-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite)
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Bruno Duvergé (Dem)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Maina Sage (Agir ens)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Kerbarh (LT)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme (FI)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Huguette Tiegna (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Julien Aubert (LR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Julien Aubert (LR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- 2. Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
- M. Philippe Benassaya (LR)
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Olivier Falorni (LT)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Caroline Abadie (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Michel Herbillon (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Éric Diard (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Laurence Dumont (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Félix Acquaviva (LT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Françoise Ballet-Blu (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Camille Galliard-Minier (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite)
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Bruno Duvergé (Dem)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Maina Sage (Agir ens)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Kerbarh (LT)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme (FI)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Huguette Tiegna (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Julien Aubert (LR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Julien Aubert (LR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- 2. Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
- M. Philippe Benassaya (LR)
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Olivier Falorni (LT)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Caroline Abadie (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Michel Herbillon (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Éric Diard (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Laurence Dumont (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Félix Acquaviva (LT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Françoise Ballet-Blu (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Camille Galliard-Minier (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
- M. Aurélien Pradié (LR)
- Mme Marguerite Deprez-Audebert (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Aina Kuric (Agir ens)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Falorni (LT)
- Mme Clémentine Autain (FI)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Mme Caroline Abadie (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Émilie Bonnivard (LR)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Fabien Lainé (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Alexandra Louis (Agir ens)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Guy Bricout (UDI-I)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Jacqueline Dubois (LaREM)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- Mme Anissa Khedher (LaREM)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- 2. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
- M. Aurélien Pradié (LR)
- Mme Marguerite Deprez-Audebert (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Aina Kuric (Agir ens)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Falorni (LT)
- Mme Clémentine Autain (FI)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Mme Caroline Abadie (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Émilie Bonnivard (LR)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Fabien Lainé (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Alexandra Louis (Agir ens)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Guy Bricout (UDI-I)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Jacqueline Dubois (LaREM)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- Mme Anissa Khedher (LaREM)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- 2. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 73, 9, 31, 15 et 32
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Amendements nos 42, 81, 51, 66, 25, 59, 14, 82, 83, 85, 52, 43, 60, 2, 48, 57, 53, 22, 47, 84, 86 et 1
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Avant l’article 3
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 39 rectifié, 69, 68, 40 rectifié et 58
- Avant l’article 4
- Amendement no 88
- Article 4
- Après l’article 4
- Titre
- Amendement no 80
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 73, 9, 31, 15 et 32
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Amendements nos 42, 81, 51, 66, 25, 59, 14, 82, 83, 85, 52, 43, 60, 2, 48, 57, 53, 22, 47, 84, 86 et 1
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Avant l’article 3
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 39 rectifié, 69, 68, 40 rectifié et 58
- Avant l’article 4
- Amendement no 88
- Article 4
- Après l’article 4
- Titre
- Amendement no 80
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique énergétique
- Conséquences du Brexit sur la filière pêche
- Hausse des prix de l’énergie
- Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Hausse du prix de l’énergie
- Politique des visas
- Évasion fiscale
- Urgences sociales et écologiques
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Hausse des prix de l’énergie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Réforme de l’assurance chômage
- Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Pénurie de traitements médicaux
- Situation des enseignants contractuels
- Fédérations sportives en Alsace
- Situation économique et sociale à La Réunion
- Simplification des organismes pour les éleveurs
- Situation sanitaire en Guyane
- Personnels de santé non vaccinés
- Justice du droit d’asile
- Fermeture des usines FerroPem
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Présentation
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Bastien Lachaud
