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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel
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Lundi 9 novembre 2020
Proposition de résolution n°3532 invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé
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Jeudi 22 octobre 2020
Proposition de loi n°3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale
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Mardi 29 septembre 2020
Proposition de loi n°3375 visant à améliorer les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3331 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
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Vendredi 31 juillet 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3284 visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3265 visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3207 relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers