-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 29 (suite)
- Amendement no409
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos609, 2684, 1469, 469 et 926
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos2128, 2129 et 1438, 1447
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 29 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 29 (suite)
- Article 29 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 29 (suite)
- Amendement no 549
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos 182, 2273 et 1583
- Rappels au règlement
- Article 29 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Amendements nos 20, 500, 1510 et 2240 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 79, 981, 2282, 1646 rectifié, 3225 (sous-amendement) et 1474, 1476, 1475, 1471, 1472, 1473
- Rappel au règlement
- Après l’article 29 (suite)
- Amendements nos, 313, 2998, 3222 (sous-amendement), 98, 100, 1508, 21, 502, 24, 54 rectifié, 983 rectifié, 903 rectifié et 2791
- Article 29 bis
- Après l’article 29 bis
- Article 30
- Amendement no2911
- Après l’article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Amendements nos2901, 3067 rectifié, 3098 et 2905
- Article 32
- Amendements nos930 deuxième rectification, 1268, 59 et 2694
- Article 33
- Amendement no1894
- Après l’article 33
- Article 29 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 28 (suite)
- Amendement no2358
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos2122, 2251, 2117, 2260, 2372, 3127, 2123, 2250 et 2118, 1701, 1702, 1703
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos2678, 178 et 1462, 1620
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos1151, 1823, 2360, 2679, 1266, 2119, 113, 1054, 1529, 1621, 1900, 2517, 462, 1152, 1824, 2361, 441, 2680, 608, 440, 1945, 2806 deuxième rectification et 3052 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 28
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Amendement no2810
- Article 28 quater
- Article 28 quinquies
- Article 28 sexies
- Article 28 septies
- Mme la présidente
- M. Thibault Bazin
- Amendement no3142 rectifié
- Après l’article 28 septies
- Amendement no2681
- Article 29
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 25 (suite)
- Amendement no 2375
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 901, 2079, 2080 et 2558
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 1616, 550 et 1187
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 25 (suite)
- Après l’article 25
- Article 26
- Rappels au règlement
- Article 27
- Après l’article 27
- Amendements nos 910 deuxième rectification, 2643 rectifié, 2914 deuxième rectification, 911, 2085, 2644, 2920, 2086, 912, 3218 rectifié (sous-amendement), 2087, 2645, 2909 rectifié et 2453
- Article 27 bis
- Article 28
- M. Bruno Fuchs
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Nathalie Bassire
- Amendements nos 2120, 2088 et 2245
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos311, 913, 1254, 1371, 1826, 2089, 2090, 755, 2091, 2506, 2252, 2092, 2647, 1058, 1821, 146, 274, 914, 1867, 2507, 2648, 1684, 915, 2093, 2649, 2095, 1376, 2094, 1888, 1919, 275, 1868, 2508, 2652, 916, 2096, 2653, 203, 917, 1854, 2651, 2780, 918, 2097, 2654, 2807, 317, 1876, 2098, 2838, 1830, 2808, 1840 rectifié, 2099, 2655, 919, 3058, 2874, 904, 2656, 2868, 2356, 506, 1378, 2100, 2657, 1379, 3216 (sous-amendement), 3018, 58, 2101, 2658, 3049 rectifié, 2103, 2659, 2102, 3206, 2660, 2104, 2661, 2662, 920, 325, 2663, 2664, 276, 1869, 2665, 1889, 277, 1870, 1920, 2666, 318, 1871, 2839, 2887, 2667, 278, 1872, 2668, 279, 1873, 2669, 320, 1874, 2840, 2253, 2110, 2670, 2112, 2111, 2671, 3207, 2672, 921, 2673, 326, 922, 2674, 2113, 2675, 2826, 2809, 2677, 204, 3068, 2925, 2116, 2115, 2121, 2249, 2454 et 1700
- Article 25 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 25
- M. Gilles Lurton
- M. Patrick Mignola
- M. Thibault Bazin
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Questel
- M. Stéphane Peu
- M. Martial Saddier
- M. Richard Ramos
- M. Vincent Ledoux
- M. Serge Letchimy
- Mme Stéphanie Do
- M. Bruno Fuchs
- M. François Jolivet
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos810, 2081 et 2234
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Amendements nos2633, 2634, 300, 1993, 737, 2635, 2903, 498, 893, 1829, 2058, 1253, 2059, 1348, 1704, 2350, 1705, 1706, 894, 1864, 2067, 2061, 2062, 2638, 2063, 1844, 2872, 1708, 2236, 2064, 1707, 2825, 1346, 895, 1682, 2066, 2636, 3221, 393, 2556, 503, 896, 2424, 2637, 2068, 323, 777, 1106, 1448, 2581, 975, 976, 1185, 2070, 977, 1683, 322, 2071, 898, 1992, 739, 2562, 978, 1364, 979, 1366, 1052, 1053, 324, 899, 2639, 2374, 2072, 2073, 1130, 540, 539, 505, 56, 900, 1827, 1865, 2074, 2640, 471, 410, 2557, 1866, 250, 259 rectifié, 252, 251, 523 à 529, 531, 902, 1828, 2641, 2560, 1186, 253 et 254
- Article 25
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions au Gouvernement
- Construction de logements
- Plan d’accompagnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Avenir de l’agriculture
- Directive européenne sur les travailleurs détachés
- Gestion des déchets en Corse
- Valorisation des filières professionnelles
