-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modernisation de la gestion des finances publiques - Haut Conseil des finances publiques
- 2. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 119
- Mme Patricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Amendements nos 59 et 100
- Sous-amendements nos 142 et 137
- Amendements nos 36, 24, 67, 114, 60 et 101
- Sous-amendement no 138
- Amendement no 41
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Julien Aubert
- Amendements nos 18, 68, 69, 19 et 47
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Article 4
- Mme Muriel Roques-Etienne
- Amendement no 110
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Titre
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- M. le président
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation (suite)
- M. Loïc Kervran
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Loïc Kervran
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- M. Pierre Cordier
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée
- M. Christophe Blanchet
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée
- Mission Défense (état B)
- Amendement no 873
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 802, 875, 820, 764, 765, 808, 763, 886, 869, 881 et 882, 889
- Après l’article 42
- Amendements nos 933, 809, 821, 822, 823, 824, 825, 851 et 895
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (état B)
- Amendements nos 876, 931, 810, 449, 829, 830, 827, 925 et 864, 854, 856, 863
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 910, 913,, 914, 779, 330 et 828, 831
- Article 42
- Amendement no 877
- Après l’article 42
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 666
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 667, 974, 905, 1036, 622, 1084, 689, 1173, 40, 940, 372, 623, 927, 46, 389, 616, 740, 1158, 658, 47, 13, 657, 439, 440, 395, 443, 550, 1159, 928, 140, 402, 624, 668, 678, 741, 801, 832, 961, 1117, 1157, 331, 48, 388, 418, 1096, 929, 943, 887, 831, 12, 553, 882, 885, 886, 1130, 1124, 1064, 1043, 1140, 1060, 1135, 277, 480, 807, 785, 835, 109, 680, 625, 688, 1083, 386, 1035, 973, 1113, 403, 643, 873, 22, 226, 966 et 975
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences conjugales
- Réforme de l’article 1er de la Constitution
- Campagnes de dépistage et de vaccination
- Affectations des nouveaux enseignants ultramarins
- Conférence sur l’avenir de l’Europe et de la jeunesse
- Parcoursup
- Situation de l’emploi
- Soutien aux associations
- Avenir de la Corse
- Réforme des retraites
- AOC champagne
- Moyens accordés aux collectivités locales
- Difficultés rencontrées par le secteur du handicap
- Hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie C
- Achat de masques par l’État
- Indépendance de la Nouvelle-Calédonie
- Évaluation des lois en matière climatique
- Lutte contre le changement climatique
- Inclusion des personnes handicapées
- Logement social à La Réunion
- Traitement des déchets dangereux à La Réunion
- Allongement du congé de paternité
- Réforme des retraites
- Soutien aux communes touchées par les inondations
- Apprentissage de la lecture
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 13
- Article 5
- Article 6
- Articles 7 et 9
- Article 10
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 20
- Articles 14, 15 bis, 16, 17 et 18 bis à 20
- Article 21
- Amendement no 33
- Article 22
- Amendement no 17, deuxième rectification
- Article 23
- Amendement no 34
- Article 24
- Amendement no 15
- Après l’article 24
- Article 24 bis
- Articles 26 et 28
- Article 29
- Amendement no 8
- Article 31
- Article 32
- Après l’article 32
- Amendement no 32
- Articles 34 bis et 34 ter
- Article 36
- Amendement no 1
- Article 41
- Articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 (procédure de législation en commission)
- Article 1er
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Protection des enfants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Communication de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Élections départementales et régionales
- Nationalisation du service public de l’énergie
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Service national universel
