Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597

Proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements, n° 2596

Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595

Proposition de résolution, visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, n° 2522 rectifié

Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, n° 2512

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321

Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, n° 2150

Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, n° 2126

Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière, n° 2091