- Suicides dans l’administration pénitentiaire
- Schéma directeur de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Développement de l’énergie à base d’hydrogène
- Suivi des terroristes et des détenus radicalisés après leur libération
- Visite officielle du Président de la République en Russie
- Suicides dans l’administration pénitentiaire
- Gratuité des autoroutes
- Aides sociales
- Politique agricole commune
- 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Rappels au règlement
- Présentation
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Paul Mattei
- Suspension et reprise de la séance
- Motion de rejet préalable
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre la radicalisation
- Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Grève du personnel pénitentiaire
- Grève du personnel pénitentiaire
- Réforme du baccalauréat
- Moyens des EHPAD
- Plateforme Parcoursup
- Suppression de la taxe d’habitation
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Passage de la tempête Berguitta à La Réunion
- Violences policières à l’encontre des migrants
- Parcours emploi compétence
- Politique agricole
- Question kurde
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Amendement no 38
- M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 664, 733, 56, 537, 86, 401, 889, 421, 205 et 841
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 106, 433 rectifié, 1105 (sous-amendement), 191 et 927
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1115 (sous-amendement)
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1107, 1092
- Article 4 ter
- Amendements nos 763, 764
- Article 4 quater
- Amendement no 785
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 426
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Avant l’article 9
- Article 9
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Autorité de l’État
- Zones blanches
- Lutte contre les inégalités
- Crise sanitaire Lactalis
- Politique migratoire
- Déplacement du Président de la République en Chine
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Incidences de la crise sanitaire Lactalis pour les producteurs laitiers
- Accès à l’université
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Suppression de la taxe d’habitation
- Aide publique au développement
- Réforme de l’enseignement professionnel scolaire
- Grand Paris Express
- Parcoursup
- 2. Élection d’un vice-président et d’un questeur
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- M. Vincent Bru
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Patricia Gallerneau
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Bruno Joncour
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Stéphane Demilly
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Hervé Saulignac
- M. le président
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Sébastien Jumel
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Sébastien Jumel
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Éric Coquerel
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Sandrine Josso
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Loïc Dombreval
- M. Jacques Mézard, ministre
- 5. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 6. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (suite)
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-François Cesarini
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Christophe Arend
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Julien Dive
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jacques Mézard, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 7. Questions sur la politique nationale du logement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Guy Bricout
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. François Pupponi
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Michel Delpon
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 8. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 9. Questions sur la politique nationale du logement (suite)
- Mme Christelle Dubos
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Richard Lioger
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Denis Sommer
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Alain Ramadier
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Valérie Lacroute
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Valentin
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Pierre Cordier
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Max Mathiasin
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- Article 52 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 52
- Amendements nos646, 399, 362, 361, 359 et 671
- Rappel au règlement
- Après l’article 52 (suite)
- Amendements nos351, 60 et 352
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 128 et 291
- Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 363, 376, 360, 292, 364 et 377
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sécurités
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Patrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Gironde (12e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)