- Élections départementales et régionales
- Élections départementales et régionales
- Distribution de la propagande électorale
- Performance extrafinancière des entreprises
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Mesures d’aide à l’enfance et aux familles
- Épreuves du baccalauréat
- Épreuves du baccalauréat
- Maintenance des Falcon de la marine nationale en Polynésie
- Culture woke à l’université
- Avenir de France 4
- Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Campagne pour les élections régionales
- Sanctions américaines à l’encontre de Cuba
- Traité sur la charte de l’énergie
- Fermeture de classes dans les écoles
- Service national universel
- Intempéries dans le Val-de-Marne
- Arnaques à la rénovation énergétique
- 4. Préservation de l’environnement
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. François Cornut-Gentille (LR)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Philippe Michel-Kleisbauer (Dem)
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- Mme Florence Morlighem (LaREM)
- M. Charles de la Verpillière (LR)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Natalia Pouzyreff (LaREM)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Christophe Lejeune (LaREM)
- M. Jacques Marilossian (LaREM)
- Mme Sereine Mauborgne (LaREM)
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Suivi de la crise sanitaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Sereine Mauborgne, représentante de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Danielle Brulebois, représentante de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Véronique Louwagie, représentante de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Cédric Villani, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Paul-André Colombani (LT)
- M. François Ruffin (FI)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Julien Borowczyk (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alexis Corbière (FI)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Olivier Véran, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Mme Sandrine Josso, rapporteure de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Élisabeth Toutut-Picard (LaREM)
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yves Daniel (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Frédéric Reiss (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
- 2. Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- 3. Santé au travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 19
- Article 20
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendements nos 340, 81 rectifié, 444 rectifié, 445, 261, 361, 93 et 446, 556
- Article 21
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 14, 109, 168, 190, 321, 549, 417, 475, 511, 528, 88, 418, 477, 512, 447, 260, 228 et 420, 482, 513
- Après l’article 21
- Amendement no 132
- Article 22
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 399, 421, 507 et 328
- Sous-amendement no 562
- Amendement no 330
- Article 23
- Mme Michèle Peyron
- Amendements nos 283, 204, 322 et 552 rectifié
- Après l’article 23
- Article 24
- Article 25
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendements nos 18, 274, 284, 372, 461, 490, 517, 115, 373, 465, 492, 518, 530, 448, 41, 51, 499 et 450
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendement no 551
- Article 27
- Amendement no 375
- Article 28
- Amendements nos 20, 277, 45, 50, 114, 203 et 248, 308, 311
- Sous-amendement no 560
- Après l’article 28
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 377
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 9 terdecies
- Article 9 quaterdecies
- Amendement no 685
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no 687
- Article 13
- Article 13 bis
- Amendement no 689
- Article 14
- Article 14 bis A
- Amendement no 698
- Article 14 bis B
- Amendement no 699
- Article 14 ter
- Article 14 quater
- Amendement no 701
- Article 15
- Article 15 bis A
- Amendement no 705
- Article 15 bis B
- M. Didier Le Gac
- Amendement no 706
- Article 15 bis C
- Amendement no 707
- Article 15 bis D
- Amendement no 708
- Article 15 bis E
- Amendement no 709
- Article 15 bis F
