après l’article 21 bis
- Amendement no 1609
- Article 22
- Amendement no 1149
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Amendement no 873
- Article 22 quater
- Amendements nos 495 rectifié et 874
- Article 23
- Amendements nos 95, 1150, 94, 92, 93, 415, 385 et 243
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos 954, 1626 (sous-amendement), 1455, 1635 (sous-amendement) et 1084
- Article 25
- Article 25 ter
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendement no 1151
- Article 26 bis
- Amendements nos 1199 rectifié, 390
- Article 26 ter
- Après l’article 26 ter
- Amendement no 1200
- Article 26 quater
- Article 26 quinquies
- Amendements nos 991, 990
- Article 26 sexies
- Après l’article 26 sexies
- Amendement no 1560
- Article 13 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (précédemment réservé)
- Amendements nos 1191, 1069, 1209
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Amendements nos 712, 1070, 645, 1131, 1646, 1190, 801, 1192, 1193, 1194, 330, 1314, 1319, 1329, 377, 1195, 1567 et 1602
- Après l’article 7 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 1189
- Article 7 bis A (précédemment réservé)
- Article 14 (précédemment réservé)
- Après l’article 14 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 449 rectifié
- Article 14 bis (précédemment réservé)
- Article 14 ter (précédemment réservé)
- Après l’article 14 ter (amendements précédemment réservés)
- Article 14 quinquies (précédemment réservé)
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendement no 1634
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 quinquies (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 1080, 1655, 1658, 1657, 1654, 1653, 1656 (sous-amendements) et 1508
- Article 15 bis B (précédemment réservé)
- M. Pacôme Rupin
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Vincent Bru
- Amendements nos 823, 1056, 1059, 408 rectifié, 1145, 1512, 714 rectifié et 1146
- Rappel au règlement
- Article 15 bis B (suite)
- Amendements nos 1106, 1644 (sous-amendement), 112 et 1296
- Après l’article 26 sexies
- Article 27
- Amendements nos 136, 138
- Article 28
- Amendement no 1534
- M. le président
- Après l’article 28
- Amendement no 721
- Article 28 bis A
- Rappel au règlement
- Article 28 bis
- Après l’article 28 bis
- Amendements nos 194 et 332, 195, 196
- Article 28 ter
- Amendement no 1284
- Article 28 quater
- Amendement no 1643
- Article 28 quinquies
- Amendement no 75
- Après l’article 28 quinquies
- Article 29
- Amendement no 1470
- Après l’article 29
- Article 29 bis A
- Amendement no 1466
- Article 29 bis
- Après l’article 29 bis
- Amendement no 393
- Article 29 ter A
- Amendement no 1469
- Article 29 quater A
- Amendement no 1335
- Article 29 quater
- Après l’article 29 quater
- Amendement no 1285
- Article 30
- Amendement no 1336
- Après l’article 30
- Amendement no 1660
- Article 31
- Après l’article 31
- Amendement no 748
- Article 31 bis A
- Article 31 bis B
- Après l’article 31 bis B
- Article 31 bis
- Après l’article 31 bis
- Article 31 ter
- Article 31 quater
- Après l’article 31 quater
- Amendement no 1497
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendement no 1166
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Amendements nos 684, 1293
- Après l’article 37
- Amendements nos 1659, 357, 1462, 1637 (sous-amendement), 1645, 1647, (sous-amendements), 1638 (sous-amendement), 1651, 1648, 1649, 1650 (sous-amendements), 996, 605, 1231, 209, 1061, 126, 26, 213, 310, 1386, 890 et 1112
- Article 7 (précédemment réservé)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hérault (6e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)