-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Interdiction des violences éducatives ordinaires
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sandrine Mörch
- M. François-Michel Lambert
- Amendement no 9
- Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 17, 2, 38, 36 rectifié, 1 et 23
- Après l’article 1er
- Amendements nos 16, 25, 22, 27, 3 rectifié, 19 rectifié, 13, 28, 30, 12, 18, 24, 37, 40 (sous-amendement) et 39 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Titre
- Amendement no 7
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Amélioration de la trésorerie des associations
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement – Reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement en remplacement de son suppléant
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions
- Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Clément
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Latombe
- Mme Marietta Karamanli
- M. Michel Zumkeller
- Mme Danièle Obono
- Mme Stella Dupont
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- Avant l’article 72
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Amendement no 951
- Rappels au règlement
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État
- Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 quater
- Article 13 quinquies
- Article 13 sexies
- Article 13 septies
- Après l’article 13 septies
- Article 14
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 2251, 2639, 709 et 793
- Après l’article 14
- Article 15
- M. Michel Lauzzana
- Amendements nos 1450, 1458, 1454 et 2146
- Après l’article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- M. François Ruffin
- Amendements nos 2253, 1845, 1844, 1122, 1271, 2584, 2826 et 1123 rectifié
- Après l’article 16
- Amendement no 360
- Article 17
- Mme Fiona Lazaar
- Amendements nos 58, 2642, 2641, 2200 et 2606
- Après l’article 17
- Amendement no 2607
- Article 18
- Amendement no 1124
- Article 19
- Après l’article 19
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (suite)
- Article 16 bis
- Article 16 ter
- Amendement no 276
- Article 17 ter
- Article 18
- Article 19
- Article 19 bis A
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Article 19 quater
- Article 20
- Article 21
- Amendements nos 26, 27
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Article 22
- Amendement no 152
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Amendement no 154
- Article 26 bis A
- Article 26 bis B
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 bis(suite)
- Amendements nos 469 et 503 rectifié
- Article 26 ter
- Amendement no 30
- Article 26 quater A
- Amendement no 282
- Article 26 quater B
- Article 26 quater
- Amendement no 283
- Article 26 quinquies
- Article 26 sexies
- Mme Sandrine Mörch
- M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 143 et 234
- Rappel au règlement
- Article 26 sexies(suite)
- Amendements nos 380, 480 et 500
- M. le président
- Amendements nos 505, 507, deuxième rectification et 515
- Article 27
- Article 28 A
- Amendement no 284
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 157
- Article 30
- Article 30 bis
- Amendement no 285
- Article 30 ter
- Amendement no 286
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Amendement no 238
- Article 33 bis A
- Article 33 bis
- Article 33 ter B
- Article 33 ter
- Amendements nos 287, 293
- Article 33 quater
- Article 34
- Article 34 bis
- Amendement no 115
- Article 34 ter
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 298
- Article 38
- Article 39
- Article 41
- Mme Nadia Essayan
- Amendement no 514
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Présentation
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er
- M. Michel Castellani
- M. Patrice Verchère
- Amendements nos 103, 443, 435, 438, 13, 213, 212 et 12
- Article 1erbis
- Article 1erter
- Article 2
- Article 3
- Article 4 A
- Article 4
- Amendements nos 104, 429, 464, 117, 118 deuxième rectification, 190 rectifié, 465 rectifié, 306 et 53
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pensions de réversion
- Service national universel
- Filière bois
- Plan mercredi pour les activités périscolaires
- Affectation des fonctionnaires dans les outre-mer
- Prochain conseil européen
- Politique migratoire européenne
- Principe de laïcité et organisation de l’islam de France
- Moyens des services de renseignement
- Avenir de l’Union européenne
- Politique migratoire
- Réforme des retraites
- Caméras piétons dans les polices municipales
- Grand Paris
- Situation des urgences hospitalières
- 2. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 24
- Amendement no 340
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 975 et 976
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 274 et 974
- Article 25
- Article 26
- Amendements nos 1019, 1152, 1153 (sous-amendement), 1143 et 977
- Après l’article 26
- Amendements nos 669 rectifié, 1148, 1139 rectifié, 978 et 5
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 ter
- Amendement no 761
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 983
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendements nos97, 1046 et 405 rectifié, 404, 400, 401, 407, 406
- Article 31
- Amendements nos763, 986, 275, 1024 et 1156 (sous-amendement)
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no987
- Article 32
- Rappel au règlement
- Article 32 (suite)
- Article 33
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 33 bis(suite)
- Amendement no737
- Après l’article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendements nos662, 12, 374, 13, 14, 378, 216, 410, 660, 412, 73, 74, 48, 408, 379, 850, 851, 354, 852, 226, 461, 885, 1168 (sous-amendement), 771, 1003, 455, 995, 47, 996, 1033, 993, 1041, 1025, 1001, 403, 71, 164, 69, 360, 514, 6 rectifié, 841 deuxième rectification, 345 rectifié, 838, 355 rectifié, 1002, 994, 504, 999, 1000, 853, 451, 639, 452 et 1072
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 bis(suite)
- Avant l’article 34
- Amendement no1016
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendements nos1159 deuxième rectification, 836 et 810
- Article 35
- Amendements nos223, 705, 738, 811
- Article 36
- Après l’article 36
- Amendement no373
- Article 37
- Article 38
- Amendements nos539, 1167, 1166 (sous-amendements), 1008 et 1009, 1007
- Après l’article 38
- Amendements nos941 et 16, 17, 18, 20, 21, 15, 19
- Article 38 bis
- Article 39
- Amendement no1010
- Article 40
- Article 41
- Amendement no1105
- Après l’article 41
- Amendement no791
- Article 42
- Rappels au règlement
- Après l’article 42
- Amendement no376
- Rappel au règlement
- Titre
- Article 24
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 14
- Mme Séverine Gipson
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos324, 827 et 932
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos718 et 711
- Article 15
- Après l’article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Mme Florence Granjus
- Mme Danièle Obono
- M. Éric Coquerel
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Laurence Dumont
- M. Frédéric Reiss
- M. Hervé Saulignac
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Pacôme Rupin
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Valérie Rabault
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Valérie Boyer
- M. Olivier Faure
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Marine Le Pen
- M. Fabien Di Filippo
- M. Guillaume Larrivé
- M. Mansour Kamardine
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 16 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 16 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 16 (suite)
- Amendements nos949 et 507
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos622, 623, 797, 160, 581, 583, 584, 950, 806, 159, 1011, 327, 944, 943, 423, 948, 945, 1093, 624, 719, 1045, 34, 35, 161, 1095, 510, 784, 448, 586, 587, 588, 589, 946, 1034, 268, 828, 390, 99, 391, 162, 607, 796, 947 et 1015
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16
- Rappel au règlement
- Article 17
- Article 17 bis
- Article 17 ter
- Mme Danièle Obono
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos511 et 627
- Article 18
- Mme Valérie Boyer
- M. Éric Coquerel
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos807, 956, 628 et 955
- Après l’article 18
- Amendements nos940 rectifié et 648
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (9e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)