- Amendement no 710
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Amendement no 712
- Article 15 quater A
- Amendement no 713
- Article 15 quater B
- Amendement no 714
- Article 15 quinquies A
- Amendement no 715
- Article 15 quinquies B
- Amendement no 716
- Article 15 sexies
- Amendement no 717
- Article 15 septies
- Article 15 octies
- Amendement no 718
- Article 16
- Article 16 ter
- Article 21
- Amendement no 721
- Après l’article 21
- Amendements nos 1021 deuxième rectification, 1035 rectifié
- Article 21 bis
- Amendement no 722
- Article 21 ter
- Amendement no 723
- Article 22
- Article 22 bis A
- Amendement no 725
- Article 22 bis B
- Article 22 bis C
- Amendement no 1017
- Article 22 bis D
- Article 22 bis
- Article 22 ter A
- Amendement no 733
- Article 22 ter B
- Amendement no 734
- Article 22 ter C
- Amendement no 735
- Article 22 ter D
- Amendement no 736
- Article 22 ter
- Amendement no 1160
- Article 22 quater
- Article 23
- Amendements nos 877, 869, 868 et 737
- Sous-amendement no 1263
- Amendements nos 985, 981 et 176, 269
- Article 23 quater
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 738
- Article 23 quinquies
- Amendement no 739
- Après l’article 23 quinquies
- Amendement no 1158
- Article 24
- Article 24 bis A
- Amendement no 741
- Article 24 bis B
- Amendement no 1037
- Article 24 bis
- Amendement no 742
- Articles 24 ter à 30
- Article 31
- Amendement no 1157
- Article 32 et état A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie
- Article 33 et État B
- M. Michel Castellani
- M. Alexandre Holroyd
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 1240, 499, 501, 493, 500, 1235, 490, 1241, 521, 1101, 1047, 1095, 1078, 1080, 1099, 1111, 1116, 1049, 558, 565, 1081, 1100, 555, 1051, 1003, 1052, 1243, 502, 1230, 574, 498, 497, 575, 1245, 912, 542, 592, 595, 593, 594, 1229, 1066, 277, 1059, 100, 494, 495, 1233, 242, 244, 1246, 255, 1121, 600, 163, 237, 167, 232, 234, 266, 161, 247, 360, 243, 249, 251, 261, 268, 902, 263, 478, 276, 519, 290, 283, 361, 293, 298, 300, 296, 530, 1234, 601, 583, 1117, 14, 65, 362, 1247, 1250, 1155, 1174, 1128, 1139, 916, 1137, 1141, 1166, 1211, 1212, 1142, 340, 1058, 1110, 363, 325, 1134, 364, 1236, 524, 525, 1255, 294, 253, 299, 482, 483, 480, 365, 1254, 484, 366, 367, 1087, 1088, 1231, 1168, 1004, 1048, 1063, 1253, 528, 532, 533, 1084, 537, 526, 1083, 1085, 1086, 1089, 1090 et 731
- M. le président
- Amendements nos 1163, 279, 282, 441, 573, 398, 371, 443, 394, 369, 278, 397, , 396, 1050, 399, 444, 590, 1120, 591, 384, 395, 445, 728, 446, 586, 587, 589, 379, 380, 447, , 51, 475, 544, 837, 958, 1096, 1214, 39, 474, 545, 613, 959, 1094, 1213, 450, 1184, 392, 612, 448, 45, 125, 182, 567, 419, 451, 281, 588, 238, 378, 381, 393, 386, 1122, 412, 411, 416, 417, 1173, 1172, 42, 391, 44, 127, 184, 568, 387, 43, 130, 382, 1114, 239, 383, 918, 1210, 1209 et 585
- Suspension et reprise de la séance
- Article 34 et état C
- Amendement no 1262
- Article 35 et état D
- Amendements nos 1156, 1153, 1154, 1060, 1061, 1062 et 292
- Article 37
- Amendement no 1162
- Article 38
- Article 40
- Amendement no 744
- Article 41
- Article 42 BA
- Amendement no 745
- Article 42 CA
- Article 42 DA
- Amendements nos 746, 1028
- Article 42 DB
- Article 42 D
- Amendements nos 747, 748
- Article 42 EA
- M. Michel Castellani
- M. François Pupponi
- Amendement no 749
- Article 42 FA
- Article 42 F
- Amendement no 751
- Article 42 G
- Amendement no 752
- Articles 42 L et 42 M
- Article 42 N
- Amendements nos 753 et 634
- Sous-amendement nos 1268, 1270, 1271
- Article 42 bis A
- Amendement no 754
- Article 42 bis B
- Amendement no 755
- Article 42 bis C
- Amendement no 756
- Article 42 bis D
- Amendement no 757
- Article 42 bis E
- Amendement no 758
- Article 42 bis F
- Amendement no 759
- Article 42 bis
- Article 42 quater
- Amendement no 761
- Article 42 quinquies
- Amendement no 762
- Article 42 octies
- Article 42 nonies A
- Amendement no 305
- Article 42 duodecies A
- Article 42 duodecies B
- Amendement no 763
- Article 42 duodecies C
- Amendement no 764
- Article 42 duodecies D
- Amendement no 765
- Article 42 duodecies
- Amendements nos 766, 1151
- Article 42 quaterdecies
- Amendement no 1018