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique énergétique
- Conséquences du Brexit sur la filière pêche
- Hausse des prix de l’énergie
- Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Hausse du prix de l’énergie
- Politique des visas
- Évasion fiscale
- Urgences sociales et écologiques
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Hausse des prix de l’énergie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Réforme de l’assurance chômage
- Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Pénurie de traitements médicaux
- Situation des enseignants contractuels
- Fédérations sportives en Alsace
- Situation économique et sociale à La Réunion
- Simplification des organismes pour les éleveurs
- Situation sanitaire en Guyane
- Personnels de santé non vaccinés
- Justice du droit d’asile
- Fermeture des usines FerroPem
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Présentation
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Bastien Lachaud
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 2. Démission d’une secrétaire de l’Assemblée nationale
- 3. Clôture de la session extraordinaire
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 2. Démission d’une secrétaire de l’Assemblée nationale
- 3. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 970
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 373, 728, 856, 837, 526, 1118, 764, 338, 840, 850, 851, 852, 1126, 1127 et 627
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 341, 23, 137, 669, 804, 787, 291, 574, 575, 630, 153, 292, 151, 162, 573, 685, 862, 687, 92, 174, 529, 628, 659, 742, 789, 915, 1026 et 1033 rectifié
- Sous-amendements nos 1214, 1205, 1206, 1215, 1216, 1217, 1224, 1218, 1197 rectifié, 1207, 1213 rectifié, 1209, 1219, 1234, 1202, 1198, 1222, 1212, 1211, 1203, 1235, 1210, 1223, 1208, 1220 et 1233
- Amendements nos259, 1097, 53, 65, 125, 284, 369, 404, 470, 541, 632, 664, 712, 744, 857, 980, 1122, 660, 261, 984, 94, 25, 298, 1006, 1114, 371, 931, 933, 932, 390, 93, 228, 453, 934, 1125, 81, 95, 935, 433, 80, 936, 1099, 299, 494, 406, 1123, 756, 799, 607, 84, 1051, 300, 301, 937, 1100, 938, 446, 747, 364, 302, 361, 965, 978, 972, 924, 1101, 939, 303, 14, 204, 1014, 1138, 1021, 705, 1150, 579, 100, 604, 304, 458, 383, 357, 897, 26, 699, 805, 190, 471, 701, 305, 633, 962, 581, 1038, 636, 951, 987, 637, 580, 346, 1129, 167, 236 rectifié, 1133 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 681, 1115, 890, 891, 893, 898, 1174 et 1175
- Sous-amendement no 1221
- Amendements nos 673, 523 rectifié, 335, 902, 903, 904, 909 et 793, 1111
- Article 2
- Article 3
- M. Jérôme Nury
- Amendements nos 456, 502, 546, 583, 790, 1137, 155, 800, 32 et 205
- Après l’article 3
- Amendement no 1088
- Article 4
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Pradié
- Amendements nos 239, 457, 542, 584, 638, 792, 986, 207, 1002, 1052, 206, 308, 240, 1139, 309, 77, 35, 444, 1003, 310, 76, 215, 707, 713, 1027, 172, 263, 797, 182, 706, 791, 218, 183, 708, 220, 311, 3, 221, 264, 222, 1023, 1028, 445, 312, 585, 314, 192, 4, 407, 725, 754, 1004, 1107, 1165, 1062, 315, 316, 317, 752, 802, 355 et 318
- Après l’article 4
- Amendements nos 144, 750, 434, 435, 650 et 1176
- Article 4 bis
- Amendement no 760
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 326
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 bis (suite)
- Amendement no 1009
- Avant l’article 5
- Amendement no 230, 340
- Article 5
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 7
- Amendements nos 73, 795, 982, 1071, 1155, 517, 158, 391, 955, 28, 869, 1153, 821, 822, 599, 244, 823, 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072, 184, 586, 601, 600, 242, 730, et 185
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1061 rectifié
- Sous-amendements nos 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231, 1229 et 1237
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 111
- Après l’article 7
- Article 8
- Amendements nos 72, 203, 288, 826 et 246, 247, 325, 1145
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 1128
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Amendement no 1031
- Article 13
- Amendements nos 608, 780
- Après l’article 13
- Titre
- Amendement no 79
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 970
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 373, 728, 856, 837, 526, 1118, 764, 338, 840, 850, 851, 852, 1126, 1127 et 627
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 341, 23, 137, 669, 804, 787, 291, 574, 575, 630, 153, 292, 151, 162, 573, 685, 862, 687, 92, 174, 529, 628, 659, 742, 789, 915, 1026 et 1033 rectifié
- Sous-amendements nos 1214, 1205, 1206, 1215, 1216, 1217, 1224, 1218, 1197 rectifié, 1207, 1213 rectifié, 1209, 1219, 1234, 1202, 1198, 1222, 1212, 1211, 1203, 1235, 1210, 1223, 1208, 1220 et 1233
- Amendements nos259, 1097, 53, 65, 125, 284, 369, 404, 470, 541, 632, 664, 712, 744, 857, 980, 1122, 660, 261, 984, 94, 25, 298, 1006, 1114, 371, 931, 933, 932, 390, 93, 228, 453, 934, 1125, 81, 95, 935, 433, 80, 936, 1099, 299, 494, 406, 1123, 756, 799, 607, 84, 1051, 300, 301, 937, 1100, 938, 446, 747, 364, 302, 361, 965, 978, 972, 924, 1101, 939, 303, 14, 204, 1014, 1138, 1021, 705, 1150, 579, 100, 604, 304, 458, 383, 357, 897, 26, 699, 805, 190, 471, 701, 305, 633, 962, 581, 1038, 636, 951, 987, 637, 580, 346, 1129, 167, 236 rectifié, 1133 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 681, 1115, 890, 891, 893, 898, 1174 et 1175
- Sous-amendement no 1221
- Amendements nos 673, 523 rectifié, 335, 902, 903, 904, 909 et 793, 1111
- Article 2
- Article 3
- M. Jérôme Nury
- Amendements nos 456, 502, 546, 583, 790, 1137, 155, 800, 32 et 205
- Après l’article 3
- Amendement no 1088
- Article 4
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Pradié
- Amendements nos 239, 457, 542, 584, 638, 792, 986, 207, 1002, 1052, 206, 308, 240, 1139, 309, 77, 35, 444, 1003, 310, 76, 215, 707, 713, 1027, 172, 263, 797, 182, 706, 791, 218, 183, 708, 220, 311, 3, 221, 264, 222, 1023, 1028, 445, 312, 585, 314, 192, 4, 407, 725, 754, 1004, 1107, 1165, 1062, 315, 316, 317, 752, 802, 355 et 318
- Après l’article 4
- Amendements nos 144, 750, 434, 435, 650 et 1176
- Article 4 bis
- Amendement no 760
