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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5169 relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5168 visant à réformer l’assurance-crédit
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5165 modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5079 visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4955 portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4883 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4880 relative à la rémunération des artistes en arts visuels