- Article 42 sexdecies A
- Amendement no 767
- Article 42 septdecies
- Amendement no 309
- Article 42 novodecies
- Article 42 unvicies
- Article 43
- Article 43 quater A
- Amendement no 1038
- Article 43 quater B
- Amendement no 1027
- Article 43 quater C
- Amendement no 774
- Article 43 quater D
- Amendement no 775
- Article 43 quater E
- Amendement no 776
- Article 43 quater F
- Amendement no 777
- Article 43 quater G
- Amendement no 778
- Article 43 septies A
- Amendement no 779
- Article 43 septies B
- Amendement no 780
- Article 43 septies C
- Amendement no 781
- Article 43 octies A
- Amendement no 782
- Article 43 octies B
- Amendement no 783
- Article 43 octies C
- Amendement no 784
- Article 43 octies
- Amendement no 785
- Article 43 undecies
- Amendement no 786
- Article 43 quaterdecies
- Amendements nos, 787 et 479
- Sous-amendement nos 1272, 1280
- Article 43 quindecies A
- Amendement no 788
- Article 44
- Article 44 bis A
- Amendement no 790
- Article 44 bis B
- Amendement no 791
- Articles 44 ter A et 44 ter B
- Article 44 ter
- Amendement no 792
- Article 44 quinquies
- M. Michel Castellani
- Amendements nos181, 403, 893 et 793
- Article 45
- Amendements nos 148, 149, 150, 794, 62, 151 et 152, 63, 153
- Article 45 bis A
- Amendement no 795
- Article 45 bis B
- Amendement no 796
- Article 45 bis C
- Article 45 bis
- Amendement no 797
- Article 45 ter A
- Amendement no 798
- Article 45 ter
- Amendement no 1256
- Article 45 quinquies
- Amendement no 799
- Article 45 sexies A
- Amendement no 800
- Article 45 sexies B
- Amendement no 801
- Article 45 septies
- Amendement no 329
- Article 45 octies
- Amendement no 802
- Article 45 nonies A
- Amendement no 803
- Article 45 nonies B
- Amendement no 804
- Article 45 nonies
- Article 45 undecies
- Article 45 duodecies A
- Amendement no 806
- Article 45 duodecies
- Après l’article 46
- Amendement no 1039
- Article 46 bis A
- Article 46 bis
- Amendements nos 807, 476
- Article 46 quater
- Amendement no 808
- Article 46 terdecies A
- Amendement no 809
- Article 46 terdecies B
- Article 46 quaterdecies
- Amendement no 810
- Article 46 quindecies
- Article 46 sexdecies A
- Article 47
- Amendement no 812
- Article 49 bis
- Amendement no 404
- Articles 51 et 51 bis
- Article 51 octies
- Amendement no 1020
- Article 51 nonies
- Amendement no 840
- Article 52
- Amendements nos 841, 1097
- Article 52 bis A
- Amendement no 842
- Articles 52 nonies et 52 decies
- Article 54 quater A
- Amendement no 843
- Article 54 quater
- Amendement no 844
- Article 54 quinquies
- Amendement no 845
- Article 54 sexies
- Amendements nos, 48, 934, 729, 549, 554, 579, 603, 730, 909, 1118, 1176, 550, 553 et 846
- Sous-amendements nos 1285, 1290, 1299, 1291, 1297, 1288, 1284, 1289, 1298 et 1287, 1293
- Article 54 nonies
- Article 54 undecies
- Amendement no 847
- Article 54 duodecies
- Article 54 terdecies
- Amendement no 556
- Articles 55 bis et 55 sexies
- Article 56 quinquies
- Amendements nos 41, 104
- Article 56 sexies
- Articles 56 nonies A et 56 nonies B
- Article 56 nonies C
- Amendement no 559
- Article 56 nonies D
- Article 57
- Amendement no 850
- Article 58
- Article 58 bis
- Amendement no 853
- Article 58 ter
- Amendement no 854
- Article 59
- Article 59 bis
- Amendement no 856
- Article 59 ter
- Amendement no 857
- Article 59 quater
- Amendement no 858
- Article 59 quinquies
- Amendement no 859
- Article 59 sexies
- Amendement no 860
- Article 61
- Amendement no 602
- Article 62
- Amendement no 1159
- Article 63
- Article 64 bis
- Amendement no 861
- Article 65 bis
- Amendement no 862
- Article 66
- Article 70
- Amendement no 863
- Article 71
- Article 72
- Amendement no 864
- Article 73
- Amendement no 865
- Articles 73 bis A et 73 bis
- Article 73 ter
- Amendement no 491
- Article 73 quater
- Amendement no 22
- Article 75
- Amendement no 866
- Article 33 et État B
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Justice de proximité et réponse pénale
- 2. Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif
- 3. Accès au vaccin contre le covid-19
- 4. Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Hérault (1re circonscription)
| Mandat clos le 4 août 2022 (16e législature)