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 326
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 bis (suite)
- Amendement no 1009
- Avant l’article 5
- Amendement no 230, 340
- Article 5
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 7
- Amendements nos 73, 795, 982, 1071, 1155, 517, 158, 391, 955, 28, 869, 1153, 821, 822, 599, 244, 823, 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072, 184, 586, 601, 600, 242, 730, et 185
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1061 rectifié
- Sous-amendements nos 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231, 1229 et 1237
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 111
- Après l’article 7
- Article 8
- Amendements nos 72, 203, 288, 826 et 246, 247, 325, 1145
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 1128
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Amendement no 1031
- Article 13
- Amendements nos 608, 780
- Après l’article 13
- Titre
- Amendement no 79
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendements nos 633, 53, 300, 320 et 455
- M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 514, 670, 381, 286, 283, 637, 513, 784 rectifié, 634, 511 et 109
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 284, 638, 669 rectifié et 467
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 321
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 658
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Amendement no 571
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendements nos 547, 548
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendements nos 105, 635
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 645
- Article 18 bis
- Article 20
- Amendements nos 681 rectifié, 682, 683, 684, 685, 686 rectifié
- Après l’article 20
- Amendement no 453
- Article 21
- Article 21 bis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendements nos 633, 53, 300, 320 et 455
- M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 514, 670, 381, 286, 283, 637, 513, 784 rectifié, 634, 511 et 109
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 284, 638, 669 rectifié et 467
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 321
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 658
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Amendement no 571
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendements nos 547, 548
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendements nos 105, 635
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 645
- Article 18 bis
- Article 20
- Amendements nos 681 rectifié, 682, 683, 684, 685, 686 rectifié
- Après l’article 20
- Amendement no 453
- Article 21
- Article 21 bis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Réforme de la PAC
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Lutte contre l’endométriose
- Dérèglement climatique
- Réunions non mixtes
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Prise en charge des personnes autistes en Belgique
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Réforme de la PAC
- Université des Antilles
- Exploitations agricoles en difficulté
- Mesures de transition écologique
- Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
- Campagne vaccinale
- Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
- Instauration d’un chèque « bien manger »
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Régime de garantie des créances des salariés
- Cannabis thérapeutique
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Indication de l’origine du lait
- Avenir des sites industriels de FerroPem
- Situation du secteur culturel
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Réforme de la PAC
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Lutte contre l’endométriose
- Dérèglement climatique
- Réunions non mixtes
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Prise en charge des personnes autistes en Belgique
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Réforme de la PAC
- Université des Antilles
- Exploitations agricoles en difficulté
- Mesures de transition écologique
- Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
- Campagne vaccinale
- Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
- Instauration d’un chèque « bien manger »
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Régime de garantie des créances des salariés
- Cannabis thérapeutique
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Indication de l’origine du lait
- Avenir des sites industriels de FerroPem
- Situation du secteur culturel
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Cérémonie pour la Journée nationale du souvenir et de recueillement
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Marietta Karamanli
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 79 et 9
- Fait personnel
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 75
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendement no 83
- Amendements nos 63, 69, 71, 30, 56, 51, 6, 31, 49, 7, 33, 34, 50, 72, 64, 8, 65, 35, 47, 66 et 78
- Sous-amendement no 86
- Amendements nos 43, 37, 42, 60 et 73
- Sous-amendement no 80
- Amendement no 44
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Démocratiser le sport en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 401
- Article 10
- M. Michel Larive
- Amendement no 211
- Après l’article 10
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Cérémonie pour la Journée nationale du souvenir et de recueillement
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Marietta Karamanli
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 79 et 9
- Fait personnel
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 75
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendement no 83
- Amendements nos 63, 69, 71, 30, 56, 51, 6, 31, 49, 7, 33, 34, 50, 72, 64, 8, 65, 35, 47, 66 et 78
- Sous-amendement no 86
- Amendements nos 43, 37, 42, 60 et 73
- Sous-amendement no 80
- Amendement no 44
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Démocratiser le sport en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 401
- Article 10
- M. Michel Larive
- Amendement no 211
- Après l’article 10
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance