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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°469 tendant à généraliser le dépistage de l’hépatite C
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°468 visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°467 visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
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Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°465 visant à créer un droit au versement d’une pension de retraite à titre provisoire dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°464 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
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Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°462 visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
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Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Indre-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 5 mars 2021 (15e législature)