-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes pour l’année 2020
- Présentation
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cendra Motin, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Santé au travail
- 4. Convention no 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
- 5. Approbation de la Mesure 1 (2005) – annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos, 123, 88, 147 et 133
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 113, 127 et 198
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 247, 51, 291, 230, 246, 269, 290, 284, 115, 82, 287, 289, 163, 50, 72, 117, 119, 145, 192, 210, 49, 31, 248 rectifié, 2, 52, 185, 187, 278, 218, 227, 249, 83 et 199, 286, 288
- Après l’article 1er
- Article 1er bis A
- Amendement no 95
- Après l’article 1er bis A
- Avant l’article 1er bis B
- Amendement no 69
- Article 1er bis B
- Après l’article 1er bis B
- Avant l’article 1er bis
- Amendement no 70
- Après l’article 1er bis
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4 bis
- Amendement no 255
- Article 4 ter
- Amendement no 239
- Article 4 quater
- Après l’article 4 quater
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Mme Sandra Boëlle
- Amendements nos 260, 236 et 259 rectifié
- Après l’article 6
- Amendement no 25
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 26
- Article 9
- Après l’article 9
- Titre
- Amendements nos 214, 228, 264, 266 et 132, 59
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Article 14
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 1502, 815, 2498, 184, 1329, 2542, 1794, 1401, 1726, 1228, 801, 1808, 1081, 2499, 2084, 2095, 2108, 595, 2549, 2111, 62, 596, 2693, 1361, 2114, 2694 et 1404
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Après l’article 14 bis
- Amendements nos 1769, 1768
- Article 15
- Mme Perrine Goulet
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos646, 1158, 1771, 2139, 2325, 1409 et 2500
- Après l’article 15
- Amendements nos 22, 1715, 895, 82 rectifié et 928
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de la fonction publique
- Transformation de la fonction publique
- Pouvoir d’achat
- Situation des aidants
- Politique fiscale
- Avenir de la déclaration d’impôt
- Conséquences de la précarité en matière d’hygiène
- Perspectives au Levant
- Pôle emploi
- Lutte contre la prostitution des mineurs
- Devoir de vigilance des entreprises
- Emplois francs
- Avenir de l’hôpital de Roquefraîche
- Hommage à Michel Crépeau
- Imprimerie Loire Offset Titoulet
- 2. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Guillaume Chiche
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Martine Wonner
- Amendements nos 1, 9, 16 et 28
- M. Dominique Da Silva, rapporteur
- Amendements nos 95, 20 rectifié, 49, 91, 77, 78, 60, 84, 85 et 56
- Article 2
- M. Guillaume Chiche
- Mme Albane Gaillot
- Mme Delphine Bagarry
- Amendements nos 2, 10 et 29
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 28 (suite)
- Amendement no2358
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos2122, 2251, 2117, 2260, 2372, 3127, 2123, 2250 et 2118, 1701, 1702, 1703
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos2678, 178 et 1462, 1620
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos1151, 1823, 2360, 2679, 1266, 2119, 113, 1054, 1529, 1621, 1900, 2517, 462, 1152, 1824, 2361, 441, 2680, 608, 440, 1945, 2806 deuxième rectification et 3052 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 28
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Amendement no2810
- Article 28 quater
- Article 28 quinquies
- Article 28 sexies
- Article 28 septies
- Mme la présidente
- M. Thibault Bazin
- Amendement no3142 rectifié
- Après l’article 28 septies
- Amendement no2681
- Article 29
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Reconnaissance sociale des aidants
- 2. Gratuité des transports scolaires
- 3. Liste française des paradis fiscaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de traité de l’ONU sur les multinationales et les droits humains
- Revue stratégique de défense et de sécurité nationale
- Politique budgétaire
- Réformes structurelles
- Politique budgétaire
- Usine General Electric Hydro à Grenoble
- Expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits
- Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
- États généraux de l’alimentation
- Lutte contre la pauvreté
- Économie sociale et solidaire
- Lutte contre le harcèlement de rue
- Taxation des géants du numérique
- Activité de la belle-fille du Président de la République
- Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue
- Logement étudiant
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018
- Présentation commune
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable (Projet de loi de programmation des finances publiques)
- Motion de rejet préalable (projet de loi de finances)
- Motion de rejet préalable (projet de loi de finances – suite)
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (1re circonscription)
| Mandat clos le 7 septembre 2021 (15e législature)